La durée de validité du permis de conduire

Parmi les différentes questions relatives à l’examen du permis de conduire et à son obtention que se posent les candidats à l'examen, celle de la durée de validité du précieux sésame revient régulièrement. En effet, les candidats ayant obtenu leur Code de la route en 2019 et avant savent que celui-ci est soumis à une période de validité de 5 ans. Il est donc normal pour ces jeunes conducteurs de se poser la question de la validité de leur permis. Si le document en lui-même a une durée de validité de 15 ans, les usagers peuvent conduire tant qu'ils ont des points sur leur permis.

Qu’est-ce que le permis de conduire?

Le permis B est un document officiel, remis par une préfecture à un candidat ayant été reçu aux examens du code de la route et de la conduite. Ce document, remis depuis le 16 septembre 2013 sous la forme d’une carte plastifiée nommée “permis sécurisé”, permet à son possesseur de prouver aux autorités sa capacité à conduire les véhicules des différentes catégories qu’il a préalablement validé dans le cadre d'un examen pratique. Ce nouveau format remplace le fameux "papier rose" et permet d'harmoniser les différents permis de conduire européens sous la forme d’un permis d’apparence unique pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Sur chaque permis de conduire sont inscrites les différentes catégories de permis obtenues par le candidat. Ces différents permis vont du permis A, pour les deux-roues motorisés, jusqu’au permis D pour les véhicules de transport de personnes.

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La durée de validité du permis de conduire

La question de la durée de validité du permis de conduire est bien plus complexe qu’il n’y paraîtrait au premier abord, et dépend principalement de la situation du conducteur.

Durée de validité du Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC)

Lorsqu’un jeune conducteur réussit avec succès l’épreuve pratique du permis de conduire, il reçoit un Certificat d’Examen du Permis de Conduire. Ce document officiel, s’il est présenté avec un papier d’identité valide, tient lieu de permis de conduire en attendant la réception du document officiel. Ce document est valable pour une durée de 4 mois, soit le délai maximum avant la réception du véritable permis de conduire.

Couple de seniors presentant un permis de conduire

Durée de validité du document sécurisé

Le permis de conduire, en tant que document, est valable pour une durée de 15 ans. Cette mesure, mise en place avec l’arrivée des nouveaux permis de conduire le 16 septembre 2013, s’applique non seulement aux permis délivrés après cette date, mais également aux 38 millions de “permis roses” en circulation sur le territoire. Ces anciens permis seront remplacés au fur et à mesure par les nouveaux modèles.

La fin de la période de validité du permis sécurisé est apposée au verso du document, dans l’item 4b. Une fois passée la période de validité, le propriétaire du permis doit effectuer auprès de sa préfecture une demande de production d’un nouveau titre de transport, en mentionnant comme raison du renouvellement la fin de la période de validité. Ce renouvellement est gratuit et peut être accompagné, à l’initiative du demandeur, d’un certificat médical si sa demande de renouvellement se fait en ligne.

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Durée de validité des catégories de véhicules

Si le document en lui-même comprend une période de validité, ce n’est pas le cas des différentes catégories de véhicules que le propriétaire est autorisé à conduire. En effet, une fois l’épreuve pratique pour l’une des différentes catégories de permis de conduire validée, la catégorie de véhicules reste accessible au possesseur à vie.

Cependant, le propriétaire du permis de conduire reste tributaire de ses points. Si son nombre de points descend à zéro après de trop nombreuses infractions, celui-ci verra son permis de conduire suspendu. D'après Auto Plus, en 2016, 75% des conducteurs français ont gardé leurs 12 points, et cela même si 13,18 millions de points ont été retirés des permis des usagers français. Les mesures de suspension ou d'annulation peuvent être temporaires ou définitives. Un permis de conduire peut également être suspendu en cas d’incapacité médicale à la conduite.

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