À retenir :
• Une assurance auto professionnelle couvre les véhicules utilisés pour une activité professionnelle.
• Elle concerne les entreprises, les indépendants et les professions libérales dès que le véhicule sert à travailler.
• Un contrat classique couvre en général 1 à 3 véhicules. Au-delà, un contrat flotte devient possible.
• Ne pas déclarer l’usage professionnel peut être considéré comme une fausse déclaration.
• Elle ne se confond pas avec la responsabilité civile professionnelle, qui couvre l’activité de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une assurance auto professionnelle ?
Une assurance auto professionnelle est un contrat qui couvre un véhicule utilisé pour exercer une activité. Elle s’adresse aux entreprises qui possèdent un ou plusieurs véhicules, mais aussi aux indépendants qui se déplacent pour travailler. Comme pour tout véhicule motorisé, l’assurance reste obligatoire.
Les assureurs prévoient en général un contrat spécial pour répondre à ces besoins. Il couvre le plus souvent 1 à 3 véhicules dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour 4 véhicules ou plus, l’entreprise peut se tourner vers une assurance flotte automobile. Le seuil varie selon les assureurs, entre 3 et 5 véhicules.
Prenons un exemple concret. Un artisan se déplace chaque jour chez ses clients avec une camionnette pleine de matériel. Son véhicule sert à son travail : il doit donc être assuré pour un usage professionnel.
À qui s’adresse l’assurance auto professionnelle ?
Cette assurance concerne toute personne qui utilise un véhicule dans le cadre de son activité. Parmi les profils les plus fréquents :
• les chefs d’entreprise et leurs salariés ;
• les professions libérales, comme les infirmiers ou les médecins ;
• les commerciaux, qui se déplacent chez leurs clients ;
• les chauffeurs de taxi et les chauffeurs VTC ;
• les professionnels de l’automobile, comme les garagistes et les négociants automobiles.
La voiture est indispensable à beaucoup de ces professionnels. Elle nécessite donc un niveau de protection adapté à un usage quotidien et récurrent.
Déclarez l’usage professionnel de votre véhicule
L’usage professionnel consiste à utiliser son véhicule pendant le temps de travail, pour le compte d’une entreprise. Se rendre au travail reste un usage privé. Si vous n’indiquez pas l’usage professionnel à votre assureur, il peut y voir une fausse déclaration. En cas de sinistre, il peut alors refuser l’indemnisation. Soyez donc le plus transparent possible dès la souscription.
Quelles sont les garanties d’une assurance auto professionnelle ?
Les entreprises peuvent choisir entre plusieurs offres, avec des garanties différentes. Les véhicules professionnels roulent souvent tous les jours, donc ils sont plus exposés aux risques routiers. Évaluez le niveau de protection dont vous avez besoin selon l’usage réel de chaque véhicule.
La garantie de base est la responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers. Elle correspond à l’assurance minimum obligatoire pour tous les véhicules à moteur. Elle couvre les dommages causés par l’assuré à un autre usager de la route. En revanche, elle ne couvre pas les dommages subis par l’assuré ou par son véhicule en cas d’accident responsable. Elle ne comprend aucune garantie d’assistance.
Des garanties complémentaires viennent protéger le véhicule :
• la garantie vol et incendie, qui rembourse la valeur du véhicule en cas de vol ou d’incendie ;
• la garantie bris de glace, utile si une vitre ou le pare-brise est endommagé ;
• la garantie dommages tous accidents, qui prend en charge les dommages subis par le véhicule assuré après un accident.
D’autres garanties en option protègent le conducteur et l’activité :
• la garantie protection juridique, qui intervient en cas de litige avec un autre usager de la route ;
• la garantie assistance, utile en cas de panne ou de remorquage lors d’un déplacement professionnel ;
• la garantie conducteur, qui prend en charge les dommages corporels du conducteur, comme les frais médicaux ou la perte de revenus ;
• la garantie vol des effets personnels, qui couvre les objets présents dans le véhicule.
Certains professionnels transportent aussi des biens. Les garanties utiles sont alors l’assurance des biens confiés, des biens transportés ou des transports spécifiques, comme le transport de voyageurs. Sans garantie dédiée, la marchandise et le matériel professionnel ne sont en général pas couverts.
Assurance auto professionnelle, contrat flotte, responsabilité civile professionnelle : quelles différences ?
