Tout savoir sur le délai de carence en matière d’assurance auto

Lorsque des usagers de la route souscrivent un nouveau contrat d’assurance auto, tous ne savent pas qu’ils ne seront pas directement couverts par l’ensemble des garanties incluses dans le contrat juste après la signature. Les compagnies d'assurance auto appliquent généralement un délai de carence leur permettant d’éviter les versements d’indemnités immédiats, trop souvent associés à une fraude à l’assurance.

AU SOMMAIRE :

Usager signant son nouveau contrat d'assurance auto

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence correspond à la période de temps se situant entre la signature d’un contrat d’assurance, quel qu’il soit, et le début de la mise en application des garanties auxquelles l’assuré a souscrit en signant son contrat.

L’objectif premier de cette période de carence est de permettre aux compagnies d’assurance de se prémunir contre un versement d’indemnités immédiatement après la signature du contrat, au cas où la survenue rapide d’un préjudice était déjà connue de l’assuré, par exemple.

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Quelle est la durée du délai de carence dans le cas de l’assurance auto ?

Si la durée du délai de carence doit impérativement être mentionnée dans le contrat d’assurance, le choix de ce délai reste entièrement laissé aux compagnies d’assurance. Dans le cas de l’assurance auto, un assureur peut imputer au contrat signé par le nouvel assuré un délai de carence d’une durée de deux mois. Cela signifie que si le véhicule d’un usager nouvellement assuré subit des dommages dans un délai inférieur à deux mois révolus après la signature du contrat, le conducteur ne sera pas indemnisé par son assureur.

Un autre point important associé à la durée de carence réside dans le fait que toutes les garanties d’assurance auto d’un même contrat ne se voient pas obligatoirement appliquer le même délai de carence. S’il est possible qu’un même délai de carence soit appliqué à l’ensemble des garanties prévues au contrat d’assurance auto, les assurés ont toujours la possibilité de négocier un raccourcissement du délai de carence pour l’ensemble des garanties prévues au contrat, ou bien seulement pour certaines couvertures qui lui sembleraient plus essentielles que d’autres. Généralement, les négociations de réduction du délai de carence se terminent par une augmentation du montant de la prime d’assurance pour l’usager proportionnelle aux réductions de délai concédées.

Calcul du montant d'une nouvelle assurance auto

Existe-t-il des assurances auto sans délai de carence ?

Si les compagnies d'assurance auto appliquent traditionnellement des délais de carence dès qu’un nouveau contrat est signé, certaines garanties ou certaines situations spécifiques font que l’assuré pourra éviter l’application de ce délai suite à la signature de son contrat.

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L’absence de délai de carence pour la responsabilité civile

Si la responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire à laquelle les conducteurs doivent souscrire pour pouvoir circuler librement au volant de leur véhicule, c’est également cette garantie qui permet de couvrir les victimes d’un accident provoqué par l’assuré. Les compagnies d’assurance auto n’appliquent donc pas de délai de carence à la responsabilité civile puisque les victimes ne sont, par définition, pas responsables du fait qu’un sinistre soit survenu peu de temps après la signature d’un nouveau contrat d’assurance auto.

Jeune femme signant un contrat d'assurance auto

La cession du contrat d’assurance dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion

Les conducteurs peuvent également profiter d’une absence de délai de carence dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion. Si le véhicule acheté par l’usager est cédé avec son contrat d’assurance auto alors même s’il change de main, il s’agira toujours du même contrat d’assurance auto, qui aura très largement dépassé le délai de carence normalement appliqué à un nouveau contrat d’assurance auto.

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