Assurance auto et conduite d’un véhicule à l’étranger

Tous les usagers de la route ne le savent pas, mais il est bel et bien possible que leur assurance auto puisse les couvrir soit totalement, soit partiellement, durant leurs voyages réalisés à l’étranger. Les seules limites à cette situation viennent généralement soit des pays visités, qui ne sont pas tous couverts directement et nécessitent que le conducteur souscrive une offre d’assurance locale, soit du type d’assurance souscrite par l’usager en France, et qui peut comporter un certain nombre d’exclusions appliquées à l’étranger.

AU SOMMAIRE :

Conductrice remplissant un constat amiable apres un accdient

Validité territoriale de l’assurance auto d’un usager dans un autre pays

Lorsqu’un automobiliste décide de circuler avec son propre véhicule dans un pays étranger, peu importe qu’il s’agisse d’un voyage d’affaires ou d'agrément, il doit faire attention de bien vérifier dans son contrat avant son départ la validité territoriale de l’assurance à laquelle il a souscrit en France, afin de savoir s’il sera protégé ou non en cas de sinistre survenant à l’étranger, et notamment si il pourra bénéficier d'une assistance en cas d'accident ou de panne.

Pour savoir si leur assurance auto actuelle fonctionne dans un pays étranger, les assurés devront consulter leur carte verte, aussi nommée “attestation d’assurance”, dont l’arrière liste l’ensemble des pays où un assuré pourra circuler sans avoir besoin de souscrire une assurance complémentaire. En France, la carte verte permet d'être couvert en cas d'accident dans les 27 pays membres de l'Union Européenne, ainsi que les pays de l'espace économique européen. Malgré le Brexit, nous sommes quand même assurés sur les routes britanniques. Cela n'empêche pas d'avoir l'obligation de montrer cette carte verte à la douane en cas de contrôle à la frontière des pays suivants : Serbie, Monténégro, Russie, Turquie, Tunisie, Maroc, Israël, Iran, Ukraine, Albanie, Moldavie, Biélorussie, Bosnie Herzégovine.

Rappel : avant de partir en voyage avec votre voiture à l'étranger, appelez votre assureur et indiquez lui votre itinéraire. En cas de zone non couverte suite à un évènement quelconque , il pourra vous prévenir et vous recommander une couverture provisoire.

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Conduire en Europe pour une durée de moins de six mois

Un automobiliste assuré en France pourra, en principe, circuler sans encombres dans les autres États membres de l’Union Européenne, ainsi que les pays appartenant à l’Espace Économique Européen, pour une durée de moins de six mois, comme par exemple s'assurer pour un week-end. Néanmoins, les couvertures pouvant varier en fonction des compagnies d’assurance, il est important que les usagers vérifient si certains de ces pays n’ont pas été rayés au dos de leur attestation d’assurance, ce qui indiquerait que ces pays ne font pas partie de la zone couverte par leur assureur. 

Cependant, les assureurs français sont obligés de fournir à leurs assurés une couverture au tiers durant leurs trajets dans les pays inscrits au dos de la carte verte. Rien ne les oblige à reporter l’ensemble des garanties prévues sur le territoire français lorsque leurs assurés circulent en dehors de l’hexagone. Les automobilistes devront donc faire preuve de vigilance en vérifiant avant leur départ les garanties de leur assurance qui seront maintenues ou exclues en fonction de leur destination.

Seniors appelant leur assurance suite a une panne

Conduire en Europe pour une durée de plus de six mois ou dans un pays non couvert

Lorsqu’un usager de la route reste durant plus de six mois d’affilée dans un pays Européen ou doit se rendre dans un pays qui n’est pas couvert par son assurance auto française, l’usager sera contraint de se tourner vers un assureur local, car on ne parle plus d'un séjour de vacances.

Pour obtenir facilement les coordonnées d’assureurs locaux suffisamment en avance pour circuler dans leur pays de destination sans représenter un danger pour les autres usagers, les conducteurs sont invités à contacter suffisamment de temps en amont l’ambassade de France ou le consulat dans le pays où ils souhaitent se rendre. Ils pourront alors recevoir un numéro d’immatriculation local et pourront souscrire une assurance locale lui offrant le degré de protection de son choix.

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Les documents liés à l’assurance obligatoire à l’étranger

Pour pouvoir circuler en toute légalité dans un autre pays, les conducteurs doivent être en mesure de présenter un certain nombre de documents obligatoires associés à leur assurance auto. Ainsi, pour être bien assuré durant leur voyage à l’étranger, les usagers français devront être capables de présenter :

  • leur attestation d’assurance ainsi que leur certificat d’assurance, ce qui leur permettra de justifier le fait que leur véhicule est assuré en France.
  • un constat européen d’accident. Il s’agit d’un document au contenu formalisé et harmonisé pour tout le territoire européen. Un exemplaire du constat à l’amiable est remis à l’usager par son assureur au moment de la signature du contrat.

En étant bien en possession de l’ensemble de ces documents, l’usager pourra prouver très simplement aux autorités locales qu’il est couvert par son assurance auto, et pourra aussi lancer plus rapidement les procédures d'indemnisation en cas de collision grâce au constat à l’amiable, quelle que soit la catégorie d'assurance auto choisie, comme une assurance pour 4x4.

Que faire en cas d'accident de la route à l'étranger ?

Tout d'abord, pas de panique ! Gardez votre calme, car le stress ne peut qu'empirer la situation. En cas d'accident, faites comme en France et remplissez un constat à l'amiable, dont le format est valable dans toute l'Union Européenne. Hors UE, ce document n'est pas forcément valable légalement, cela dépendra de votre destination. Dans tous les cas, pensez à recueillir le maximum d'informations possible sur l'accident, ses circonstances et le conducteur impliqué. Tout cela aidera votre assurance à y voir plus clair pour vous proposer une potentielle indemnisation. Prenez des photos et réunissez des preuves tout en gardant précieusement les coordonnés du tiers. Si vous devez payer des réparations sur place, gardez aussi les factures ! Votre assureur pourra peut être vous les rembourser selon la situation. Appelez votre assureur au plus tôt pour connaître la marche à suivre.

Sinistre à l'étranger et garantie dépannage

En cas de sinistre à l'étranger, si votre assurance auto vous couvre sur la zone de votre voyage, vous bénéficiez exactement des mêmes garanties que dans votre pays habituel. Si vous êtes habituellement couvert au tiers, il est préférable de prendre une assurance tous risques temporaire, surtout si vous comptez effectuer beaucoup de kilomètres. En cas de sinistre, informez au plus vite votre assureur.

Concernant la garantie assistance dépannage : vous pouvez en bénéficiez si c'est une garantie qui fait partie de votre contrat d'assurance auto. Evidemment, cette garantie varie d'un assureur à l'autre : renseignez-vous avant de partir sur l'étendue de cette prestation afin de n'avoir aucune mauvaise surprise, notamment en cas d'immobilisation du véhicule.

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