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Comment suivre la fabrication de son certificat d'immatriculation ?

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Certificat immatriculation voiture

Lorsqu’un conducteur français réalise une démarche administrative liée à son permis de conduire ou à un autre document nécessaire dans le cadre de la circulation au volant d’une automobile, il n’est pas rare que les usagers souhaitent suivre le déroulement du processus de création de leurs documents obligatoires, comme celui de leur carte grise. C’est pour faciliter la surveillance des changements apportés à leur dossier que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a mis en place un service de suivi de l’état et le délai à attendre avant la création des différents documents officiels, et notamment du certificat d’immatriculation.

Avant toute chose : demander la création d’un certificat d’immatriculation

Avant de pouvoir suivre la création d’un certificat d’immatriculation, les usagers doivent réaliser une demande de création d’une nouvelle carte grise directement sur le web. Le traitement de cette demande peut être demandé par le titulaire à la suite de l’achat d’un véhicule neuf, d’un changement d’adresse ou d’une modification de leur régime matrimonial. 

Pour demander la réalisation de leur nouvelle carte grise, les usagers ont la possibilité de passer soit :

  • directement par le site de l’ANTS, afin de réaliser leur demande eux-mêmes auprès de l’administration
  • par un site internet spécialisé qui se chargera de leur obtenir leur carte grise en ligne

Une fois que cette demande aura été transmise à l’administration par le biais du service de leur choix, les usagers pourront suivre facilement le déroulement du processus de création de ce document directement sur internet.

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Suivre la création de son certificat d’immatriculation

Une fois la demande réalisée, les conducteurs pourront suivre à loisir l’état et l’évolution de leur demande de création d’un certificat d’immatriculation en se rendant sur le site de l’ANTS, en se rendant sur l’onglet intitulé “Où en est ma carte grise”.

Après avoir renseigné son numéro d’immatriculation, le titulaire aura la possibilité de vérifier le changement dans le statut de la production de sa carte grise directement en ligne au travers des 5 étapes existantes.

Étape 1 : la carte grise est en cours de production

Durant cette étape, l’ANTS indique à l’usager que le système d’immatriculation des véhicules a bien reçu sa demande de création d’un nouveau certificat d’immatriculation. Cette demande a été transmise auprès de l’imprimerie nationale, qui se charge de la fabrication de l’ensemble des documents d’identité ou des autres documents officiels présents dans leur dossier.

Étape 2 : le document a été produit

Après avoir atteint cette étape dans sa démarche, le certificat d'immatriculation a bien été produit par l’imprimerie nationale et a été mis sous enveloppe, avant d’être remis aux services postaux.

Étape 3 : le titre est en cours de distribution

La carte grise sous enveloppe a bien été remise aux facteurs, qui devront maintenant le remettre en main propre au titulaire. L’onglet “Où en est ma carte grise” comporte également le numéro de suivi spécifique de l’enveloppe, afin que l’usager puisse suivre, s’il le souhaite, l’acheminement de son courrier sur le site internet de La Poste.

Étape 4 : le titre est à retirer rapidement au bureau de poste

Si jamais l’usager n’était pas présent lors du passage du facteur qui transportait son nouveau certificat d’immatriculation, celui-ci aura pris soin de lui distribuer un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Le conducteur n’aura alors plus qu’à retirer son enveloppe dans le bureau de poste indiqué sur l’avis de passage.

Étape 5 : la carte grise a été distribué

En indiquant cette étape, l’ANTS précise que l’usager est bel et bien en possession de son nouveau certificat d’immatriculation, et que les services de La Poste ont rempli leur mission auprès du conducteur.

Étape complémentaire : le titre est retourné à l’expéditeur

Si jamais le demandeur de la carte grise n’a pas eu l’occasion d’aller chercher son nouveau certificat auprès du bureau de poste dans le délai indiqué sur son avis de passage, soit plus de 15 jours, l’enveloppe aura alors été renvoyée à l’ANTS. Les usagers dont la demande suit ce cas de figure sont invités à contacter dans les meilleurs délais les services de l’ANTS, afin que leur certificat leur soit renvoyé.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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