Statut de conducteur occasionnel : couvertures et spécificités

En France, le Code des assurances distingue plusieurs statuts de conducteur : le principal, le secondaire et l’occasionnel. À l’inverse des deux autres statuts de conducteurs, l’identité de ce dernier n’est pas mentionnée dans le devis puis le contrat d’assurance auto car son utilisation demeure très exceptionnelle. Aussi, il n’existe aucune formalité particulière à remplir avant de prêter les clés d’un véhicule. Cependant, en matière d’assurance auto, il existe de nombreuses spécificités contractuelles liées à la conduite d’une voiture par un conducteur occasionnel. Attention, la majorité des contrats « au kilomètre » contient une clause de conduite exclusive, qui limite au strict minimum la prise en charge des dommages en cas d’accident de la route ou de sinistre.

Tout savoir sur le statut de conducteur occasionnel d’une voiture

Pour la plupart des compagnies d’assurance, les conducteurs occasionnels sont des titulaires du permis de conduire qui peuvent se servir d’une voiture assurée de manière exceptionnelle. Il n’existe pas d’obligation en ce qui concerne le lien de parenté avec le propriétaire du véhicule. Cependant, le propriétaire du véhicule doit avoir consenti au prêt temporaire, sans avoir subi de menace ou de violence. Ce statut s’applique par exemple lorsqu’un conducteur décide de céder le volant à l’un de ses passagers parce qu’il ressent une forte fatigue. Pour savoir sous quelles conditions un conducteur occasionnel peut utiliser une voiture, il suffit de se rapporter au contrat d’assurance du véhicule.

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Conducteur occasionnel et conducteur secondaire, quelles différences ?

Contrairement au conducteur occasionnel, l’identité du conducteur secondaire est désignée dans le contrat. C’est grâce à cela qu’il lui est possible de prendre régulièrement le volant d’un véhicule. De plus, il bénéficie du même niveau de garantie que le conducteur principal. Cependant, le conducteur secondaire devra réaliser beaucoup moins de kilomètres par an que le titulaire principal du contrat d’assurance auto. De nombreux propriétaires d’automobiles optent pour le statut de conducteur secondaire afin d’assurer leur enfant après qu’il ait décroché son permis de conduire. Cette solution est souvent utilisée pour les ménages qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour leur offrir une voiture. Cependant, l’ajout d’un jeune conducteur en tant que conducteur secondaire entraîne une légère augmentation du prix de la prime annuelle connue sous le nom de surprime.

Assurance auto et conduite par un conducteur occasionnel

Il existe de nombreuses spécificités contractuelles liées au statut de conducteur occasionnel. Tout d’abord, son identité n’est jamais indiquée sur le contrat et aucun document n’a besoin d’être transmis à l’assureur en cas de prêt du véhicule. Ensuite l’assurance responsabilité civile fonctionnera en cas d’accident déclaré afin de permettre aux victimes tierces d’être indemnisées.

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Bonus et malus du conducteur occasionnel

Puisqu’il n’est pas mentionné au contrat d’assurance auto, le conducteur occasionnel n’est pas concerné directement par l’application du bonus ou du malus sur le prix de la prime d’assurance auto. Néanmoins, comme le conducteur habituel reste le véritable responsable de la voiture assurée, si l'automobiliste occasionnel est responsable d’un sinistre, un malus sera tout de même appliqué à la prime d’assurance associée au véhicule. Découvrez l'impact des accidents non responsables sur le malus dans cet article.

Le cas particulier des assurances auto « au kilomètre »

Peu d’assurés le savent, mais la plupart des contrats d’assurance auto « au kilomètre » comportent une clause de conduite exclusive. Cela veut dire que seule l’utilisation du conducteur principal désigné dans le contrat, et dans certains cas celle de son conjoint, est couverte pour l’ensemble des garanties souscrites. Ainsi, en cas d’accident de la route responsable lors de l’utilisation du véhicule par un conducteur occasionnel, il y a de fortes chances que seuls les dommages causés à un tiers soient pris en charge. De fait, si l’automobile utilisée par le conducteur occasionnel est gravement endommagée, les dégâts ne seront pas couverts et aucun remboursement ne sera effectué.

Parfois, il arrive qu’un conducteur occasionnel devienne le conducteur habituel ou secondaire d’un véhicule. Dans ce cas, le titulaire du contrat d’assurance a l’obligation d’en informer son assureur afin qu’un avenant soit créé. En France le Code des assurances impose au titulaire d’un contrat d’assurance auto de signaler tout changement de situation. Si ce n’est pas le cas et que la compagnie d’assurance s’en rend compte par elle-même, elle est en droit de résilier le contrat pour fausse déclaration si un risque n’a pas été correctement déclaré. En fonction de la gravité des faits, un jugement peut imposer le remboursement des sommes qui auraient été perçues au cours de la vie du contrat d’assurance auto, depuis la rédaction du devis d'assurance auto et la souscription du contrat jusqu’à sa résiliation.

Conducteurs occasionnels et offres d'assurance auto d'Ornikar

Les usagers de la route ayant souscrit aux offres d'assurance auto proposées par Ornikar auront la possibilité de prêter leur véhicule à un autre automobiliste sans qu'ils n'aient à payer une franchise supplémentaire en cas d'accident, sauf si la personne qui emprunte le véhicule est un jeune conducteur.

De plus, si le véhicule est équipé d'un boîtier télématique, le propriétaire de la voiture assurée doit prévenir le conducteur occasionnel de la présence d'un tel boîtier, puisque sa conduite sera analysée et ajoutée aux résultats du conducteur habituel de la voiture.

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