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Peut-on souscrire une assurance auto avec un permis étranger ?

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Permis conduire assurance auto

Si souscrire une assurance auto en France peut représenter un processus complexe pour un certain nombre d'automobilistes, c’est d’autant plus le cas pour les conducteurs ne possédant pas un permis de conduire français. En fonction du pays d’obtention de leur épreuve du permis de conduire, les conducteurs pourraient avoir à procéder à un échange de permis de conduire pour un permis français, voire même à passer l’examen du permis en France pour souscrire une offre d’assurance auto.

Peut-on souscrire une assurance auto avec tous les permis de conduire étrangers ?

Souscrire une assurance auto est obligatoire pour tous les usagers de la route souhaitant pouvoir circuler sur le réseau routier français en parfaite légalité. Mais la souscription à une offre d’assurance auto, qu’elle soit classique ou temporaire, pourra s’avérer difficile pour les conducteurs possédant un permis de conduire étranger, même si celui-ci est en parfaite validité, principalement en fonction du pays où le permis de conduire aura été obtenu.

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Pour les permis européens

Les possesseurs d’un permis de conduire européen n’ont pas l’obligation d’échanger leur permis de conduire, à moins qu’ils n’aient commis une infraction en France, car cela les oblige à suivre le système de points en vigueur dans l’hexagone pour le permis voiture.

Pour les permis non-européens

Les permis de conduire non-européens sont valables en France pendant une durée d’un an mais sous certaines conditions :

  • si le conducteur est Français, il doit prouver qu’il a résidé au moins 6 mois dans le pays d’obtention
  • si le conducteur n’est pas Français, il doit prouver qu’il a reçu son permis avant qu’il ne reçoive son titre de séjour, et que ce document n’a fait l’objet d’aucune suspension ni d’aucune annulation

Procédure de demande de permis de conduire Français

Les conducteurs devant réaliser une demande d’échange de permis de conduire auront alors un an à compter de la date de remise de leur carte de séjour afin de réaliser cette demande. S’ils ne réalisent pas leur demande d’échange de permis de conduire dans le délai imparti, ils devront passer l’examen du permis de conduire en France.

Pour réaliser leur demande d’échange de permis de conduire, les usagers doivent se rendre sur le site de l’ANTS afin de procéder à une demande en ligne. Ils devront joindre à leur demande une copie de leur permis de conduire étranger rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle. Il leur faudra également fournir une attestation d’état civil, deux photos d’identité conformes aux normes françaises ainsi qu’une copie de son titre de séjour en France.

Quelles sont les démarches à suivre pour s’assurer avec un permis de conduire étranger ?

Une fois que les automobilistes étrangers auront obtenu leur permis de conduire français, ceux-ci pourront réaliser les procédures classiques de demande d’assurance auto en comparant les différentes offres d’assurance disponibles sur le marché afin de choisir les garanties qui leur conviennent le plus. 

Les usagers de la route étrangers doivent savoir que les spécificités du permis de conduire français ayant un impact sur l’assurance auto s’appliquent également aux automobilistes possédant un permis de conduire étranger valide. C’est notamment le cas des jeunes conducteurs qui, ayant obtenu leur permis de conduire à l’étranger depuis moins de 3 ans, seront eux aussi soumis à la règle de la surprime pour l’assurance de leur voiture.

Combien coûte l’assurance auto pour un usager possédant un permis étranger ?

En théorie, le prix d’une assurance auto devrait, à profil et véhicule équivalent, être le même entre un conducteur possédant un permis de conduire français et un conducteur possédant un permis de conduire étranger.

Malheureusement, ces usagers de la route spécifiques doivent cependant savoir que les compagnies d’assurance auto peuvent avoir des réticences à proposer des offres d’assurance auto à des conducteurs étrangers, notamment en raison du fait qu’il est plus difficile de connaître leurs antécédents de conduite. Il est alors plus difficile pour les assureurs d’estimer les risques qu’ils encourent en les assurant, ce qui se caractérise soit par une prime d’assurance auto plus onéreuse pour l’automobiliste étranger, soit par un refus de la compagnie d'assurance de couvrir le véhicule.

Si l’automobiliste étranger reçoit deux refus émis par des compagnies d’assurance auto pour couvrir sa voiture, alors il devra se tourner vers le Bureau Central de Tarification, qui contactera la compagnie d’assurance choisie par le conducteur afin de lui permettre de bénéficier d’une assurance auto au tiers. Découvrez les modalités d'assurance pour conduire à l'étranger.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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