Prix le plus bas de l'année : votre permis dès 489,99€ * ! J'en profite

0
3

Jours

1
5

Heures

1
5

MIN

1
5

sec

Sommaire
Example H2
Assurance
Une assurance auto transparente et accessible !
Un tarif ajusté en fonction de vos habitudes sur la route
J’obtiens mon devis

Les prix sont imbattables pour les garanties fournies !

Le parcours de souscription est très simple. Ornikar s’est bien occupé de la résiliation chez mon ancien assureur.

Lire plus

Adrien

-

Assuré chez Ornikar

5

/5

Super !

Il a été très facile de faire assurer mon véhicule. Du devis à la signature du contrat tout s’est très bien déroulé. L’envoi des pièces justificatives s’est fait sans difficultés et très facilement.

Lire plus

Pierre Antoine R.

-

Assuré chez Ornikar

4.5

/5

Le certificat d’immatriculation des véhicules fait partie des documents obligatoires, pouvant être demandés par exemple dans le cadre d’un contrôle routier. C’est pour cette raison qu’il est important de maintenir ce document à jour, notamment dans le cadre d’un changement d’adresse mais également en cas d’ajout de nouveaux cotitulaires sur le certificat d'immatriculation.

{{cta-carte-grise}}

Plusieurs titulaires pour une seule carte grise

Il est parfaitement possible, pour les propriétaires d’un véhicule qui le décident, d’ajouter des personnes physiques ou morales en tant que cotitulaires de leur certificat d’immatriculation.

Le certificat d'immatriculation devra alors mentionner un ensemble d’informations relatives au titulaire ainsi qu’aux différents cotitulaires du certificat d'immatriculation, avec notamment :

  • le nom, le prénom ainsi que l’adresse du titulaire de le certificat d'immatriculation sous la rubrique C.1
  • le nom et le prénom du premier cotitulaire sous la rubrique C.4.1, qui va également préciser le nombre total de titulaires, s’il s'agit d’une multipropriété

Si ce document permet donc de désigner nommément un cotitulaire du certificat d'immatriculation, il ne peut néanmoins pas servir de titre de propriété aux yeux de la loi.

Dans le cas d’un ajout de cotitulaires sur un certificat d’immatriculation, le conducteur réalisant la demande devra payer des taxes d’immatriculation, qui sont équivalentes à celles généralement mises en place dans le cadre d’une cession à un tiers.

Depuis 2009 et l’instauration du numéro SIV, il est possible de réaliser directement les démarches relatives à la carte grise en ligne.

{{cta-assurance-jeune}}

Comment ajouter un cotitulaire sur sa carte grise ?

Ajouter son époux ou son épouse

Suite à un mariage, les propriétaires d’un véhicule peuvent parfaitement réaliser une demande auprès de l’administration pour que le nom de leur conjoint soit ajouté sur leur certificat d’immatriculation en tant que cotitulaire.

Pour réaliser cette demande, le propriétaire du véhicule doit se rendre sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ou ANTS), et doit s’identifier grâce à son compte France Connect . Il doit également s’assurer qu’il possède bien un outil lui permettant de numériser ses documents, comme un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone, … afin  de pouvoir les ajouter à sa demande, sans quoi celle-ci pourrait être rejetée.

Pour que sa demande puisse aboutir, le titulaire du certificat d'immatriculation doit impérativement fournir une copie numérique :

  • d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • d’un formulaire cerfa n°13750*05
  • de son certificat d’immatriculation original
  • d’une preuve d’un contrôle technique valide (si le véhicule a plus de 4 ans)
  • d’un extrait du livret de famille ou de l’acte du mariage

À la fin de la procédure, le conducteur sera invité à régler par carte bancaire les taxes relatives à ce changement de titulaire et obtiendra son numéro de dossier, l’accusé d’enregistrement de sa demande ainsi qu’un certificat d’immatriculation provisoire.

Une fois la nouvelle carte grise fabriquée, celle-ci sera envoyée au demandeur par voie postale.

