L’immatriculation des véhicules motorisés

Pour pouvoir surveiller et contrôler les comportements des usagers de la route au volant de leur véhicule, les autorités françaises et Européennes ont mis en place une immatriculation systématique de l’ensemble des véhicules circulant le long du réseau routier français, à quelques exceptions près. Cette immatriculation obligatoire se retrouve par le biais du certificat d’immatriculation et des plaques d’immatriculation, et reste indissociable des éléments associés à l’automobile.

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

L’obligation de faire immatriculer son véhicule

D’après l’article R.322-1 du Code de la route, tous les véhicules à moteur, mais également les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg ou les semi-remorques doivent impérativement disposer d’un certificat d'immatriculation datant d’avant leur mise sur le marché pour être autorisés à circuler sur le territoire routier Français.

Cette obligation d’immatriculation est visible dans et sur le véhicule par le biais du certificat d’immatriculation, ainsi que par le biais des plaques d’immatriculation.

voiture auto-école
Permis de conduire
35% moins cher !

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation, aussi nommé la “carte grise”, est le document officiel récapitulant les données liées à l’identité unique d’un véhicule. Il comprend notamment un certain nombre de champs numérotés, comme la date de sa première immatriculation, le nom du propriétaire, mais également la marque ou le numéro d’identification du véhicule.

Mais l’une des principales informations dispensées par la carte grise est le numéro SIV du véhicule immatriculé.

Gros plan d'un certificat d'immatriculation

Numéro SIV

Mis en service en 2009, le numéro du système d’immatriculation de véhicules (SIV) permet d’assurer le suivi administratif des véhicules tout au long de leur mise en circulation. Ce numéro est composé de 7 caractères (2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres) et est délivré à chaque conducteur dans le cadre d’une série nationale unique. Ce numéro remplace l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI), et les derniers véhicules immatriculés sous ce système devront avoir reçu un numéro d’immatriculation SIV le 1er janvier 2021 au plus tard.

Les plaques d’immatriculation

Indissociables de la carte grise, les plaques d’immatriculation sont les éléments visuels apposés directement sur le châssis des automobiles ou de tout autre véhicule à moteur, à l’exception des véhicules destinés à la réalisation des travaux publics.

Dans le cadre de leur immatriculation, les automobiles comme les deux-roues motorisés doivent impérativement comporter deux plaques d’immatriculation, fixées de manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule, qui doivent correspondre au numéro d’immatriculation présent sur la carte grise.

Plaque d'immatriculation classique

Chaque plaque d’immatriculation comprend, de plus, un identifiant régional composé d’un numéro de département ainsi que du logo de la région à laquelle ce département appartient. Si la présence de l’identifiant régional est obligatoire sur les plaques d’immatriculation, celui-ci ne doit pas impérativement être lié au département d’origine du véhicule. Ainsi, le conducteur peut choisir à sa guise le numéro de département qui sera affiché sur sa plaque d’immatriculation, en fonction du département dont il se sent le plus attaché, par exemple.