Les mentions additionnelles du permis de conduire

Comme dans chacune des autres situations de la vie courante, tous les usagers de la route ne sont pas forcément égaux, non pas dans leurs droits, mais au niveau psychomoteur. Pour pallier ces différences, il est nécessaire de mettre en place certaines restrictions, ou de pousser l’usager à utiliser des équipements adaptés à sa condition. Connaître les différentes restrictions individuelles mises en place grâce aux mentions additionnelles du permis de conduire peut être un véritable plus pour certains candidats souhaitant obtenir l’épreuve théorique.

Candidate a l'examen ayant obtenu son permis de conduire

Qu’est-ce qu’une restriction individuelle du permis de conduire ?

Le permis de conduire contient un certain nombre de mentions additionnelles relatives à la santé de l’usager, à des aménagements à réaliser sur le véhicule, ou encore à des questions administratives. Chacune de ces mentions additionnelles représente une restriction dont l’usager devra tenir compte si elle s’applique à son cas.

Chaque usager étant unique, tout le monde n’est pas sujet à ces restrictions individuelles, qui sont définies au cas par cas par des médecins agréés pour les visites médicales passées dans le cadre du passage du permis de conduire.

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Les restrictions pour cause médicale

Code 01 : vision

En cas de nécessité de port de lunettes de vue ou de lentilles correctrices, le permis de conduire comporte la mention “port de verres correcteurs obligatoire”. L’usager doit alors toujours avoir dans son véhicule une paire de lunettes de rechange, pour assurer sa sécurité et celle de ses passagers.

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Code 02 : audition

Si l’usager doit porter des prothèses auditives, ce fait doit être mentionné dans les restrictions du permis de conduire.

Code 03 : prothèse(s)/orthèse(s) des membres

Cette restriction, indiquée sur le permis de conduire, prouve que l’usager n’a pas ou plus l’usage de tous ses membres et qu’il doit porter des prothèses aux bras et/ou aux jambes pour les remplacer.

Code 05 : usages restreints

Cette catégorie comprend un ensemble de sous-catégories spécifiquement liées à certaines restrictions liées à la circulation.

Code 05.1 : restriction aux trajets de jour

L’usager ne peut conduire son véhicule que durant les périodes de jour.

Code 05.2 : restriction géographique

L’usager n’a le droit de conduire son véhicule que dans un rayon déterminé de kilomètres autour de chez lui, ou dans une zone géographique précise, comme une ville ou une région.

Code 05.3 : conduite sans passagers

L’usager a l’interdiction formelle de transporter des passagers dans son véhicule.

Code 05.4 : restriction de vitesse

L’usager n’a pas le droit de dépasser une vitesse définie et exprimée en km/h, quel que soit le type de voies sur laquelle il s’insère.

Code 05.5 : conduite autorisée uniquement en présence d’une personne titulaire du permis de conduire

L’usager n’est autorisé à prendre le volant que s’il est accompagné d’un autre conducteur ayant également obtenu son permis de conduire.

Code 05.6 : sans remorque

L’usager à l’interdiction formelle de conduire un véhicule auquel serait attelée une remorque.

Code 05.7 : restriction de conduite sur autoroute

L’usager n’a pas le droit de conduire sur une autoroute.

Code 05.8 : restriction d’alcool

Le conducteur a l’interdiction formelle de boire avant de prendre le volant. Son seuil d’alcool dans le sang ne doit pas dépasser les 0.00 grammes par litres.

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Les restrictions relatives au véhicule

Les restrictions relatives aux véhicules représentent les différents types d’éléments adaptés dont l’usager doit bénéficier dans son véhicule afin de pouvoir conduire. Il s’agit principalement du système de changement des vitesses adapté, de l’embrayage adapté, des mécanismes d’accélération et/ou de freinage adaptés, des dispositifs de commande adaptés, des dispositifs de direction adaptés, des rétroviseurs ou encore du siège du conducteur adapté.

Enfin, sous le code 44 se retrouvent de nombreuses sous mentions relatives aux véhicules à deux roues.

Les restrictions pour cause administrative

Certaines restrictions sont uniquement d’ordre administratif.

Ces restrictions font notamment référence aux boîtes de vitesses automatiques (code 78) et qui définissent qu’un usager ayant appris la conduite sur une voiture possédant uniquement une boîte de vitesses automatique ne peut pas conduire de voiture avec une boîte de vitesses manuelle.

Le code 70 stipule que l’usager a obtenu son permis de conduire français en échange d’un permis de conduire européen.

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