Tout savoir sur l’attestation d’assurance, aussi appelée carte verte

En France, en plus d’être titulaire du permis de conduire, certains documents sont obligatoires pour circuler en toute légalité. C’est le cas de l’attestation d’assurance auto, également appelée carte verte, un document qui doit être présenté aux forces de l’ordre avec le certificat d’immatriculation. Apprendre l'utilité de l'attestation d'assurance auto est nécessaire pour tous les candidats au permis, qu'il s'agisse d'un permis classique ou d'un permis accéléré. Le certificat d'assurance, aussi appelé vignette verte, est un document complémentaire à l'attestation et est apposé sur le pare-brise du véhicule. L'attestation d'assurance auto est délivrée par l'assureur après la signature du contrat d’assurance auto par l’assuré.

Certificat d'assurance

À quoi sert l’attestation d’assurance  ?

Même si elle n’apporte pas une preuve absolue, l’attestation d’assurance auto constitue une présomption d’assurance auto lors d’un contrôle routier. Sa présence parmi les documents dont le détenteur du permis de conduire est en possession est systématiquement contrôlée par les autorités (gendarmerie ou police). Le conducteur d’un véhicule est dans l’obligation de présenter son attestation d’assurance auto, faute de quoi il s’exposera à des sanctions.

Généralement, il s’agit d’une amende dont le montant varie entre 35 et 150 €. Cependant, en cas d’oubli, de perte ou si l’attestation d'assurance auto est périmée, il est possible de la présenter sous 5 jours après le contrôle routier. Une fois le délai écoulé, le montant de l’amende peut atteindre 750 €. Lorsque vous venez de souscrire à une assurance auto, vous recevez tout d'abord un document de la part de votre assureur, une attestation provisoire. Les voitures de fonction détiennent aussi des attestations d'assurance auto qui devront être présentées aux agents des forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.

Voiture tirelire
L'assurance auto jeune conducteur
simple et pas chère.

En France, circuler sans assurance auto est un délit routier qui est sévèrement sanctionné. Selon la gravité de la situation, un conducteur risque une sanction allant de l’amende jusqu’à la peine de prison. Toute souscription à une assurance auto induit la réception d'une attestation d'assurance auto ainsi que de la carte verte associée. Ces documents sont obligatoirement envoyés par l'assureur à la signature du contrat.

Les mentions de la carte verte

Voici les différentes mentions qu’il est possible de retrouver sur la carte verte  :

  • le nom de l’assureur
  • l’adresse de l’assureur
  • les noms, prénoms et adresse de l’usager à l’origine de la souscription
  • le numéro du conducteur à l’origine de la souscription
  • l’immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur s’il n’est pas soumis à immatriculation)
  • les dates de début et de fin de validité

Leur présence permet de vérifier que le véhicule contrôlé est bien celui qui est indiqué comme étant le bénéficiaire du contrat d’assurance auto. Ces éléments seront également essentiels pour remplir un constat suite à un sinistre. Si le conducteur responsable n’est pas assuré, il devra payer l’ensemble des frais mécaniques et médicaux pour son véhicule, mais également pour celui des autres usagers de la route impliqués.

Usager de la route tenant son certificat d'assurance dans sa main

Le certificat d’assurance

Le certificat d’assurance auto, aussi appelé papillon vert ou carte verte, est généralement édité en même temps que l’attestation d’assurance auto sous un format détachable. Ce dernier est obligatoire pour la plupart des véhicules motorisés (voiture et moto confondue).

En fonction du type de véhicule, il doit être apposé de la façon suivante  :

  • pour un 2 ou 3 roues, il doit être collé à l’avant, près de la fourche avant, sur le garde-boue
  • pour une voiture ou un utilitaire, il doit être collé en bas à droite du pare-brise

L’absence du certificat d’assurance auto à bord de l'automobile est systématiquement sanctionnée, même quand le véhicule est stationné. En effet, le recto du papillon vert doit toujours être visible de l’extérieur du véhicule. Dans le cas contraire, le propriétaire du véhicule écope d’une amende dont le montant varie entre 35 et 150 €.

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Pour être assuré, le détenteur du permis doit avoir conclu un contrat avec une compagnie d’assurance afin d’être couvert en cas de sinistre ou de panne. Il existe des assurances obligatoires comme la responsabilité civile qui couvre tous les dommages (matériels et corporels) causés par un tiers. D’autres assurances sont optionnelles et permettent au bénéficiaire du contrat de profiter une couverture d’assurance auto optimale en cas d’événements spécifiques comme par exemple le vandalisme ou les attentats.

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