Conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants : les conséquences sur l'assurance

La conduite d’un véhicule motorisé, quel qu’il soit, nécessite que les usagers de la route soient en pleine possession de leurs moyens durant toute la durée de leur trajet. Or, la consommation de certaines boissons et de certaines substances n’étant pas compatible avec cette nécessité, si les autorités sanctionnent leur usage, d’autres organismes peuvent également appliquer des sanctions aux usagers. C’est notamment le cas de la compagnie d’assurance d’un conducteur, dont le contrat peut faire l’objet de sanctions financières, voire même aller jusqu’à la résiliation en fonction du sinistre commis par le conducteur.

AU SOMMAIRE :

Cles d'une automobile posees pres d'un verre d'alcool

Conduite sous l’emprise de l’alcool, les conséquences sur l’assurance auto

Lorsqu’un usager de la route est contrôlé par les agents des forces de l’ordre alors qu’il se trouve en état alcoolique, la justice n’est pas la seule à pouvoir sanctionner ces comportements dangereux. En effet, sa compagnie d’assurance peut également lui appliquer un certain nombre de sanctions, qui seront plus ou moins importantes en fonction des infractions commises par l’usager conduisant sous l’emprise de l’alcool.

Voiture tirelire
L'assurance auto jeune conducteur
simple et pas chère.

Augmentation du malus

Les compagnies d’assurance peuvent d’abord choisir d’augmenter le malus de leurs usagers contrôlés en train de conduire sous l’emprise de l’alcool et après qu’ils aient provoqué des dommages. Le conducteur devra alors payer plus cher son assurance auto, et aura de nombreuses difficultés pour faire baisser ce malus.

Majoration de la prime d’assurance

En plus de l’application d’un malus important, l’assureur peut également choisir de majorer la prime de l’usager, afin de lui imposer des sanctions financières supplémentaires. Ainsi, cette augmentation peut atteindre :

  • jusqu’à 150% si aucune autre infraction au code de la route n’est constatée lors du contrôle routier
  • jusqu’à 400% si l’usager est l’auteur d’au moins une autre infraction découlant de sa conduite en état d’ivresse 

Depistage d'alcool ou de drogue par prise de sang

Pertes des garanties complémentaires

Si un usager de la route conduisant sous l’emprise de l’alcool est reconnu comme étant responsable d’un accident causant un certain nombre de dommages à d’autres usagers de la route, ceux-ci seront indemnisés grâce à sa responsabilité civile. Cependant, si le conducteur fautif ou son véhicule subissent eux aussi des dommages, l’assureur peut choisir de déchoir son client de ses garanties complémentaires, et ceci même s’il cotisait aux garanties dommages corporels ou “tous risques”.

Résiliation du contrat d’assurance

Enfin, la compagnie d’assurance d’un usager contrôlé en état d’ivresse après avoir causé un accident de la circulation peut le sanctionner en résiliant son contrat d’assurance. Le conducteur aura alors un mois pour retrouver un nouveau contrat d’assurance, mais cette tâche sera rendue nettement plus difficile par l’apparition de son nom dans le Registre des conducteurs résiliés de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), avec la mention d’une faute intentionnelle pour motif de conduite en état d’ivresse. Tous les assureurs ont accès à ces informations, et seront donc réticents à reprendre le contrat d’un usager au passif plus lourd que celui des autres conducteurs.

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Conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, les conséquences sur l’assurance auto

Comme pour la conduite en état d’ivresse, la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants est punie non seulement par la loi, mais aussi par les compagnies d’assurance, qui peuvent imposer un certain nombre de sanctions à leurs assurés. Mais à la différence de la conduite sous emprise de l’alcool, pour laquelle une légère tolérance existe, il n’existe aucune tolérance associée à la consommation de produits stupéfiants. Il s’agit d’un délit qui fera alors l’objet de sanctions.

L’assureur aura alors la possibilité d’appliquer différentes sanctions à son assuré en fonction de la nature du sinistre, ainsi que de ses conséquences.

Deux automobiles a l'avant deforme suite a une collision frontale

Exclusion de garantie

La compagnie d’assurance d’un usager sanctionné après avoir conduit sous l’emprise de produits stupéfiants et étant pris dans un accident de la circulation (responsable ou non) pourra, comme dans le cadre d’une conduite en état d’ivresse, faire l’objet d’une exclusion de garantie, qui pourra donc annuler les garanties complémentaires auxquelles l’usager aurait souscrit si son véhicule ou lui-même devaient subir des dommages. 

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Réduction ou déchéance de l’indemnisation

Suite à un accident causé sous l’emprise de produits stupéfiants, la compagnie d’assurance d’un usager de la route peut également faire le choix de modifier le montant des indemnisations qu’il percevra suite au sinistre. Il peut ainsi s’agir soit d’une réduction du montant des indemnisations initialement prévues, soit d’une annulation totale d’indemnisation.

Résiliation du contrat d’assurance auto

Enfin, comme pour les conducteurs contrôlés en train de conduire en état d’ivresse, les usagers de la route contrôlés positifs suite à un dépistage de drogue et étant reconnu comme le responsable d’un accident de la circulation pourront faire l’objet d’une résiliation de leur contrat d’assurance. Le nom du conducteur sera alors inscrit dans le Registre des conducteurs résiliés de l’AGIRA, pour une durée maximale de 5 ans.

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