La suspension du permis de conduire

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Motard police municipale

À la suite d’une infraction au Code de la route, le retrait de permis qui est effectué par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie en France) est en réalité une rétention de permis décidée par l’administration. Ainsi, le conducteur se voit immédiatement privé de son autorisation de circuler au volant d’un véhicule motorisé et selon la gravité des faits qui lui sont reprochés, on parlera de suspension du permis de conduire.

La suspension administrative du permis de conduire

En France, quand les agents de police ou la gendarmerie contrôlent un conducteur ne respectant une règle issue du Code de la route, qui peut entraîner une suspension administrative du permis de conduire, elles doivent adresser une copie du procès verbal à la préfecture, ou à la sous-préfecture. En effet, contrairement à ce que bon nombre de conducteurs pensent, ce sont les préfets ou les sous-préfets qui peuvent décider, de manière provisoire, de la mise en place d'un arrêté de suspension du permis de conduire.

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Les infractions entraînant la suspension administrative du permis de conduire

Voici les différentes infractions au Code de la route qui entraînent généralement une rétention puis une suspension administrative du permis de conduire  :

  • la conduite sous l’emprise de l’alcool contrôlée par un dispositif soumis à homologation ou un examen de la sérologie
  • le refus de procéder à un contrôle du taux d'alcool
  • la conduite sous l’emprise de stupéfiants contrôlée par un test de la salive ou des analyses sérologiques complètes
  • le refus de procédure à un contrôle concernant l'usage de drogues
  • un dépassement de la vitesse autorisée de plus 40 km/heure ou plus, constaté à l'aide d’un dispositif soumis à homologation ayant nécessité que le véhicule soit intercepté

Sanction en cas de non-respect de la sanction

Pour dissuader les conducteurs de circuler sans permis, le fait de ne pas respecter une suspension administrative du permis de conduire est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans, d’une amende de 4 500 € ainsi que d’une mesure visant à confisquer le véhicule concerné.

Selon la nature de l’infraction qui a été commise lors de la suspension, le nouveau permis de conduire qui est délivré dispose d'une durée de validité limitée. Généralement, à l’issue d’une période d’un an, le conducteur devra obligatoirement se présenter à un contrôle médical en présence de la commission médicale départementale.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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