Conduite sous stupéfiants : quelles sont les conséquences sur l’assurance auto ?

Tout comme la consommation d’alcool au volant, l’usage de stupéfiants est totalement interdit en France, d’autant plus que ce sont des produits qui ne sont autorisés ni à la vente, ni à l’achat, ni à la consommation. Les automobilistes conduisant sous l’usage de stupéfiants et provoquant de plus des accidents encourent des sanctions lourdes car ce type d’infraction est sévèrement puni par la loi. En plus de risquer une suspension ou un retrait de permis, un conducteur sous stupéfiant risque aussi de lourdes conséquences sur son assurance auto. Alors comment les compagnies d’assurance auto gèrent-elles l’usage de stupéfiants au volant ?

AU SOMMAIRE :

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Les dangers de l’usage de stupéfiants au volant

En plus des dangers que la conduite sous stupéfiants implique, pour soi-même ainsi que pour les autres, cette pratique est punie par la loi. Les effets de la drogue et de l’alcool sur la façon de conduire peuvent être dévastateurs et sont donc formellement interdits. Attention : certains médicaments, bien que autorisés, peuvent aussi faire l’objet de restrictions concernant la conduite. Ces substances entraînent un allongement de la durée du temps de réaction ainsi qu’une réduction du champ visuel, des réflexes et de la concentration. L’usage d’alcool et de cannabis au volant multiplie le risque d’accident mortel par 15

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Conduite et stupéfiants : ce que dit la loi

Lorsqu’un conducteur est dépisté positif aux drogues alors qu’il conduisait, il perd automatiquement 6 points sur son permis de conduire. Il écope d’une amende de 4 500 € et peut aller en prison pour une durée maximale de 2 ans. Son véhicule peut être immobilisé sur le moment et mis à la fourrière. Des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées comme la suspension, invalidation ou annulation du permis de conduire jusqu’à 3 ans après l’incident. Les cyclistes et les accompagnateurs de la conduite accompagnée sont concernés par ces sanctions.

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Stupéfiants au volant : les sanctions de l’assurance auto

La consommation de drogues au volant fait partie des exclusions de garantie qui peuvent être appliquées par l’assureur en cas d’accident comportant des circonstances aggravantes. Si l’usager devrait être à l’origine d’un sinistre alors qu’il était sous l'emprise d’un produit stupéfiant, généralement du cannabis, alors il subira non seulement le malus attribué normalement en cas d’accident responsable, mais aussi un autre malus lié à leur conduite après avoir consommé de la drogue.

Si l’assureur stipule qu’une circonstance du sinistre telle qu’un dépistage positif à l’usage de stupéfiants est une exclusion de garantie, cela signifie qu’il va probablement refuser d’indemniser l’assuré suite à ce sinistre, partiellement ou totalement.

Cette sanction peut être adaptée selon la gravité de l’accident, le nombre de victimes, le montant de l’indemnisation et les circonstances. 

Si un conducteur est pris à avoir consommé des stupéfiants au volant et qu’il est responsable ou victime d’un accident de la route, les assurances auto peuvent décider d’appliquer les sanctions suivantes : 

  • Réduction ou suppression de l’indemnisation supposée être versée
  • Déchéance de la garantie d’assurance prévue initialement
  • Résiliation du contrat d’assurance auto 

Même si l’assurance auto indemnise les victimes de l’accident, elle peut ensuite demander le remboursement des indemnisations au conducteur fautif. Si ce dernier veut emmener l’affaire au tribunal, l’usage de stupéfiants ne jouera pas en sa faveur et la balance penchera certainement en direction de l’assureur auto.

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Conduite sous stupéfiants : les impacts sur l’assurance auto

Résiliation du contrat d’assurance

Suite à l’usage de stupéfiants au volant ayant provoqué un accident avec des dommages corporels et / ou matériels, l’assurance auto peut décider de résilier le contrat d’assurance du conducteur ayant fait l’usage des produits interdits. La résiliation n’est pas systématique : la compagnie d’assurance peut décider de seulement effectuer une déchéance de garantie en annulant les indemnisations prévues par le contrat. 

Néanmoins, l’usage de drogues lors de la conduite amène souvent à une suspension ou un retrait de permis. Cette sanction, qu’elle soit liée à un usage de stupéfiants ou une autre infraction, implique souvent la résiliation du contrat par l’assureur. Un profil à risque n’est jamais apprécié, surtout dans le monde de l’assurance auto.

La résiliation du contrat du contrat induit automatiquement l’inscription de l’assuré au registre des résiliés de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Il va être alors beaucoup plus difficile pour le conducteur résilié de trouver une assurance auto qui accepte son profil et qui ne propose pas des tarifs élevés, proportionnels aux risques que le conducteur présente.

Hausse des tarifs de l’assurance auto suite à une conduite sous stupéfiants

Suite à la résiliation du contrat d’assurance auto par l’assureur, l’ex assuré va rencontrer des difficultés à trouver une autre assurance auto qui accepte de couvrir un profil présentant des risques de récidive. Si beaucoup d’assureurs se contenteront de refuser la couverture, d’autres accepteront certes, mais à des tarifs extrêmement élevés. 

Si le contrat n’est pas résilié, la compagnie d’assurance risque d’imposer des tarifs majorés pour se protéger d’un autre sinistre mais aussi pour dissuader l’assuré de recommencer. Le conducteur va donc subir une surprime qui sera appliquée au tarif de base de sa prime d’assurance.

On peut donc en conclure que peu importe la situation, la conduite sous stupéfiants entraînera des conséquences très importantes pour le conducteur fautif ainsi que des coûts élevés en assurance auto.

Difficultés à trouver une assurance auto : saisissez le BTC

Un conducteur résilié par son propre assureur peut rencontrer de sérieuses difficultés à trouver une autre assurance auto, car les compagnies sont réticentes à couvrir des profils à risque. Dans le cas où un conducteur ne trouve vraiment aucune assurance auto, il peut se tourner vers le BCT (Bureau Central de Tarification). C’est un organisme dédié à trouver des assurances auto aux conducteurs résiliés, sous quelques conditions : 

  • Le conducteur a déjà reçu deux refus d’assurance au minimum.
  • Le BCT peut seulement forcer les compagnies d’assurance auto à assurer au tiers le conducteur, mais pas à appliquer des garanties supplémentaires.