Les missions de l'ANTS autour du permis de conduire

Comme pour le téléservice relatif aux demandes de certificat d'immatriculation, les différents services en ligne accessibles depuis le site de l'ANTS ont connu des débuts difficiles. Néanmoins, la plupart des utilisateurs s'accordent à dire que les différentes missions de l'ANTS autour du permis de conduire ont permis de leur faire gagner du temps. En effet, il ne leur est plus nécessaire de se déplacer en préfecture, ou en sous-préfecture, pour réaliser leurs démarches, comme s'inscrire au permis de conduire, demander la fabrication d'un permis de conduire fraîchement obtenu, ou encore demander le renouvellement d'un permis à l'ancien format. D'ailleurs, les délais d'attente tendent peu à peu à diminuer.

Comment l'ANTS intervient-elle dans le cadre du permis de conduire ?

L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est née de la volonté de l'état français de moderniser et de rationaliser les moyens mis à dispositions des citoyens pour effectuer des démarches administratives. La mission principale de l'ANTS s'articule autour de la gestion des différents titres sécurisés qui sont délivrés par les autorités françaises. Aussi, plusieurs services interviennent quotidiennement autour du permis de conduire : de la gestion des inscriptions à la réception des résultats. Depuis 2013, l'ANTS est également chargée de la fabrication du nouveau format de permis de conduire, même si le projet « FAETON » a été suspendu.

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L'inscription à l'examen pratique

Dès qu'un candidat s'inscrit dans une auto-école pour passer l'une des catégories de permis de conduire délivré en France, il doit compléter un dossier. Une fois que celui-ci est validé, il est transmis à l'ANTS. Ainsi, le candidat pourra récupérer son Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH), qui est indispensable pour s'inscrire à une session de passage de l'examen du Code. Lorsque celui-ci est validé, l'information est transmise une nouvelle fois à l'administration française afin que le candidat puisse s'inscrire à l'épreuve pratique du permis de conduire. Peu importe l'issue de l'épreuve, les résultats sont systématiquement communiqués à l'ANTS pour que le dossier du candidat soit mis à jour.

La fabrication d'un nouveau permis de conduire

De manière générale, ce sont les auto-écoles qui transmettent les demandes de fabrication d'un nouveau permis pour un jeune conducteur à l'ANTS. Néanmoins, certaines d'entre elles ne prennent pas cette démarche à leur charge et le candidat qui a obtenu son permis devra réaliser la formalité en ligne. Pour cela, il devra être en possession de plusieurs documents officiels, dont son certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Le renouvellement d'un permis

Dans certains cas, les titulaires du permis de conduire peuvent demander le renouvellement de leur titre. Par exemple, lorsque celui-ci a été perdu, volé ou détérioré, il est possible de demander la fabrication d'un permis au nouveau format depuis le site de l'ANTS. La procédure est rapide, et généralement le délai d'attente pour recevoir le précieux sésame par la poste est d'un mois. En dehors de ces situations très particulières, les conducteurs devront attendre d'être invités à échanger le permis de conduire pour bénéficier du format carte bancaire.

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Le site internet de l'ANTS permet également de consulter le nombre de points qu’un conducteur possède encore sur son permis de conduire. Pour ce faire, il devra être en possession d'un relevé intégral d'une lettre 48N ou d'une lettre 48M, de son numéro de dossier ainsi que de son code confidentiel. Il est également possible d'accéder à l'espace dédié en se connectant à un compte FranceConnect.

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