Le permis de conduire biométrique

Le permis de conduire biométrique représentait la première version du permis de conduire au format européen, et était caractérisé par la présence d’une puce électronique. Cette puce permettait de stocker un certain nombre de données personnelles liées au conducteur.

Qu'est-ce que le permis biométrique ?

Le permis de conduire biométrique est une forme de permis de conduire stockant un certain nombre d’information électroniquement, permettant notamment de faciliter le travail des agents des forces de l’ordre lors des contrôles routiers.

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La définition du permis de conduire biométrique

Le permis de conduire biométrique est une forme de permis de conduire qui embarquait une puce électronique comprenant les données du propriétaire du document officiel. Il se différencie des permis de conduire traditionnels par sa capacité à stocker de nombreuses informations personnelles liées au conducteur, ainsi qu’à l’évolution de son permis de conduire, comme les infractions qui ont été commises, le nombre de points que l’usager de la route a perdus, etc …

Le fonctionnement du permis de conduire biométrique

La spécificité principale d’un permis de conduire biométrique repose sur la présence directement dans le permis de conduire d’un certain nombre d’informations personnelles liées au conducteur, à son profil et à son historique d’usager de la route. Les différentes données données biométriques incluses dans ces permis de conduire concernent : 

• l’état civil de l’usager de la route;
• la photographie de l’automobiliste;
• les différentes catégories de permis obtenues avec leur date d’obtention et de fin de validité;
• la date de délivrance du permis de conduire;
• le numéro de permis de conduire;
• les différentes restrictions appliquées au conducteur;
• etc …

Toutes ces informations, qui sont imprimées sur les permis de conduire, sont également stockées en ligne et peuvent être consultées par les agents des forces de l’ordre en cas de contrôle routiers en insérant les permis comprenant une puce électronique dans un appareil dédié à leur lecture.

Les différents objectifs du permis de conduire biométrique

Les objectifs des permis de conduire biométrique étaient nombreux. La présence d’une puce électronique devait permettre tout d’abord de renforcer la sécurité du permis de conduire en tant que document. En effet, le permis de conduire, notamment celui au format cartonné, a longtemps fait partie des documents administratifs les plus contrefaits. La présence d’une puce électronique sur le document permettant très largement de complexifier la fabrication de ce document, et ainsi de le rendre de fait plus sécuritaire.

L’utilisation de la puce électronique avait aussi pour but de réduire le temps que devait prendre les agents des forces de l’ordre afin de procéder à un contrôle routier. Le passage du permis de conduire dans un lecteur devait permettre une identification rapide et précise de l’usager, et permettre aux agents de réaliser un nombre de contrôle plus important en un temps plus réduit.

Quelles sont les technologies impliquées dans le déploiement du permis biométrique ?

Le permis de conduire biométrique comprenait une puce électronique, qui stockait un certain nombre de données liées au profil du conducteur et à son permis de conduire.

La puce présente sur les permis de conduire biométriques

La puce électronique qui était intégrée sur le verso des premiers permis de conduire délivrés au format harmonisé européen était fabriquée par l’industriel français Gemalto. Le seul fait d’incorporer cette technologie dans les permis de conduire devait permettre de réduire de 50% le nombre des falsifications de ce document officiel.

Le stockage des données récoltées dans le cadre de la fabrication des permis biométriques

Les données biométriques qui étaient stockées, à l’origine, dans la puce électronique du nouveau format de permis de conduire ne concernaient que le conducteur et les informations qui sont traditionnellement imprimées directement sur le permis de conduire. Le fait de passer d’un permis de conduire traditionnel à un permis de conduire avec puce électronique permettait de réduire les cas de fraude, de conduite sans permis, de vols de documents d’identité, etc …

Le document était pensé et sécurisé de façon à ce que l’accès aux données personnelles du conducteur ainsi que leur modification ou suppression soient quasiment impossible, sauf pour les personnes habilitées à le faire.

Il était également envisagé d’inclure sur les puces des permis de conduire biométriques les différentes données associées à l’historique de conduite de l’usager de la route comme par exemple son solde de points ou bien les infractions au code de la route qui ont été commises.

Peut-on encore obtenir un permis de conduire biométrique ?

Le permis de conduire biométrique n’a été mis en place que pendant une durée légèrement supérieure à un an. Il a depuis été remplacé par le permis de conduire au format carte de crédit sans puce électronique qui est toujours distribué à l’heure actuelle.

La fin du permis de conduire biométrique français

Depuis le 1er janvier 2015, les permis de conduire au format européens qui sont délivrés en France ne comprennent plus de puce électronique permettant l’accès aux données biométriques de l’automobiliste.

La raison à l’origine de cet abandon reste principalement d’ordre économique : chaque puce électronique présente sur un permis de conduire représentait un coût supplémentaire de 2,40 euros pour l’État. Le retrait de cet élément sur les nouveaux permis de conduire devrait donc théoriquement permettre de réaliser une économie de pas moins de 6 millions d’euros chaque année.

Le remplaçant du permis de conduire biométrique

Le permis de conduire biométrique a donc laissé la place à une autre variante du permis de conduire sécurisé, mais qui ne comporte pas de puce électronique.

Grâce à cela, le permis de conduire répond toujours aux normes européennes avec son format carte de crédit et sa durée de validité de 15 ans, mais ne génère plus coûts supplémentaires par rapport à un permis de conduire classique, ni ne se retrouve concerné par les questions d’éthique et de sécurité liées à la sauvegarde informatique des données des automobilistes, qui ont pu provoquer un certain nombre de débats.

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