À retenir :
• Un chauffeur VTC doit souscrire deux responsabilités civiles : circulation et professionnelle, dite exploitation. Cette obligation date de la loi Thévenoud de 2014.
• Une assurance auto de particulier ne suffit pas : le contrat doit mentionner le transport de personnes à titre onéreux.
• Un tous risques est souvent conseillé, car le véhicule est l’outil de travail.
• Des offres spécifiques existent : valeur à neuf, assistance 0 kilomètre, véhicule de remplacement, protection juridique.
• Le prix varie selon l’assureur et les garanties : comparez plusieurs offres.
Pourquoi un chauffeur VTC doit-il être assuré ?
Un chauffeur VTC, pour voiture de transport avec chauffeur, transporte des personnes à titre onéreux. Comme tous les professionnels de la route, il doit donc être couvert par une compagnie d’assurance auto. Pour être bien protégé, il doit connaître les garanties obligatoires. Il doit aussi connaître les couvertures complémentaires qui protègent son activité en cas de panne ou de sinistre. D’autres métiers ont des besoins proches : consultez notre page sur l’assurance auto pour professionnels.
Une assurance de particulier ne suffit pas
Le transport de personnes à titre onéreux n’est pas couvert par une assurance auto de particulier. Le contrat doit mentionner explicitement un usage VTC. Si cet usage n’est pas déclaré, l’assureur peut y voir une fausse déclaration et refuser d’indemniser un sinistre survenu pendant une course.
Quelles sont les obligations légales en matière d’assurance auto pour les chauffeurs VTC ?
Depuis la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite « loi Thévenoud », les chauffeurs VTC doivent souscrire deux formes de responsabilité civile. Elles leur permettent d’exercer en toute légalité : la responsabilité civile circulation et la responsabilité civile professionnelle, dite exploitation. Sans assurance conforme, un chauffeur s’expose à des sanctions, dont le retrait de sa carte professionnelle.
Qu’est-ce que la responsabilité civile circulation ?
La responsabilité civile circulation est l’équivalent professionnel de l’assurance au tiers. Elle est obligatoire pour tous les véhicules qui réalisent des missions de transport à titre onéreux. Elle permet d’indemniser les tiers, y compris les passagers. Ils subissent des dommages causés par le conducteur et son véhicule pendant la circulation liée à ses missions.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle, ou exploitation, couvre les dommages liés à l’activité d’une entreprise, en dehors de la circulation du véhicule. Cette forme de responsabilité civile intervient pour les dommages causés à un tiers par un membre de l’entreprise, un sous-traitant ou un bien lié à l’entreprise. Ce tiers peut être lié ou non par contrat avec le souscripteur, comme un client ou un fournisseur.
Quelles garanties d’assurance auto choisir lorsque l’on est chauffeur VTC ?
Les chauffeurs VTC passent la majorité de leur temps sur la route. Ils sont donc plus exposés aux risques d’accident que des conducteurs occasionnels.
La responsabilité civile circulation couvre les dommages causés aux autres. Elle ne couvre pas les dommages subis par votre propre véhicule. C’est pourquoi une formule tous risques est souvent conseillée. Le véhicule reste l’outil de travail du chauffeur, qu’il en soit propriétaire ou locataire. Un sinistre peut mettre en danger toute son activité.
Il revient aux chauffeurs de faire la balance entre leur budget et les garanties pour sécuriser leur activité.
Existe-t-il des offres d’assurance auto spécifiques pour les VTC ?
Le nombre de chauffeurs VTC a augmenté en France. De plus en plus de compagnies proposent donc des contrats dont les garanties sont pensées pour ces professionnels.
Ces offres comprennent généralement :
• la garantie de remplacement valeur à neuf ;
• l’assistance 0 kilomètre ;
• une garantie véhicule de remplacement, pour continuer à travailler en cas de problème sur le véhicule ;
• la protection juridique ;
• parfois le remboursement d’un stage de récupération de points, pour continuer à exercer après une perte de points.
