L’immatriculation des automobiles : démarches, carte grise et plaques

Pour pouvoir surveiller et contrôler les comportements des usagers de la route au volant de leur véhicule, les autorités françaises et Européennes ont mis en place une immatriculation systématique de l’ensemble des véhicules circulant le long du réseau routier français, à quelques exceptions près. Cette immatriculation obligatoire se retrouve par le biais du certificat d’immatriculation et des plaques d’immatriculation, et reste indissociable des éléments associés à l’automobile.

AU SOMMAIRE :

Demande de certificat d'immatriculation

L’obligation de faire immatriculer son véhicule

D’après l’article R.322-1 du Code de la route, tous les véhicules à moteur, mais également les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg ou les semi-remorques doivent impérativement disposer d’un certificat d'immatriculation (aussi nommé “carte grise”) datant d’avant leur mise sur le marché pour être autorisés à circuler sur le territoire routier Français.

Peu importe s’il s’agit de véhicules neufs, ayant fait l’objet d’un achat d’occasion ou encore d’une cession, cette obligation d’immatriculation est visible dans et sur le véhicule par le biais du certificat d’immatriculation, ainsi que par le biais des plaques d’immatriculation qui sont installées sur la voiture.

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Quelles démarches réaliser pour demander un certificat d’immatriculation pour sa voiture ?

Dès lors que des usagers acquièrent un véhicule motorisé neuf ou d’occasion, ils doivent se rendre sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) afin de faire immatriculer la voiture concernée directement en ligne et être ainsi reconnus comme les titulaires officiels de la carte grise associée à l’automobile. Le futur titulaire de la carte grise n’a donc plus l’obligation de se rendre en préfecture pour s’occuper de cette démarche, celle-ci étant complètement accessible en ligne.

Le propriétaire du véhicule doit scanner un certain nombre de documents, comme le Cerfa n°13749 et un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois. Il doit aussi fournir un certain nombre d’attestations sur l’honneur, l’une d’elles stipulant que l’usager a bien fait assurer le véhicule concerné par cette démarche et l’autre indiquant que le conducteur possède bien une catégorie de permis l’autorisant à rouler au volant du véhicule qu’il souhaite faire immatriculer.

Les automobilistes qui ne seraient pas à l’aise avec les démarches administratives à réaliser afin de faire immatriculer un véhicule peuvent, s’ils le souhaitent, faire appel à un professionnel qui réalisera cette démarche en leur nom. Le propriétaire du véhicule devra alors remettre au professionnel différents documents administratifs et autres pièces justificatives, comme un mandat signé ainsi qu’une pièce d’identité. Grâce à ces documents, le professionnel pourra réaliser son service de demande d’immatriculation d’un véhicule auprès de l’administration à la place de son client.

Certificat d'immatriculation des vehicules

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation est le document officiel récapitulant les données liées à l’identité unique d’un véhicule. Il comprend notamment un certain nombre de champs numérotés, comme la date de sa première immatriculation, le nom du propriétaire, mais également la marque ou le numéro d’identification du véhicule. Mais l’une des principales informations dispensées par le certificat d'immatriculation est le numéro SIV du véhicule immatriculé.

Numéro SIV

Mis en service en 2009, le numéro du système d’immatriculation de véhicules (SIV) permet d’assurer le suivi administratif des véhicules tout au long de leur mise en circulation. Ce numéro est composé de 7 caractères (2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres) et est délivré à chaque conducteur dans le cadre d’une série nationale unique. Ce numéro remplace l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI), et les derniers véhicules immatriculés sous ce système devront avoir reçu un numéro d’immatriculation SIV le 1er janvier 2021 au plus tard.

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Les plaques d’immatriculation

Indissociables du certificat d'immatriculation, les plaques d’immatriculation sont les éléments visuels apposés directement sur le châssis des automobiles ou de tout autre véhicule à moteur, à l’exception des véhicules destinés à la réalisation des travaux publics.

Dans le cadre de leur immatriculation, les automobiles comme les deux-roues motorisés doivent impérativement comporter deux plaques d’immatriculation, fixées de manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule, qui doivent correspondre au numéro d’immatriculation présent sur la carte grise.

Plaque d'immatriculation d'un véhicule dans une station service

Chaque plaque d’immatriculation comprend, de plus, un identifiant régional composé d’un numéro de département ainsi que du logo de la région à laquelle ce département appartient. Si la présence de l’identifiant régional est obligatoire sur les plaques d’immatriculation, celui-ci ne doit pas impérativement être lié au département d’origine du véhicule. Ainsi, le conducteur peut choisir à sa guise l'identifiant départemental qui sera affiché sur sa plaque d’immatriculation, en fonction du département dont il se sent le plus attaché, par exemple.

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