Ces trois contrats répondent à des besoins distincts :
• l’assurance auto professionnelle couvre un petit nombre de véhicules utilisés pour l’activité ;
• le contrat flotte regroupe tous les véhicules d’une entreprise sous une seule police, dès 3 à 5 véhicules selon l’assureur ;
• la responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers par l’activité de l’entreprise, indépendamment d’un véhicule.
Une entreprise peut avoir besoin de plusieurs de ces contrats. Un garage, par exemple, assure ses véhicules et protège aussi son activité de réparation.
Comment choisir son assurance auto professionnelle ?
Choisir une assurance auto n’est pas toujours simple, surtout quand il y a plusieurs véhicules à assurer. Pour comparer les offres du marché, demandez des devis à plusieurs assureurs. Ils proposent différentes formules et options, ce qui vous laisse le choix du contrat le plus adapté à vos véhicules et à vos conducteurs.
Le prix d’une assurance auto professionnelle varie selon plusieurs facteurs :
• le lieu de stationnement des véhicules ;
• l’usage des véhicules, professionnel exclusif ou mixte ;
• le nombre de conducteurs ;
• le nombre de véhicules à assurer ;
• le modèle et l’âge des véhicules.
Réévaluez votre contrat à chaque évolution de votre parc de véhicules ou de votre activité. Une flotte qui grandit permet souvent de renégocier la prime. Pour sensibiliser vos équipes à la sécurité, consultez aussi notre page sur le risque routier professionnel.
FAQ : l’assurance auto professionnelle
Qu’est-ce que l’usage professionnel d’un véhicule ?
L’usage professionnel consiste à utiliser son véhicule pendant le temps de travail, pour le compte d’une entreprise ou pour exercer sa profession : tournées, livraisons, visites de clients ou transport de marchandises. Il se distingue de l’usage privé. Vous devez le déclarer à votre assureur, car un contrat personnel ne couvre pas forcément un usage professionnel non déclaré.
Les trajets domicile-travail sont-ils un usage professionnel ?
Non. Se rendre à son lieu de travail relève en général de l’usage privé, donc une assurance auto de particulier suffit. En revanche, dès que vous utilisez votre véhicule pendant la journée de travail, par exemple pour rendre visite à des clients, l’usage devient professionnel. Dans le doute, demandez la définition exacte à votre assureur avant de signer.
Que se passe-t-il si on ne déclare pas l’usage professionnel ?
L’assureur peut considérer cette omission comme une fausse déclaration. En cas de sinistre, il peut alors réduire l’indemnisation, la refuser ou invalider le contrat, selon les circonstances. Il vaut donc mieux déclarer l’usage réel du véhicule dès la souscription, et prévenir l’assureur si cet usage change en cours de contrat.
Combien de véhicules peut couvrir une assurance auto professionnelle ?
Un contrat d’assurance auto professionnelle couvre en général 1 à 3 véhicules. Au-delà, l’entreprise peut se tourner vers un contrat flotte, qui regroupe tous les véhicules sous une seule police. Le seuil d’accès à une flotte varie selon les assureurs, le plus souvent entre 3 et 5 véhicules. Vérifiez-le avant de comparer les offres.
Quelle différence entre assurance auto professionnelle et responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance auto professionnelle couvre les véhicules utilisés pour l’activité et leurs conducteurs. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers par l’activité de l’entreprise elle-même, avec ou sans véhicule. Ce sont deux contrats distincts. Selon son métier, une entreprise peut avoir besoin des deux pour protéger à la fois ses véhicules et son activité.
Une assurance auto professionnelle couvre-t-elle le matériel et les marchandises transportés ?
Pas de façon automatique. Sauf garantie optionnelle dédiée, la marchandise transportée et le matériel professionnel présents dans le véhicule ne sont pas couverts par un contrat standard. Des garanties spécifiques existent, comme l’assurance des biens transportés ou des biens confiés. Vérifiez ce point dans les conditions générales du contrat avant de signer, surtout si vous transportez régulièrement du matériel.
Ornikar propose-t-il une assurance auto professionnelle ?
Non. Ornikar ne propose pas d’assurance auto professionnelle. Cette page sert uniquement à vous informer sur l’existence de ce type de contrat et sur son fonctionnement. Pour souscrire une assurance, comparez les offres des assureurs qui s’adressent aux professionnels. Vérifiez l’usage couvert, les garanties incluses et les exclusions avant de signer.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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