Le certificat d’assurance des automobiles

L’adhésion à une assurance automobile étant obligatoire pour tous les usagers de la route, les autorités ont dû trouver un moyen de vérifier rapidement et simplement la présence de cette assurance sur tous les véhicules. Cela a été rendu possible suite à l’adoption, au début du mois de septembre 1986, du fameux papillon vert, officiellement connu sous le nom de "certificat d’assurance". Ce certificat est complété par la carte verte.

Qu’est-ce que le certificat d’assurance ?

Le certificat d’assurance devait, jusqu'au 1er avril 2024, obligatoirement être affiché sur l’ensemble des véhicules à moteur de types deux-roues, les véhicules à trois roues ainsi que toutes les automobiles, qu’il s’agisse de véhicules de tourisme ou de véhicules utilitaires. Ce document se présentait sous la forme d’un petit carré de papier vert, comportant un ensemble de renseignements permettant de certifier la véracité et l’existence d’une assurance contractée par un usager de la route pour un véhicule donné.

Le certificat d’assurance devait être envoyé au souscripteur dans les 15 jours après la conclusion du contrat, qui remplacera le certificat provisoire fourni par l’assureur au moment de l’adhésion de l’usager à l’offre d’assurance. En cas de perte ou de vol du certificat, l’assureur se doit d'en fournir un nouveau à son assuré.

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Le contenu du certificat d’assurance

D’après l’article R211-21-1 du Code des assurances, le certificat d’assurance doit contenir un certain nombre de renseignements, et notamment:

• l’identité de l’entreprise d’assurance
• le numéro d’identification du souscripteur
• le numéro d’immatriculation du véhicule ou le numéro du moteur si le véhicule n’est pas soumis à l’immatriculation
• les dates de début et de fin de validité de l’assurance

Où apposer le certificat d’assurance ?

Pour être valable et certifier de l’existence d’un contrat d’assurance entre l’usager conduisant un véhicule et un établissement d’assurance, le certificat d’assurance devait être apposé bien en vue sur le véhicule.

L’article A211-10 du Code des assurances dispose que le certificat d’assurance devait absolument “être apposé à l’intérieur du véhicule, recto visible à l‘extérieur, sur la partie inférieure droite du véhicule” pour les automobiles. Cet article prévoyait également que le certificat d’assurance devait, pour les deux-roues ou les tricycles, “être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules”. Le conducteur devait aussi avoir sa carte verte dans le véhicule en cas de contrôle.

Quelle est l’utilité du certificat d’assurance ?

Comme son nom l’indique, la principale fonction du certificat d’assurance est de permettre aux autorités effectuant des contrôles routiers de prendre note de la présence du document certifiant l’existence d’un contrat d’assurance liant l’usager et un établissement proposant des offres d’assurance automobile.

La souscription à une assurance étant obligatoire pour tous les usagers de la route circulant à bord de véhicules motorisés, il est aisé de comprendre les raisons pour lesquelles ce petit carré de papier est aussi voyant, tout en permettant de délivrer une quantité importante d’informations en peu de temps.

Cependant, depuis le 1er avril 2024, il n'est plus obligatoire pour les propriétaires de véhicules motorisés d'afficher le certificat d'assurance sur leur pare-brise. Dorénavant, tous les agents des forces de l'ordre ont accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier que votre véhicule est bien assuré. Une constatation visuelle n'est donc plus nécessaire, ce qui rend l'affichage du certificat d'assurance caduque.

Les différences entre certificat d’assurance auto et attestation d’assurance

Ce document associé étroitement au contrat d’assurance auto est très souvent relié à l’attestation d’assurance auto, et pour de très bonnes raisons. En effet, le certificat d’assurance auto est en vérité une version succincte de l’attestation d’assurance auto car, si ce papillon d’assurance auto comprend certaines information permettant aux agents des forces de l’ordre de vérifier d’un simple coup d’œil si le véhicule est assuré, c’est l’attestation d’assurance auto qu’il faudra vérifier afin d’obtenir l’ensemble des informations liées au contrat d’assurance auto. Enfin, il ne faut pas oublier que le papillon d’assurance auto doit être détaché de l’attestation avant de pouvoir être apposé sur le pare-brise de la voiture, ce qui renforce encore les liens entre ces deux documents d’assurance auto. L'attestation d'assurance doit impérativement être dans la voiture. La non présentation de l'attestation lors d'un contrôle peut impliquer de lourdes sanctions.

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