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Le permis probatoire des jeunes conducteurs

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Disque a jeune conducteur

Si l’obtention du permis de conduire est un événement important dans la vie d’un jeune conducteur, tous ne savent pas qu’ils sont soumis, dès la remise de leurs résultats 48 heures après l’épreuve, aux différentes restrictions imposées par le permis de conduire probatoire.

Fonctionnement du permis probatoire

Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?

Le permis probatoire existe depuis le 1er mars 2004, et fait partie de la catégorie de permis dite "permis B". Il est attribué aux jeunes conducteurs et leur permet de disposer d'un capital de 6 points sur leur permis de conduire. Cette période de probation dure de 2 à 3 ans en fonction du mode d'apprentissage suivi par le candidat avant qu’il ne passe son épreuve. Si, au cours de cette période probatoire, le jeune conducteur ne commet aucune infraction, il récupérera alors l'ensemble de ses points : soit un capital de 12 points.

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Les conducteurs concernés

Le permis probatoire concerne :

  • tous les conducteurs qui obtiennent leur permis de conduire pour la première fois
  • les conducteurs qui repassent leur permis de conduire suite à l'annulation de ce dernier

La durée du permis probatoire

La période probatoire commence le jour où le candidat obtient son permis de conduire. Elle peut durer de 2 à 3 ans selon le mode d’apprentissage suivi par le conducteur :

  • elle dure 3 ans si le conducteur a suivi l'apprentissage "classique" de la conduite
  • elle est réduite à 2 ans si le conducteur a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite

Si au cours de cette période probatoire le conducteur commet des infractions au code de la route, il ne pourra atteindre le capital de 12 points que dans un délai de 3 ans, à compter de la date effective du dernier retrait de points. Il lui est cependant permis de suivre un stage de sensibilisation chaque année afin de récupérer des points. Ce stage permet au conducteur de rattraper un maximum de 4 points par an.

La majoration des points

S’il ne commet pas d'infractions au cours de la période probatoire, le conducteur récupérera alors son capital de points au fur et à mesure :

  • suite à un apprentissage classique : le conducteur se verra attribuer 2 points supplémentaires chaque année pendant 3 ans. ce qui portera son capital à 12 points.
  • suite à un apprentissage en conduite accompagnée : le conducteur se verra attribuer 3 points supplémentaires chaque année, pendant 2 ans., ce qui portera également son capital à 12 points.

En parallèle, les jeunes conducteurs sont aussi éligibles à la récupération automatique comme par exemple après une infraction au Code de la route avec la perte d'un seul et unique point qui est récupéré après un délai de 6 mois sans infraction. Vous trouverez tous les délais de récupération de points automatique sur ce guide sur LegiPermis.

Permis probatoire et invalidation

Au stade du permis probatoire, il est très facile pour un jeune conducteur de perdre son permis de conduire, surtout la première année. Les usagers soumis au permis probatoire doivent donc faire preuve de méfiance car certaines infractions sont directement sanctionnées par un retrait de 6 points :

  • un dépassement de 50 km/h ou plus de la limitation de vitesse autorisée.
  • la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.

Le conducteur pourra également perdre son permis s'il cumule plusieurs infractions provoquant une perte de 6 points ou plus au cours de la première année. Par exemple :

  • l’utilisation du téléphone au volant (3 points) ajouté au non-port de la ceinture de sécurité (3 points) sont susceptibles de faire perdre son permis de conduire à un jeune conducteur.

Les stages de récupération de points

Le stage volontaire

Il s'agit d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage rapporte 4 points dans la limite des 6 points attribués au cours de la première année de la période probatoire. Le permis de conduire doit toujours être en cours de validité au moment du stage, ce qui signifie qu'il doit rester au moins un point sur le permis de l’automobiliste. Un relevé d'information récent indiquant le nombre de point restant sur le permis peut être demandé à l’usager.

Le stage obligatoire

Le stage pour le conducteur en période probatoire devient obligatoire lorsque ce dernier commet une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus. Suite à cette infraction, le jeune conducteur recevra chez lui une lettre recommandée l'informant de la perte de points et de l'obligation de suivre le stage de récupération de points.

Acheter une voiture neuve en étant jeune conducteur

Même les jeunes conducteurs rêvent de conduire au volant d'une voiture neuve. Mais ils imaginent la plupart du temps que c'est un rêve inaccessible. Pourtant, en suivant les conseils d'Ornikar, même les jeunes conducteurs peuvent acheter un véhicule neuf sans que cela ne représente un trou béant dans leur budget.

L'assurance pour les jeunes conducteurs

Assurance obligatoire

Tout propriétaire d'un véhicule motorisé doit souscrire à un contrat auprès d'une compagnie d'assurance car il est interdit de conduire sans assurance. Il en va de même pour les jeunes permis, qui peuvent adopter très facilement certains bons gestes leur permettant de payer moins cher leur première assurance auto.

Que l'on soit conducteur principal ou conducteur désigné, la conduite d'un véhicule motorisé nécessite une franchise en cas d'accident responsable. L'accumulation du bonus pour un jeune permis se fait en fonction de la durée de son expérience en tant que conducteur. Si le conducteur décide d'acheter sa propre voiture, l'assureur lui imposera très certainement une prime majorée et dépourvue de bonus, ce qui permettra de compenser les risques liés à la faible expérience de l’usager.

Les précautions à prendre pour être bien assuré(e)

Pour s'assurer d'être en règle en toute situation, une précaution principale doit être prise : lorsque la voiture d'un proche est mise à disposition du jeune conducteur, il est fortement conseillé de déclarer ce prêt de véhicule à l'assureur. Si ce prêt n'est que temporaire, le coût supplémentaire de la franchise devrait être limité.

Le jeune conducteur doit, de plus, veiller à bien prévenir son assureur puisqu'en cas d'accident responsable, la franchise risque de devenir très onéreuse.

Le prix du permis probatoire des jeunes conducteurs

Le permis probatoire n'a pas de prix : c'est juste une étape entre l'obtention de l'examen du permis et la récupération de tout le solde de points. La période en elle même ne coûte pas d'argent, sa durée dépend juste du type de formation à la conduite dont a bénéficié le jeune conducteur.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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