Ajouter un autre conducteur

Si la plupart des propriétaires d’un véhicule souhaitent généralement ajouter leur conjoint sur leur certificat d’immatriculation, il est également possible de désigner comme cotitulaire bien d’autres statuts de personnes comme :

  • des personnes physiques
  • des personnes morales de type industriel, commercial ou civil
  • des comités d’entreprise ou d’établissements
  • des copropriétés immobilières
  • des entreprises individuelles

Si la procédure d’ajout de l’un de ces cotitulaires sur le certificat d'immatriculation reste finalement assez proche de celle pour ajouter des conjoint, elle nécessite cependant la présence de certaines autres pièces justificatives que les extraits de mariage, comme les extraits K bis, de quittances de loyer, des attestations sur l’honneur ou encore des procès verbaux de délibération d’assemblée générale.

Cession d’un véhicule à un autre conducteur

Pour que la cession d’une voiture ou de tout autre type de véhicule motorisé soit valide, l’ancien propriétaire du véhicule va devoir obtenir un code de cession grâce à différentes démarches en ligne et devra remettre la carte grise complète de la voiture.

Le document qui devra avoir été barré et sur laquelle l’ancien propriétaire doit inscrire la mention “Vendu le” ou “Cédé le”, la date à laquelle la voiture a été cédée ou vendue, ainsi que leur signature. L’ancien propriétaire du véhicule devra alors remettre la carte grise au nouveau propriétaire, qui devra lui-même réaliser de nouvelles démarches afin d’obtenir une carte grise à son nom.

Cas particulier : le leasing

Dans le cadre d’une location de véhicule avec option d’achat, ou “leasing”, la demande d’ajout d’un cotitulaire sur le certificat d'immatriculation doit impérativement passer par l’organisme financier ou prêteur propriétaire du véhicule, qui devra donc se charger de la réalisation de la demande, une fois qu’il aura reçu l’ensemble des documents nécessaires pour réaliser ce changement.

{{cta-title-assurance-jeune}}

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

PRIX LE + BAS DE L'ANNÉE
Jusqu'à -70€ sur les packs permis !
100 % de chance de réussir votre permis, dès 489,99 € seulement !
Je découvre
PRIX LE + BAS DE L'ANNÉE
Jusqu'à -70€ sur les packs permis !
100 % de chance de réussir votre permis, dès 489,99 € seulement !
Je découvre
Assurance auto
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Ornikar, l’auto-école qui assure même après le permis !
Notre mission : rendre l’autonomie accessible à toutes et à tous.
Je découvre
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Et si vous testiez la conduite avec Ornikar ?
Faites 1h de conduite avec un.e enseignant.e diplômé.e d’État près de chez vous, on vous rembourse si vous n'êtes pas satisfait.e ! 
Je découvre
Assurance auto
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
PRIX LE + BAS DE L'ANNÉE
Jusqu'à -70€ sur les packs permis !
100 % de chance de réussir votre permis, dès 489,99 € seulement !
Je découvre
OFFERT
1 série de code
Pour tester gratuitement !
Démarrer une série de code offerte
Permis B
Le permis financé avec le CPF !
Vous souhaitez utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour obtenir votre permis ? Avec Ornikar c’est possible !
Je finance mon permis
Nouveau
L'assurance habitation
Une assurance transparente et personnalisable, dès 2,17€/mois seulement !
Je découvre
Carte Grise
VOTRE CARTE GRISE EN MOINS DE 48H !
Grâce à notre service partenaire.
J'en profite

A lire également

Fichier des véhicules assurés (FVA) : c’est quoi ?
Lire l'article
Le Mémo Véhicule Assuré
Lire l'article
Les dommages matériels suite à un accident de la route
Lire l'article
La fin de la vignette de l’assurance auto prévue pour le 1er avril 2024
Lire l'article
Vos derniers recours en matière d’assurance auto
Lire l'article
Assurer une gyroroue
Lire l'article
Trouver un bon plan d’assurance auto
Lire l'article
Exemple de relevé d’informations d’assurance auto
Lire l'article
Les comparatifs des assurances auto
Lire l'article
Le délai de résiliation d’une assurance auto
Lire l'article