En France, le permis de conduire sécurisé est délivré depuis le 16 septembre 2013. Le déploiement de ce nouveau format « sécurisé » du titre de conduite est lié à une directive européenne et est compatible avec les normes de sécurité du ministère de l’Intérieur. Ce format de permis est celui délivré à tous les candidats décrochant leur examen du permis de conduire grâce à notre pack permis de conduire complet.
Tout savoir sur le permis de conduire sécurisé
Le format plastifié (taille 8,5 cm × 5,4 cm) du nouveau permis est le même pour tous les États membres de la communauté européenne. Conformément à une réglementation européenne de 2006, il vise à harmoniser les 300 millions de titres et la centaine de modèles existants dans les 27 États membres de l’UE. Cela s’inscrit dans la lignée des accords de libre circulation des personnes dans l’UE.
En application de l’arrêté du 03 juin 2015, le permis de conduire ne comporte plus de puce électronique depuis le 15 juillet 2015. À la base, la puce présente sur ce titre contenait toutes les informations associées au détenteur du permis.
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Quelles sont les informations présentes sur le permis de conduire sécurisé ?
Comme le précédent format, il contient les informations suivantes :
- la ou les catégorie(s) de permis de conduire validée(s)
- les informations concernant l’autorité et date de délivrance
- la photo d’identité du titulaire du permis de conduire
- les informations concernant l’état civil du titulaire du permis de conduire
- les informations concernant les éventuelles mentions additionnelles et restrictions(port de lunettes, pathologie…)
- la signature du titulaire du permis de conduire
- la date de validité du permis
La bande MRZ qui se trouve en bas du permis de conduire peut être lue et permet d’avoir accès à toutes les informations du conducteur. Peu de conducteurs le savent, mais le permis de conduire n’est pas une pièce d’identité, contrairement à la carte d’identité nationale ou au passeport.
Est-il possible d’échanger son permis contre un permis sécurisé ?
Contrairement à ce que les usagers pourraient penser, les titulaires d’un permis de conduire ancien format n’ont pas à effectuer les démarches en préfecture pour obtenir ce nouveau titre de conduite. En effet, tous les permis de conduire délivrés avant le 16 septembre 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033. Cela représente un peu moins de 40 millions de titres, et ces derniers seront échangés de manière progressive par des permis sécurisés au nouveau format européen. Aussi, le moment venu, les possesseurs d’un permis de conduire « ancien format » seront avertis des modalités d’échange.
Dans quel cas peut-on réaliser une demande en ligne pour obtenir ce nouveau titre ?
Il est possible de réaliser une requête pour demander un permis de conduire en ligne dans les cas suivants :
- inscription au permis afin de pouvoir présenter l'examen pratique (première inscription ou nouvelle catégorie)
- pour la création d'un nouveau permis de conduire
- lorsqu'un permis est perdu
- lorsqu'un permis est volé
- lorsqu'un permis est détérioré
- lorsqu'un permis n'est plus valide, et qu'un avis médical est nécessaire pour le renouveler
- lors d'une modification d’état civil
- lorsqu'un brevet militaire est converti
- pour valider un diplôme professionnel
- lors d'une demande après que le permis ait été invalidé ou annulé
- lors d'une demande après que le permis ait été suspendu
La centralisation des demandes de permis de conduire auprès de l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS) doit permettre de simplifier les démarches. La gestion électronique des pièces justificatives évite les déplacements en préfecture, et réduit également le nombre d’interlocuteurs.
S’agit-il toujours d’un permis à points ?
Le déploiement de ce nouveau format de titre de conduite n’a pas remis en cause le système de points comme il est appliqué en France. Le solde de points comme son fonctionnement reste valable malgré le changement de format. Les conducteurs pourront obtenir le code permettant de consulter leur nombre de points en contactant leur préfecture.
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