Tout savoir sur les assurances auto sans engagement

Il n’est pas toujours simple pour les automobilistes de définir exactement quel pourrait être le contrat d’assurance auto qui conviendra le mieux à leurs habitudes de conduite comme aux garanties auxquelles ils devront souscrire pour pouvoir circuler en parfaite sécurité et avec la certitude d’être bien couverts. Mais pour les assurés les plus indécis, il existe des offres d’assurance auto sans engagements qui permettent aux conducteurs d’une voiture de résilier leur contrat d’assurance auto dès qu’ils trouvent une offre leur correspondant plus, et ceci sans qu’ils n’aient à attendre la période d’engagement d’une année relative à l’assurance de leur voiture prévue dans la Loi Hamon.

AU SOMMAIRE :

Usager signant son nouveau contrat d'assurance auto

Qu’est-ce qu’une assurance auto sans engagement ?

Une assurance auto sans engagement est une forme de contrat d’assurance auto permettant au conducteur qui y souscrit de mettre un terme au contrat dès qu’il le souhaite. Ainsi, que cela soit dès le jour de la signature du contrat, quelques jours ou quelques mois après la signature, le conducteur a la possibilité de mettre fin au contrat d’assurance liant sa voiture à son assureur, et sans avoir à attendre la fin d’une période d’engagement.

Pour résilier leur formule d’assurance auto, il suffit aux conducteurs n’étant pas soumis à une période d’engagement de contacter leur compagnie d’assurance auto par courrier, par email ou par téléphone sans avoir à fournir de justifications pour mettre fin au contrat, à partir du moment où le conducteur s’est engagé auprès d’un autre assureur.

Voiture tirelire
L'assurance auto jeune conducteur
simple et pas chère.

Loi Hamon et engagement de l’assurance auto

La Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite Loi Hamon, est le texte législatif autorisant les conducteurs à résilier leur contrat d’assurance auto une fois que le premier anniversaire du contrat d’assurance aura été dépassé. Grâce à la loi Hamon, les automobilistes ont la possibilité de résilier leur contrat d'assurance auto sans avoir à fournir une quelconque justification, dès l’instant où le contrat d’assurance de leur voiture aura duré plus de 365 jours.

Employee d'une compagnie d'assurance preparant un contrat

Déroulement de la résiliation grâce à la loi Hamon

Même si, grâce à la loi Hamon, touts les usagers peuvent résilier dès qu’ils le souhaitent leur contrat d'assurance auto après son premier anniversaire, ceux-ci doivent respecter certaines obligations. Ainsi, les automobilistes souhaitant la résiliation de leur contrat d’assurance auto doivent généralement suivre un préavis indiqué au contrat (généralement de deux mois) avant la fin effective des couvertures et des garanties appliquées à leur voiture. 

Si l’automobiliste avait réglé un montant dépassant la durée du préavis, en payant en une seule fois le tarif de leur prime d’assurance auto annuelle par exemple, alors le conducteur recevra le remboursement de l'excédent versé, en retirant la part associée au montant des couvertures qui continueront à couvrir le véhicule pendant toute la durée du préavis.

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Devis d’assurance auto et engagement

Réaliser une demande de devis d’assurance auto ne crée pas d’engagement entre le futur assuré et la compagnie d’assurance auto. En effet, tant que le contrat d’assurance auto définitif n’est pas signé, le conducteur ayant réalisé une demande de devis n’est pas lié à l’assureur. Le devis d’assurance auto n’étant qu’un document informatif mis à la disposition du futur assuré, ce n’est qu’après la signature définitive du devis que le conducteur sera lié par contrat à son nouvel assureur, et qu’il se retrouvera alors engagé auprès de cette compagnie d’assurance, souvent pour une durée minimale d’une année.

En effet, les devis d’assurance étant un moyen de connaître précisément le montant d’un éventuel contrat d’assurance auto, un engagement à cette étape de l’établissement du contrat empêcherait l’usager de comparer les différentes offres proposées sur le marché, et ainsi de définir le contrat d’assurance auto comprenant les offres et les garanties qui lui correspondent le mieux.

Le seul véritable engagement associé à un devis d’assurance auto est celui de sa durée de validité. Celle-ci doit impérativement être mentionnée sur le document afin que le futur assuré sache le temps dont il dispose pour accepter cette offre d’assurance auto ou non.

Certificat et autres documents d'assurance

Tous les usagers peuvent-ils bénéficier d’une assurance auto sans engagement ?

Tous les usagers de la route ne peuvent pas obligatoirement bénéficier d’une assurance auto sans engagement pour couvrir leur voiture. La première raison derrière cela réside dans le fait que toutes les compagnies d’assurance auto ne proposent pas nécessairement de contrat d’assurance auto sans engagement. Ainsi, un conducteur qui souhaite souscrire chez un assureur précis pourrait être dans l’obligation de devoir observer une période d’engagement d’une année avant de pouvoir changer de garanties.

Enfin, l’autre raison derrière l'impossibilité pour le conducteur d’une voiture de bénéficier d’une telle assurance auto réside dans le fait que les compagnies d'assurance proposant ces formules ajoutent souvent un certain nombre de conditions. Ainsi, les automobilistes qui souhaitent bénéficier de cette absence d’engagement sur toute garantie à laquelle ils souscrivent afin de protéger leur voiture doivent respecter un certain nombre d’obligations souvent contraignantes. 

Ces obligations peuvent être présentes sous la forme de garanties minimales auxquelles les conducteurs doivent souscrire, ce qui permettra d’augmenter le prix de leurs cotisations d’assurance auto par rapport à une simple garantie au tiers. Ou bien il peut encore s’agir d’un niveau de bonus à atteindre, ce qui permet aux compagnies d’assurance d’interdire cette forme de couverture aux usagers dont le malus serait trop haut ou le bonus trop bas. Seuls les usagers acceptant ces limitations ou dont le profil respectera ces attentes pourront souscrire une assurance sans engagement.

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