Un cyclomoteur est un véhicule dont la vitesse est comprise entre 6 et 45 km/h. Cette catégorie concerne aussi les cylindrées inférieures à 50 cm3. Immatriculer un cyclomoteur afin de pouvoir circuler avec est strictement obligatoire depuis le 15 avril 2009. En cas de non immatriculation du véhicule, le conducteur encourt une amende de 4ème classe qui peut coûter jusqu’à 750 euros. Quelles sont les démarches nécessaires afin de procéder à l’immatriculation de son cyclomoteur ?
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Cyclomoteur : l’immatriculation obligatoire
Il n’a pas toujours été obligatoire d’immatriculer sa mobylette : autrefois les motocyclistes avaient le choix. Il est maintenant interdit d’immatriculer son cyclomoteur si on souhaite rouler avec sur la route. Les véhicules mis en circulation après le 15 avril 2009 sont immatriculés d’office, et ceux dont la mise en circulation a été faite entre 2004 et 2009 doivent être immatriculés. Leur propriétaire se doit de faire une demande de certificat d’immatriculation.
Cette immatriculation permet à la mobylette d’obtenir une carte grise, comme tous les autres véhicules circulant sur le territoire français.
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Les démarches pour obtenir la carte grise d’un cyclomoteur
Immatriculer un cyclomoteur neuf
Immatriculer un cyclomoteur afin d’obtenir la carte grise se fait comme tous les autres véhicules neufs : il faut se rendre sur une plateforme agréée et y indiquer la marque de la mobylette, sa date d’achat, sa capacité ainsi que son carburant. Grâce à ses informations, le propriétaire obtiendra un certificat d’immatriculation ou une carte grise provisoire, en attendant la réception de la carte grise définitive.
Immatriculer un cyclomoteur d’occasion
Les démarches sont légèrement différentes car un cyclomoteur d’occasion a des chances d’être déjà immatriculé. Deux cas de figure sont possibles :
- Le cyclomoteur a été immatriculé avant le 1er juillet 2004. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule doit demander une ré-immatriculation afin d’être aux normes et apparaître dans le SIV. Il faut donc refaire la carte grise de la mobylette.
- Le cyclomoteur a été immatriculé après le 1er juillet 2004. L’immatriculation du véhicule est déjà disponible dans le SIV, il n’y a donc pas besoin de ré-immatriculer. Il faut simplement changer la carte grise au nom du nouveau propriétaire.
Immatriculer un cyclomoteur de collection
Un cyclomoteur de collection fait partie des véhicules bénéficiant de conditions spéciales. Pour s’occuper de l’immatriculation d’une mobylette de collection, il faut réaliser ses démarches auprès de la FFVE.
Peut-on immatriculer une mobylette lorsqu’on est mineur ?
A moins d’être émancipé, un mineur doit obtenir la signature de ses parents sur le certificat d’immatriculation pour obtenir la carte grise de son véhicule. Il doit également joindre dans le dossier :
- Une photocopie de sa pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé le certificat.
Les pièces à fournir lors d’une demande de carte grise
Cyclomoteur neuf
Le dossier pour obtenir la carte grise d’un cyclomoteur neuf doit comporter les pièces suivantes :
- Une pièce justificative d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Un exemplaire de la notice descriptive du cyclomoteur (délivré par le vendeur).
- Le certificat de cession du cyclomoteur.
- Le certificat de conformité de la mobylette.
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation.
Cyclomoteur d’occasion
Deux cas sont possibles pour les cyclomoteurs d’occasion : cela dépend si ils ont déjà été immatriculés ou pas.
La mobylette d’occasion est déjà immatriculée
Dans ce cas de figure, les documents à fournir sont les suivants :
- Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
- La demande de certificat d’immatriculation.
- Le certificat de cession du cyclomoteur ou la facture d’achat.
- Un justificatif de domicile.
- Le mandat, si la démarche est réalisée au nom du propriétaire par un professionnel.
- La carte grise originale du cyclomoteur.
La mobylette d’occasion n’est pas immatriculée
Dans ce cas de figure, les documents à fournir sont les suivants :
- Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
- La demande de certificat d’immatriculation.
- Un justificatif de domicile.
- Le mandat, si la démarche est réalisée au nom du propriétaire par un professionnel.
- Le certificat de conformité ou son duplicata délivré par le vendeur.
- La facture d’achat du véhicule.
- L’attestation d’assurance.
Quel est le prix d’une carte grise pour cyclomoteur ?
Une carte grise pour mobylette n’a pas toujours le même prix, cela va dépendre de la puissance du véhicule. Si le cyclomoteur a une cylindrée inférieure à 50cm3, l’immatriculation sera gratuite. Au dessus, plusieurs taxes prennent effet :
- La taxe régionale qui dépend de la puissance fiscale du véhicule.
- La taxe de gestion est équivalente à 4 euros.
- La taxe d’acheminement de la carte grise à environ 3 euros.
Où immatriculer son cyclomoteur ?
Toutes les démarches administratives d’immatriculation peuvent désormais se faire en ligne sur un site agréé.
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