Grâce aux différents accords Européens et à l’harmonisation des épreuves théoriques et pratiques, il est devenu très simple de faire valider certains permis de conduire obtenus à l’étranger sur le territoire français, et ceci sans que l’automobiliste ou le motard n’ait à repasser une seule épreuve. Cependant, tous les permis de conduire ne sont pas éligibles pour ce type de procédure, et il est nécessaire pour chaque usager de savoir s’il peut faire valider ou non son permis de conduire en France.

Les permis n'ayant pas besoin d'être changés

Chaque usager doit se demander si son permis de conduire étranger a besoin d'être changé pour lui permettre de circuler à vie le long des routes de l’hexagone. Si le permis de conduire de l'usager est issu de l'un des 28 pays suivants, alors l'usager n'aura pas besoin de réaliser de démarches pour le faire valider en France :

Les conditions à remplir

Si le permis de conduire de l’usager ne provient pas de l'un des pays mentionnés ci-dessus, celui-ci doit impérativement s’assurer qu'il peut tout de même le faire valider par l'État.

Il doit également s’assurer qu’il est en règle avec les conditions suivantes :

il doit être âgé de plus de 18 ans
il ne doit avoir jamais reçu de suspension ou d’annulation du permis de conduire, ni aucune restriction
s’il est de nationalité étrangère, il doit avoir obtenu son permis de conduire avant la délivrance du premier titre de séjour
S’il est français, il doit avoir vécu au minimum 6 mois dans le pays où il à obtenu son permis de conduire

Attention cependant car toute demande d'échange d’un permis de conduire étranger contre un permis français doit être émise au maximum 1 an après l’arrivée ou le retour de l’usager sur le territoire français.

Les démarches à suivre pour faire valider son permis étranger

La demande doit être effectuée, personnellement et physiquement, auprès de la préfecture du département de résidence de l’usager. Il lui sera alors demandé de fournir différentes pièces justificatives (photocopies + originales ), et notamment :

un formulaire cerfa n°14879*01 dûment remplis permettant de réaliser la demande d'échange de permis
un formulaire 06 cerfa n°14948*01 dûment remplis et imprimé en couleur
2 copies en couleur recto-verso du permis de conduire étranger ainsi que sa traduction officielle, si celle-ci est nécessaire
une attestation de droits à conduire fournie par l'administration de l’État ayant délivré le permis de conduire, et notamment mentionnant l'origine du permis, son étendue et la validité des droits à conduire, ainsi qu’une traduction officielle si elle semble également nécessaire
un justificatif de domicile récent
2 photographie d’identité
une enveloppe affranchie, libellée au nom et à l’adresse, en fonction des préfectures

La préfecture sera susceptible de revenir vers le demandeur tout au long du processus d'échange du permis étranger pour lui demander de fournir certains documents et certaines informations complémentaires.

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