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Conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé

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Jeune conductrice presentation permis

Depuis 2013, les titres validant les droits à la conduite des usagers français sont soumis à une période de validité, qui ne doit pas être dépassée. Mais d’autres permis de conduire étrangers sont également soumis à différentes périodes de validité, qui permettent aux conducteurs de circuler en France durant une période bien définie en fonction des différents cas.

Qu’est-ce qu’un permis de conduire périmé ?

Un permis de conduire est considéré comme ayant expiré s’il a dépassé sa période de validité sans avoir fait l’objet d’une demande de renouvellement. Dans le cadre du permis de conduire français par exemple, les permis de conduire au format sécurisé remis aux usagers ayant obtenu leur permis de conduire en 2013 et après sont valables pour une durée de quinze ans. Ce renouvellement ne nécessite pas de repasser un examen de la conduite, mais doit simplement permettre au conducteur de faire actualiser sa photo ainsi que l’adresse indiquée sur son permis de conduire.

Comme pour les permis de conduire français, les permis de conduire remis par des administrations étrangères, qu’elles soient européennes ou non, peuvent également être soumis à une période de validité. Cette période de validité peut cependant varier entre les différents États. Ainsi, la période de validité du titre choisie par la France, qui est de 15 ans, est celle considérée comme étant la plus favorable pour les usagers.

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Peut-on conduire en France alors que son permis est périmé ?

Il est formellement interdit pour les usagers de la route de circuler au volant d’un véhicule alors que leur permis de conduire n’est plus valable, et ceci que ce soit parce que la période de validité de son document est dépassée, ou parce que l'usager a perdu ses droits à la conduite d’une manière quelconque.  Cette obligation s'applique tout autant aux permis de conduire délivrés en France que pour ceux remis par l'administration d'un autre pays.

Permis étranger et demande d’échange en France

Si jamais l’usager de la route a réalisé une demande d’échange de permis de conduire mais s’il n’a pas encore reçu son permis de conduire français, celui-ci peut néanmoins conduire grâce à l’attestation de dépôt qu’il aura reçu dans le cadre de sa demande.

Cette attestation n’est cependant valable que durant la durée de reconnaissance du permis étranger, et ne pourra pas permettre à l’usager de circuler au-delà de cette date butoir de validité.

Dans le cas où un usager de la route décide de s’installer en France, celui-ci pourra conduire durant une période maximum d’un an avec son permis étranger (correspondant à l'acquisition de sa résidence normale en France, soit entre 6 mois et 18 mois après son arrivée sur le territoire) avant de devoir soit : 

  • réaliser une démarche d’échange de permis de conduire si son permis est Européen ou a été émis par un pays pratiquant l’équivalence des permis de conduire avec la France
  • passer et obtenir son permis de conduire français si aucune équivalence n’est prévue

Une fois l’échange finalisé, l’usager recevra son permis de conduire français, qui sera adapté à son statut de conducteur tel qu’il se trouvait avant l’échange. Ainsi, si l’usager avait obtenu son permis de conduire moins de trois ans avant l'échange de permis, celui-ci sera soumis au permis probatoire.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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