Dans quel cas les assureurs refusent l’indemnisation lors d’un vol de véhicule ?

Même si vous pensez être assuré tous risques, il faut savoir que certaines situations sont à double tranchant. Par exemple, contrairement à un car-jacking, un vol de voiture sans effraction peut pousser votre assureur à refuser une indemnisation, même si votre contrat d’assurance auto comporte la garantie vol… 

De nos jours, de plus en plus de voleurs de voitures réussissent à pirater le système informatique, afin de ne pas endommager le véhicule. Découvrez les modalités de remboursement concernant les vols de voiture et les compagnies d’assurance.

AU SOMMAIRE :

Tentative de vol sur un vehicule avec un tourne-vis

Qu’est-ce qu’un vol sans effraction ? 

La réaction des assurances auto

La majorité des véhicules volés de nos jours sont des modèles fonctionnant en majorité avec des systèmes électroniques : c’est parce qu’ils sont facilement piratables par les voleurs, qui peuvent s’en emparer sans commettre d’infraction et donc sans se faire remarquer.

Comment ça marche ? Il suffit d’intercepter le signal émetteur des clefs ou bien de créer une clef vierge afin de s’immiscer dans le système électronique du véhicule. Cette technique discrète est appréciée par les voleurs d’automobiles.Dans ce cas, si la voiture est retrouvée ensuite, on parle de vol sans effraction car aucune vitre n’aura été brisée, aucune portière forcée.

En cas de vol sans effraction statué par l’expert, les compagnies d’assurance rechignent à indemniser les assurés car elles ne bénéficient pas de preuves suffisantes…En effet, l’indemnisation de l’assurance auto répond à des règles précises que l’assuré doit respecter. Il est donc parfois compliqué d’obtenir un remboursement, malgré la souscription à une garantie vol dans un contrat automobile. 

Pire encore, certains assurés peuvent être accusés de négligence par leur assureur auto lorsqu’un un véhicule est volé sans effraction : 

  • Les portières étaient-elles verrouillées ?
  • Les fenêtres étaient-elles fermées ?
  • Les clefs n’étaient pas laissées à l’intérieur du véhicule ? les portières étaient-elles bien fermées ? Les fenêtres également ?  

Les assureurs veulent vérifier qu’il n’y a pas eu de négligence envers le véhicule avant de s’avancer dans une indemnisation lors d’un vol sans effraction

L’opinion de la justice

La justice française reste compréhensive et au courant que de nos jours les vols de voiture sans effraction sont faciles à réaliser, notamment grâce au mouse-jacking qui consiste en un piratage du système informatique du véhicule. 

Il est possible de réclamer une indemnisation après le vol d’une voiture sans effraction : il s’agit de prouver à l’assureur que des cas similaires existent. L’intervention d’un expert en assurance pour avoir un deuxième avis est toujours bénéfique. En cas de désaccord, contacter un avocat spécialisé dans le droit automobile est une aide précieuse.

Voiture tirelire
L'assurance auto jeune conducteur
simple et pas chère.

La garantie vol 

Ses spécificités

Signer un contrat d’assurance tous-risques vous assure de bénéficier de la garantie vol. Voici quelques détails sur les conditions de la garantie vol, et dans quels cas elle peut permettre l’indemnisation envers l’assuré : 

  • Un véhicule est volé puis retrouvé avec preuve d’effraction.
  • Un véhicule a subi une tentative de vol avec effraction (serrures forcées, bris de glace…).
  • Le détournement du véhicule suite à une escroquerie ou abus de confiance.
  • Un vol de véhicule à la suite d' une agression.

Tous ces cas de figure permettent le remboursement de l’assurance auto suite au sinistre, à condition de fournir des preuves tangibles. Dépendant des situations, l’assurance auto peut choisir de prendre en charge la totalité ou seulement une partie des réparations. 

Un comportement prudent

Lors de la souscription à une garantie vol, il faut savoir que votre assureur peut exiger l’installation de différents systèmes de protection sur votre véhicule, afin de le protéger au maximum et éviter les effractions, voire même les dissuader. Par exemple, cela peut être un système anti-démarrage, une alarme, ou tout simplement être précautionneux en garant son véhicule dans un endroit sécurisé comme un garage privé. 

La liste n’est pas exhaustive et chaque compagnie d’assurance aura sûrement ses préférences. Bien évidemment, un comportement prudent est de mise afin de ne pas se faire voler sa voiture bêtement en laissant les clefs sur la portière. Si votre assureur réussit à prouver que le vol a eu lieu après une négligence de votre part, vous ne pourrez malheureusement pas être indemnisé, ou vous verrez le montant du remboursement diminuer fortement.

