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Tout savoir sur le relevé d'information restreint

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Conductrice permis securise

Lorsque des conducteurs français font le choix de s’expatrier dans un autre pays, ils pourront être contraints de réaliser une demande d’échange de leur permis de conduire français contre un titre de conduite émis par les autorités locales. Pour permettre la réalisation de ces démarches d’échange, l’administration du pays d’accueil a besoin que l’usager de la route lui remette un document officiel permettant de justifier de la réalité comme de la validité de ses droits à conduire certaines catégories de véhicules motorisés. C’est donc le rôle que revêt le RIR, ou Relevé d’Information Restreint.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information restreint ?

Le relevé d’information restreint est un document émis par la préfecture du dernier lieu de résidence d’un usager de la route français ou ayant vécu en France, et qui a obtenu son permis de conduire dans l’hexagone. Ce document permet à l’usager concerné de justifier de la validité de son permis de conduire, en mentionnant notamment si les droits à conduire de l’usager ont été suspendus en France ou non.

Le relevé d’information restreint permet non seulement d’attester de l’étendue actuelle des droits à conduire de l’usager, mais également des différentes catégories de permis de conduire obtenues par le conducteur.

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Quelle est l’utilité du relevé d’information restreint en France ?

Le relevé d'information restreint peut être utilisé en France afin de permettre à un automobiliste de prouver qu'il possède l'ensemble de ses droits de conduire des véhicules. Ce document est généralement présenté dans un cadre professionnel ou suite à un accident de la circulation, lorsque la responsabilité civile de l'usager est engagée.

Quelle est l’utilité du relevé d’information restreint à l'International ?

Le relevé d’information restreint peut être notamment demandé par les usagers de la route français ou ayant vécu et obtenu leur permis de conduire en France avant de partir vivre dans un autre pays. Si le permis de conduire français permet à ces usagers de circuler dans un grand nombre de pays d’accueil durant quelques mois, les expatriés devront réaliser une demande d’échange de leur permis de conduire français contre un permis de conduire local, lorsque cette démarche est possible.

Il n’est pas rare que les autorités du pays d’accueil de l’usager lui demandent un relevé d’information restreint, dont la remise permettra d’enclencher les différentes démarches débouchant sur l’échange d’un permis de conduire français contre un permis de conduire local.

Demande de relevé d’information restreint pour les usagers vivant à l’étranger

Pour réaliser une demande de relevé d’information restreint, les détenteurs d’un permis de conduire français doivent tout d’abord se rendre sur le site du consulat de leur pays d’accueil afin de remplir le formulaire de demande de relevé d’information restreint. Les demandeurs devront également joindre à ce document un certain nombre de pièces justificatives, et notamment :

  • une copie recto-verso et en couleur d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, etc …)
  • une copie recto-verso et en couleur de leur permis de conduire français
  • une copie recto-verso et en couleur de leur justificatif de droit de séjour émis par les autorités du pays d’accueil
  • les coordonnées de l’autorité étrangère saisie dans le cadre de cette procédure d’échange de permis de conduire

Une fois que l’usager aura dûment complété son dossier de demande d’un relevé d’information restreint, il ne lui restera plus qu’à faire parvenir son dossier à la préfecture qui avait délivré son dernier permis de conduire français. Si le dossier a été correctement complété, la préfecture enverra alors directement le relevé d’information restreint de l’usager aux autorités étrangères s’occupant de l’échange.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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