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Qu’est-ce que la date d’échéance d’un contrat d’assurance auto ?

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Echeance contrat assurance auto

Jusqu’à la loi Hamon et la loi Chatel, résilier une assurance pouvait ressembler à un parcours du combattant. Découvrez comment résilier votre contrat à la date d’échéance aujourd’hui !

Les contrats d’assurance auto sont des types de contrats dont le renouvellement est tacite, ce qui signifie qu’ils se renouvellent chaque année à une même date. Il peut s’agir soit de la date anniversaire de la signature du contrat d’assurance auto, soit d’une date fixée par la convention collective. Comment résilier son contrat d’assurance auto à la date d’échéance ? Ornikar vous répond.

Qu’est-ce qu’une date d’échéance en assurance ?

Une échéance peut être définie comme une date à laquelle une obligation prévue dans un contrat doit se réaliser. Dans le cadre de l’assurance auto, l’échéance est généralement associée soit à la prime d’assurance, soit au contrat lui-même.

Si une échéance annuelle est toujours associée à un contrat d’assurance auto, c’est parce que ce type de contrat est reconduit tacitement chaque année si l’usager de la route ne fait rien pour résilier son contrat d’assurance auto.

Grâce à la loi Hamon, le système est dorénavant plus souple. Un assuré peut maintenant résilier son contrat n’importe quand après une période d’engagement d’un an.

Qu’est-ce qu’un avis d’échéance ?

Lorsque la date d’échéance d’un contrat d’assurance auto approche, l’assureur chez qui le conducteur a réalisé sa souscription doit lui envoyer un avis d’échéance d’assurance auto. Ce document peut être transmis soit par courrier papier, soit par email.

Ornikar, par exemple, vous permet de consulter votre avis d’échéance directement sur votre application mobile. Vous pouvez d’ailleurs effectuer la totalité de vos démarches en ligne, pour plus de facilité au quotidien.

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L’avis d’échéance du contrat d’assurance doit comporter de nombreuses informations parmi lesquelles :

  • les données concernant le véhicule assuré ;
  • le bonus-malus du conducteur ;
  • le numéro du contrat d’assurance auto ;
  • le montant de la prochaine prime d’assurance que le conducteur devra verser après le renouvellement de son contrat ;
  • la date de renouvellement du contrat ;
  • le montant de la prime d’assurance à venir, accompagnée de la date limite de paiement.

L’avis d’échéance s’accompagne d’un second document destiné à rappeler à l’assuré qu’il bénéficie d’un droit de non-reconduction. Il peut alors activer ce droit pour que son contrat d’assurance auto ne soit pas renouvellé l’année suivante.

L’avis d’échéance doit être envoyé à l’assuré chaque année. S’il ne le reçoit pas dans un délai de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou que son avis d’échéance ne mentionne pas cette possibilité, l’assuré est libre de résilier son contrat à tout moment, sans pénalité.

Quand demander la résiliation de son contrat d’assurance ?

La résiliation de votre contrat d’assurance peut être effectuée à échéance, ou à tout moment de votre contrat si votre situation personnelle ou professionnelle change.

Résilier à date d’échéance du contrat d’assurance

Pour la plupart des contrats d’assurance auto, la date d’échéance correspond à la date d’anniversaire de leur signature. Cela signifie que le contrat se renouvellera automatiquement chaque année à la date à laquelle l’automobiliste a souscrit son offre d’assurance auto.

Une fois la première échéance passée, l’automobiliste peut résilier son contrat d’assurance auto à tout moment grâce à la loi Hamon.

Chaque année, vous pouvez donc mettre fin à votre contrat en envoyant une lettre de résiliation par courrier recommandé à votre assureur dans un délai de deux mois avant la date d’échéance. Les assurances auto en ligne comme Ornikar vous permettent aussi de réaliser cette démarche de manière dématérialisée.

L’échéance à date fixe : Certaines assurances ont adopté des échéances à date précise, qui peuvent par exemple être fixée au 31 décembre à minuit, ou à une autre date choisie par convention, souvent le 31 mars.

Résilier hors échéance de l’assurance

Depuis la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance hors échéance plus facilement. En effet, un assuré peut résilier son assurance auto à tout moment après la première année d’adhésion, sans avoir à donner le moindre motif. 

Au cours de la première année d’adhésion, vous pouvez aussi résilier votre assurance automobile mais uniquement dans certains cas. Par exemple, la résiliation est possible si : 

  • vous changez de situation personnelle ou professionnelle ;
  • vous déménagez ; 
  • votre risque diminue et votre assureur refuse de diminuer le montant de vos cotisations d’assurance.

Ornikar, l’assurance qui vous veut du bien

Vous avez décidé de résilier votre assurance auto ? Dans ce cas, il faudra souscrire auprès d’un autre assureur si vous conservez votre véhicule et qu’il est en état de rouler. En effet, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même s’il reste au garage et ne circule plus. 

Pour trouver une assurance auto au meilleur prix, qui soit adaptée à votre profil conducteur, utilisez un comparateur d’assurance. En quelques clics, vous pourrez obtenir des devis et identifier les meilleures garanties pour vous. 

Avec Ornikar par exemple, votre voiture est assurée dans l’heure. Assurance auto conçue par une auto-école, Ornikar est déterminée à vous offrir le prix le plus juste. Les tarifs sont calculés individuellement en fonction de vos habitudes sur la route

Spécialiste de l’assurance en ligne, nous restons néanmoins à vos côtés. Un conseiller vous est attribué pour suivre vos remboursements ou vous aider en cas de problème. Nous vous offrons aussi des services gratuits pour mieux vous protéger au quotidien.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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