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Avoir une attestation en cas d’assurance auto temporaire

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Assurance auto temporaire

Une assurance auto temporaire est destinée aux conducteurs ayant besoin d’une assurance dans certaines conditions, sur une période limitée. Même si le véhicule ne bénéficie de l’assurance que pour quelques jours, il est impératif qu’il soit équipé en bonne due forme de la vignette d’assurance et du certificat d’assurance en cas de contrôle routier. La non présentation de l’attestation temporaire d’assurance peut coûter chère au conducteur, car c’est interdit par la loi. Alors, dans quel cadre bénéficier d’une attestation provisoire, et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que l’assurance auto provisoire ? 

L’assurance auto temporaire est parfois adoptée par les automobilistes pour certaines situations bien précises, comme dans le cadre d’une importation de voiture depuis l’étranger et l’attente de son immatriculation, d’un changement de contrat d’assurance auto, d’une location de voiture à un particulier ou à un professionnel, d’un prêt de véhicule ou encore d’un voyage à l’étranger.

Evidemment, même pour une courte période, l’assurance auto est obligatoire et la non présentation du certificat d’assurance lors d’un contrôle est puni par la loi. Une souscription à une assurance auto temporaire doit donc découler sur l’obtention d’une attestation provisoire d’assurance. Etre assuré pendant seulement pendant un week-end vous oblige à détenir une attestation d'assurance auto. Lorsque vous achetez un véhicule, le trajet retour à la maison est lui aussi assuré grâce à une attestation provisoire.

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Le certificat d’assurance et la vignette carte verte

Que doit indiquer ce certificat ? 

Le certificat provisoire d’assurance fonctionne de la même manière que le certificat d’assurance habituel : il se présente sous la forme d’une vignette verte ainsi que d’une carte verte que le conducteur doit avoir avec lui en cas de contrôle.

Afin d’attester de leur assurance auto, les conducteurs doivent avoir une vignette verte figurant sur le pare-brise du véhicule. Cette dernière indique les dates de validité du contrat temporaire ainsi que le numéro de contrat d’assurance et le nom de la compagnie d’assurance.

La carte verte est quant à elle un document présent à la l’intérieur du véhicule à présenter en cas de demande lors d’un contrôle routier. Sur cette dernière doivent figurer les éléments suivants :

  • La compagnie d’assurance
  • Le numéro de contrat d’assurance temporaire
  • L’immatriculation du véhicule
  • Les dates de début et de fin de l’assurance provisoire
  • Le nom et le prénom de l’assuré ainsi que ses coordonnées
  • La catégorie du véhicule
  • La signature de l’assureur

Pour quels véhicules est-il obligatoire ? 

Le certificat d’assurance temporaire, comme le certificat d’assurance classique, est obligatoire pour tous les véhicules ayant une immatriculation et nécessitant une assurance auto. Autrement dit, cette attestation d’assurance provisoire est obligatoire pour tous les véhicules à moteur de 2, 3 ou 4 roues

Où coller la vignette verte temporaire ?

La vignette verte temporaire, qui est à différencier de la carte verte, mais qui représente également une partie de l’attestation d’assurance, est à apposer sur le pare-brise du véhicule pour les voitures, en bas à droite. Elle doit être visible.

Pour les deux roues, cette vignette doit être située à l’avant du véhicule.

Les sanctions en cas de non présentation du certificat d’assurance provisoire

L’amende en cas de non présence du certificat d’assurance de la carte verte sur le véhicule peut aller de 35 à 150 euros. Cette apposition est obligatoire, même en cas de stationnement.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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