Le permis de conduire provisoire

Le permis de conduire provisoire est un document officiel permettant aux jeunes conducteurs de circuler en attendant la délivrance de leur permis de conduire définitif. Il s’agit en fait du certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) qui est remis par courrier au candidat en cas d’issue favorable de l’épreuve pratique du permis de conduire. Plusieurs informations y sont présentes afin d’attester de sa validité, comme par exemple la note finale obtenue par le candidat. Ce certificat est valable pour une durée maximale de 4 mois avant la réception par voie postale du permis probatoire.

Tableau d'appréciation de la grille d'évaluation

Le permis de conduire provisoire, c’est quoi  ?

Après avoir passé l’épreuve de la conduite du permis B, si l’évaluation du candidat est positive, il recevra par email son permis provisoire. En effet, le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) complété par l’inspecteur du permis est désormais envoyé le jour même de l’épreuve afin de permettre aux candidats ayant réussi l’examen de circuler au volant d’un véhicule en toute légalité. Attention, ce certificat est transmis même en cas d’échec afin d'en expliquer les raisons au candidat, et de lui permettre de retravailler spécifiquement les axes d’amélioration qui y sont indiqués. Aussi, avant de bondir de joie, il faudra prendre le temps de lire attentivement l’ensemble des informations qui seront inscrites sur le document.

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Quelles informations sont présentes sur le certificat  ?

En cas de réussite à l’épreuve pratique du permis B, le CEPC contient les informations suivantes  :

  • la mention favorable qui atteste de l’obtention du permis
  • la date de réussite à l’épreuve pratique
  • l’évaluation détaillée de l’épreuve
  • la note finale qui a été donnée par l’inspecteur

En l’absence de l’ensemble de ces informations, le document ne peut pas être utilisé en tant que permis provisoire, et il faudra se représenter l’examen à une date ultérieure pour le valider.

Canidate presentant son permis de conduire

Pendant combien de temps peut-on utiliser un permis de conduire provisoire  ?

En France, il est possible de conduire pendant 4 mois avec un permis de conduire provisoire. Cela permet d’anticiper les délais administratifs qui sont liés à la production d’un nouveau permis de conduire. Ainsi, en cas de contrôle routier, le jeune conducteur pourra présenter un document attestant de son droit à conduire sur le domaine routier. Son véhicule devra être balisé avec le macaron « A » afin d’informer les autres usagers de son statut de jeune conducteur.

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En quoi le permis provisoire est-il différent du permis probatoire  ?

Le permis provisoire est remis avant la délivrance du permis probatoire, mais il revêt les mêmes contraintes et obligations pour son titulaire. Pendant une période de deux à trois ans, en fonction de la formule de formation pour laquelle il a opté, le jeune conducteur disposera d’un capital de point réduit. Celui-ci sera progressivement majoré de plusieurs points, si aucune infraction n’est commise.

En France, depuis 2013 ce ne sont plus les préfectures et sous-préfectures qui sont en charge de la création et de la distribution des permis de conduire, mais l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). De fait, il est possible de consulter l’état d’avancement de la production d’un permis de conduire depuis l’espace utilisateur en ligne. Les délais varient en fonction de la période, mais généralement il faut compter 1 mois entre la demande et la réception d’un permis de conduire.

grille d'évaluation du permis