Qu’est-ce que la date d’échéance d’un contrat d’assurance auto ?

Les contrats d’assurance auto sont des types de contrats dont le renouvellement est tacite, ce qui signifie que le contrat se renouvelle chaque année à une même date, qui peut être soit la date d’anniversaire de la signature du contrat d’assurance auto, soit une date fixée par la convention collective.

AU SOMMAIRE :

Conducteur senior souscrivant une assurance auto

Qu’est-ce qu’une échéance annuelle dans le cadre d’un contrat d’assurance auto ?

Une échéance peut être définie comme la date à laquelle une obligation prévue dans un contrat doit se réaliser. Dans le cadre de l’assurance auto, l’échéance est généralement associée soit à la prime d’assurance, soit au contrat lui-même.

Si une échéance annuelle est toujours associée à un contrat d’assurance auto, c’est parce que ce type de contrat est reconduit tacitement chaque année si l’usager de la route ne fait pas le nécessaire pour résilier son contrat d’assurance auto.

Grâce à la loi Hamon le système est dorénavant plus souple et les usagers peuvent maintenant résilier leur contrat n’importe quand après une période d’engagement d’un an. Pensez à résilier votre contrat dans les règles, sinon vos antécédents seront inscrits dans le fichier AGIRA.

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Quels sont les différents types d’échéance annuelle pour l’assurance auto ?

Les usagers de la route pourront croiser deux types d’échéances annuelles en fonction de leur contrat d’assurance auto et de la politique appliquée par leur assureur : les échéances annuelles à la date anniversaire du contrat et les échéances annuelles à une date fixe.

Montant d'assurance auto pour un véhicule

Les échéances annuelles à la date d’anniversaire du contrat

La plupart des contrats d’assurance auto ont pour date d’échéance la date d’anniversaire de leur signature. Cela signifie que le contrat se renouvellera automatiquement chaque année à la date à laquelle l’automobiliste a souscrit son offre d’assurance auto.

Une fois la première échéance passée, l’automobiliste aura la possibilité de résilier son contrat d’assurance auto n’importe quand grâce à la loi Hamon.

Les échéances annuelles à une date fixée par une convention

Les échéances annuelles à la date d’anniversaire ne sont pas les seules échéances existant pour les contrats d’assurance auto. En effet, certaines compagnies d’assurance auto ont adopté des échéances à date fixe, qui peuvent avoir lieu notamment le 31 décembre à minuit ou à une autre date fixe décidée par convention, souvent fixée au 31 mars.

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Les assurés sont-ils prévenus à l’approche de l’échéance de leur contrat d’assurance auto ?

Lorsque la date d’échéance d’un contrat d’assurance auto approche, l’assureur chez qui l’usager de la route a réalisé sa souscription doit lui envoyer un avis d’échéance d’assurance auto soit par courrier papier, soit par email.

L’avis d’échéance du contrat d’assurance doit comporter un certain nombre de points comme les informations personnelles du conducteur, les informations liées au véhicule assuré, le bonus-malus de l’usager, le numéro du contrat d’assurance auto. L’avis d’échéance doit également comporter le montant de la prochaine prime d’assurance que le conducteur devra verser suite au renouvellement de son contrat, ainsi que la date de paiement.

L’avis d’échéance s’accompagne d’un second document destiné à rappeler aux usagers de la route qu’ils bénéficient d’un droit de non-reconduction, qu’ils peuvent appliquer afin que leur contrat d’assurance auto ne se renouvelle pas l’année suivante. Avec la crise sanitaire, certains assurés ont demandé à leur assureur des modifications de contrat, notamment pour reculer le paiement des cotisations normalement réalisé à la date d'échéance du contrat.

En quoi la covid-19 a influé sur les dates d'échéance de contrats d'assurance auto ?

Lors de la crise sanitaire, une ordonnance publiée au Journal Officiel a obligé les assureurs à repousser de 3 mois la date d'échéance des contrat d'assurance auto. Cela permet aux conducteurs de bénéficier d'un laps de temps plus long pour résilier leur contrat et trouver une nouvelle assurance.