Conduire sans permis ou sans assurance : quelles sont les sanctions?

Depuis l'arrivée du permis à points, les statistiques montrent que le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire augmente chaque année. Ornikar revient donc sur l'obligation de détenir le permis de conduire ainsi qu'un contrat d'assurance pour le conducteur.

Permis de conduire francais au format europeen

Conduire sans permis

D'après les derniers chiffres présentés par Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, au début du mois d'avril 2019, près de 680 000 usagers circulaient sans permis de conduire sur les routes de France. Les 2/3 de ces usagers évoquaient comme motif d'absence de ce document le coût du permis de conduire, jugé trop cher par les conducteurs, qui ne se sont jamais présentés à l'examen. Les automobilistes appartenant au dernier tiers évoquaient, quant à eux, un retrait de points ou une suspension du permis de conduire. Cependant, rouler sans permis n'est pas sans conséquence, ce qui se ressent dans les chiffres de la Sécurité Routière. En effet, si 1,4% des automobilistes roulent sans permis, ils sont impliqués dans près de 4,5% des accidents mortels.

Lois et amendes liées à l'absence de permis de conduire

Conduire sans être titulaire du permis

Selon l'article L.221-2 du code de la route, les conducteurs qui prennent le volant sans être titulaires du permis de conduire risquent 15 000€ d'amende et jusqu'à un an de prison.

Conduire malgré une suspension, une annulation ou une invalidation du permis

Dans cette situation, les sanctions prévues sont les suivantes : jusqu'à 4 500€ d'amende et 2 années de prison, une perte supplémentaire de 6 points, une suspension ou l'interdiction de passer son permis pendant 3 ans.

Le projet de Loi Taubira

Courant 2015, un projet de loi avait été engagé par l'ancienne ministre de la justice afin de transformer cette infraction en simple contravention (amende forfaitaire de 500€). Ce projet a été abandonné et le défaut de permis de conduire reste un enjeu très important en terme de sécurité routière.

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Autres sanctions en cas d'infraction

En cas de récidive, les sanctions prévues ci-dessus peuvent être doublées. Les automobilistes récidivistes risquent également d'autres sanctions :

  • un TIG (travail d'intérêt général)
  • une peine de jour-amende basée sur les revenus du contrevenant
  • une interdiction de conduire pouvant aller jusqu'à 5 ans
  • l'obligation de participer à un stage de prévention routière
  • la confiscation du véhicule

Comment éviter cette situation à risque ?

  • vérifier régulièrement son solde de points sur le site télépoints prévu à cet effet, car une accumulation de petites pertes de points peut mener très rapidement à la suspension du permis de conduire.
  • envisager de suivre un stage de récupération de points si l'usager est "limite". Ces stages permettent de récupérer 4 points et sont bien moins coûteux qu'une suspension du permis de conduire.

Conduire sans assurance

En 2015, environ 750 000 français roulaient sans assurance.

Les sanctions

L'assurance automobile est obligatoire depuis la loi du 27 février 1958. Elle peut coûter entre 250€ et 1000€ par an en fonction de l'expérience de l'usager en tant que conducteur. Les automobilistes persistant à conduire sans assurance s'exposent à diverses sanctions :

En cas d'absence des papiers d'assurance

Lors d'un contrôle routier, l'agent de police demandera à l'usager son attestation d'assurance. S'il n'est pas en mesure de la lui présenter, il sera alors verbalisé à hauteur de 11€ et n'aura ensuite que 5 jours pour se présenter au poste de police avec son document. S'il ne se présente pas au poste, l'amende du conducteur sera majorée et en cas de défaut avéré, l'affaire est loin de s'arrêter...

En cas de défaut d'assurance

En cas de défaut d'assurance, la loi prévoit plusieurs sanctions :

  • une amende pouvant atteindre 3 750 €
  • une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans
  • un retrait de 6 points sur le permis de conduire

Le défaut d'assurance étant considéré comme un délit, ce sera donc le tribunal correctionnel qui sera compétent dans cette situation.

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En cas d'accident

L'automobiliste qui décide de conduire sans permis de conduire n'est évidemment pas assuré. En cas d'accident donc, un organisme, le Fonds de garantie automobile (FGA) se substitue à sa défaillance afin d'indemniser les victimes. Mais suite à l'accident, ce fonds se retournera contre l'automobiliste afin de lui demander le remboursement des indemnisations versées aux victimes. Il est donc fortement conseillé aux usagers de la route de ne pas conduire sans permis ou sans assurance, car ils risqueraient de le payer toute leur vie durant, les indemnisations pouvant se chiffrer en millions d'euros...

Assurer son véhicule même inutilisé

Un véhicule qui ne circule plus, même stationné sur un terrain privé, peut toujours causer des dommages, en cas d'incendie notamment. C'est la raison pour laquelle les automobilistes sont tenus d'assurer ce véhicule, a minima au tiers responsable.

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