Quels sont les usages qu’il est possible d’avoir avec un véhicule aux yeux de l’assurance auto ?

Dans le jargon de l’assurance auto, l’usage d’un véhicule est synonyme de la façon dont ce dernier est utilisé par l’assuré. Cet usage doit être indiqué dans le contrat afin que l’assureur puisse calculer la prime d’assurance correspondante au risque, qui lui même dépend de l’usage qui est fait du véhicule. Si l’assuré a un sinistre et que sa compagnie d’assurance se rend compte que l’usage du véhicule n’était pas respecté au moment de l’accident, cela peut entraîner la suppression des indemnisations de façon partielle ou même totale. Quels sont les différents usages qu’un conducteur peut avoir avec son véhicule ? Qu’est-ce que l’usage tournée ?

Vehicule de large contenance circulant sur une route de montagne

Les usages selon l’assurance auto

Selon leur profil et leurs besoins, les conducteurs automobiles peuvent avoir des usages différents de leur véhicule. Le Code des assurances a trié et renommé ces usages en 4 catégories.

Usage privé

Le véhicule est assuré pour servir uniquement à des déplacements se faisant dans le cadre de la vie privée comme les promenades ou les courses. Cet usage n'inclut pas les déplacements sur le lieu de travail.

Usage privé et trajet travail

Le véhicule est assuré pour servir aux déplacements privés et aux trajets pour se rendre sur son lieu de travail et en revenir. Les lieux d’études sont également pris en compte dans cet usage. Sont exclus les déplacements professionnels.

Usage privé et professionnel

Le véhicule est assuré pour les déplacements relatifs à la vie privée ainsi qu’à la vie professionnelle, comme les trajets domicile - travail et les déplacements. De cet usage, plusieurs points sont exclus : 

  • Les tournées de visite de clientèle
  • Les tournées de visite de dépôts
  • Les tournées de visite de chantiers
  • Les tournées de visite d’agences
  • Les tournées de visite de succursales
  • Les tournées de visite d’établissement

En bref, tous les déplacements relatifs à un usage “tournée régulière”, qui constitue un élément essentiel de l’activité professionnelle. Le transport de marchandises ou de personnes ayant des coûts élevés est aussi exclu, même à titre occasionnel.

Usage tournée régulière

L’usage tournée régulière assure le véhicule sur tous ses déplacements : le conducteur assuré peut aussi bien réaliser des trajets privés que professionnels, cet usage n’a pas de limite ni de cadre. Les tournées professionnelles régulières citées ci-dessus sont également autorisées, comme par exemple les tournées de visite de clientèle ou les tournées de visite de chantiers. Le transport de marchandises et de personnes est également autorisé. 

Les assurances ont en général des contrats professionnels spécifiques pour ce genre d’usage.

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