Les extensions de garantie

Votre garantie vol peut bien entendu être complétée avec certaines options : 

  • Vandalisme : cette option vous permet d’être indemnisé en cas de vandalisme sans tentative de vol (rayures, rétro cassé…).
  • Vol des objets contenus dans le véhicule comme le GPS ou autres effets personnels. Attention, les objets précieux peuvent être exclus de base du contrat : il vous incombe d’y faire attention et de ne pas les laisser traîner.
  • Le vol de certaines pièces du véhicule comme le moteur, la carrosserie… 

Homme essayant de voler une automobile blanche

L’indemnisation en cas de vol de véhicule : les différentes options 

Le véhicule n’est pas retrouvé

A condition de bénéficier d’un contrat d’assurance tous-risques, vous pouvez vous faire rembourser d’un vol de voiture 30 jours après la déclaration de vol aux forces de l’ordre ainsi qu’à votre assureur. 

Cette période est destinée à augmenter les chances de retrouver le véhicule. 

Si le véhicule n’est pas retrouvé, il est impossible de définir si une effraction a eu lieu ou pas : il a tout simplement disparu. 

Le propriétaire du véhicule est donc tenu de remettre les clefs et la carte grise à son assureur afin de recevoir une indemnisation qui dépendra de son contrat d’assurance. 

Ce processus est similaire à un acte de cession, car l’assuré va “vendre” son véhicule à l’assureur. C’est une façon de s’assurer que la voiture ne sera dorénavant plus utilisable, au cas où certaines personnes tenteraient de frauder auprès de l’assurance.

Le véhicule est retrouvé avant 30 jours

Si le véhicule ne comporte aucune trace d’effraction, après analyse de l’expert, la plupart des assureurs refusent catégoriquement de rembourser l’assuré. 

Si le véhicule est retrouvé avec de forts dommages matériels ainsi que des preuves d’effractions, votre assurance prend alors en charge le montant des réparations, dans leur totalité ou seulement une partie, dépendant de la situation et surtout de votre contrat déterminé au préalable.

 Le propriétaire du véhicule est en effet obligé de récupérer ce dernier, mais l’assurance prend aussi en charge les éventuels frais liés à sa récupération.

Dans le cas où le véhicule serait inutilisable, votre compagnie d’assurance prend en charge son indemnisation.

Le véhicule est retrouvé après 30 jours

Si le véhicule est retrouvé après 30 jours, cela signifie que le propriétaire a déjà bénéficié de l’indemnisation. Deux options sont alors envisageables : 

  • L’assuré décide de récupérer son ancien véhicule et donc de rembourser l’indemnisation perçue au préalable.
  • L’assuré peut aussi décider de renoncer à son véhicule et le cède à son assureur qui le revendra ou l’enverra directement à la casse.
Voiture tirelire
L'assurance auto jeune conducteur
simple et pas chère.

Que faire en cas de refus d’indemnisation ?

En cas de vol sans preuve d’effraction de votre véhicule, votre assurance va probablement refuser de vous indemniser. Dans ce cas, vous pouvez : 

  • Demander une seconde expertise en faisant appel à un expert pour tenter de trouver de nouvelles preuves.
  • Vous êtes dans votre droit de contacter un avocat afin d’essayer de convaincre votre assurance que votre cas n’est pas isolé en illustrant vos propos avec des exemples de jurisprudence.
  • Faire appel au médiateur d’assurance qui essayera de trouver un compromis entre vous et votre compagnie d’assurance.

N’hésitez pas à faire entendre à votre assureur que vous n’êtes pas d’accord avec sa décision : vous êtes dans votre droit de négocier et réclamer une indemnité supplémentaire si sa première réponse et proposition ne vous conviennent pas.

Comment déclarer un véhicule volé ?

Le premier réflexe à avoir lorsque vous réalisez que votre véhicule est volé est d’aller porter plainte dans les 24 heures qui suivent votre découverte. 

Si le voleur a un accident ou commet des infractions avec votre véhicule et que ce dernier n’est pas encore déclaré volé, vous serez tenu comme responsable si le conducteur est non identifiable. 

Ensuite, il vous incombe de prévenir votre compagnie d’assurance dans les 48 heures et de lui envoyer votre dépôt de plainte. 

Cette dernière fera appel à un expert qui tentera de déterminer les circonstances du vol, si bien sûr votre véhicule est retrouvé. 

La déclaration de l’expert statuera sur votre indemnisation, car votre assureur se basera sur cette évaluation pour décider du montant de votre indemnisation.