Comment souscrire une assurance auto VTC ?
Beaucoup de compagnies proposent des offres pour les chauffeurs VTC. Certaines sont spécialisées, d’autres vendent aussi des contrats d’assurance classique. Comparez plusieurs offres pour trouver la formule la plus adaptée, et vérifiez que l’usage VTC est bien couvert.
Plusieurs documents sont généralement nécessaires :
• votre relevé d’information, qui retrace votre passé de conducteur ;
• votre RIB ;
• votre pièce d’identité ;
• un justificatif de chauffeur VTC, comme votre carte professionnelle.
Combien coûte l’assurance auto VTC ?
Comme pour tout contrat, le prix de l’assurance auto VTC varie selon l’assureur et les garanties choisies. Il est en général plus élevé que celui d’une assurance de particulier, car l’usage est professionnel et plus intensif. Le moyen le plus simple d’avoir une idée des prix est d’utiliser un comparateur. Regardez aussi le niveau de garanties, pas seulement le tarif.
FAQ : l’assurance auto pour les VTC
Quelles assurances sont obligatoires pour un chauffeur VTC ?
Depuis la loi Thévenoud de 2014, un chauffeur VTC doit souscrire deux responsabilités civiles. La responsabilité civile circulation couvre les dommages causés par le véhicule pendant les courses. La responsabilité civile professionnelle, dite exploitation, couvre les dommages liés à l’activité elle-même, hors circulation. Les deux sont cumulatives, et l’une ne remplace pas l’autre.
Une assurance auto de particulier suffit-elle pour un VTC ?
Non. Une assurance de particulier ne couvre pas le transport de personnes à titre onéreux. Le contrat doit mentionner explicitement un usage VTC ou transport de personnes à titre onéreux, sans quoi vous risquez de ne pas être couvert en cas de sinistre pendant une course. Vérifiez cette mention dans les conditions du contrat avant de signer.
La garantie tous risques est-elle obligatoire pour un VTC ?
Non, la loi n’impose pas le tous risques. Elle impose la responsabilité civile circulation et la responsabilité civile professionnelle. La formule tous risques reste pourtant souvent conseillée, car le véhicule est l’outil de travail du chauffeur. Un sinistre qui l’immobilise peut interrompre l’activité. À vous d’arbitrer entre votre budget et le niveau de protection.
Quelles garanties complémentaires choisir pour un chauffeur VTC ?
Les offres spécifiques aux VTC proposent généralement une garantie valeur à neuf, une assistance 0 kilomètre, un véhicule de remplacement et une protection juridique. Certaines remboursent aussi un stage de récupération de points. Ces garanties permettent de reprendre l’activité rapidement après une panne ou un sinistre. Comparez-les selon votre usage et votre budget.
Quels documents fournir pour souscrire une assurance VTC ?
Les assureurs demandent en général votre relevé d’information, qui retrace votre passé de conducteur. Ils demandent aussi votre RIB, votre pièce d’identité et un justificatif de chauffeur VTC, comme la carte professionnelle. Ils peuvent demander la carte grise du véhicule. La liste exacte varie selon l’assureur : vérifiez-la avant de faire votre demande.
Combien coûte une assurance auto VTC ?
Le prix varie selon l’assureur, le véhicule, votre profil de conducteur et les garanties choisies. Il est en général nettement plus élevé qu’une assurance de particulier, car l’usage est professionnel et plus intensif. Pour vous faire une idée, utilisez un comparateur et demandez plusieurs devis. Comparez toujours le niveau de garanties, pas seulement le prix.
Ornikar propose-t-il une assurance VTC ?
Non. Ornikar ne propose pas d’assurance auto professionnelle, ni d’assurance spécifique aux chauffeurs VTC. Cette page vous informe uniquement sur les obligations d’assurance de la profession. Pour souscrire un contrat VTC, comparez les offres des assureurs qui s’adressent aux VTC. Vérifiez l’usage couvert, les garanties incluses et les exclusions du contrat.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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