Le contrôle technique a fêté son trentième anniversaire

Publié le
21
/
02
/
2022
Mécanicien en train de contrôler un véhicule dont le capot est ouvert

Le 1er janvier 1992, le contrôle technique devenait factuellement obligatoire pour l’ensemble des véhicules d’occasion âgés de plus de quatre ans. Petit retour en arrière sur l’histoire du contrôle technique, qui a fêté son trentième anniversaire le 1er janvier 2022.

Le contrôle technique est officiellement adopté le 18 juin 1991

C’est le 18 juin 1991 que paraît l’arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Cet arrêté stipulait notamment qu’à partir du 1er janvier 1992, l’ensemble des véhicules d’occasions de plus de quatre devaient passer un contrôle technique certifiant qu’ils étaient en état de circuler avant d’être proposés à la vente. Cet arrêté a été publié au Journal Officiel le 18 juillet 1991.

Ce premier contrôle technique comprenait 116 points de vérification et sa durée de validité était de trois ans pour les voitures et de deux ans pour les utilitaires.

Le contrôle technique n’a eu de cesse d’évoluer depuis la mise en place de son obligation. Ainsi, depuis le 1er janvier 1999, tous les utilitaires âgés de plus de quatre ans doivent impérativement réaliser des contrôles anti-pollution annuels, avec un éventuel besoin de visite complémentaire si une défaillance est relevée. 

Depuis 2005, les poids lourds sont également soumis au contrôle technique. Après avoir été harmonisé au niveau Européen, le contrôle technique a encore évolué en mai 2018. Il comprend 133 points de vérifications et trois niveaux de défaillances (mineures, majeures et critiques) peuvent être délivrés pour l'ensemble des 610 défaillances qui pourraient être constatées.

Y avait-il des vérifications des véhicules avant l’apparition du contrôle technique ?

La vérification de la bonne conformité des véhicules mis en circulation est une question ancienne. Dès 1899, un décret réglementant la circulation automobile voit le jour. Le rôle du service des mines est étendu à l'automobile et une constatation de conformité du véhicule aux règles de sécurité routière est imposée.

Si durant les années 50, les usagers de la route avaient la possibilité de réaliser des auto-bilans sur la base du volontariat, il a fallu attendre 1985 pour que gouvernement se décide à mettre en place le contrôle technique. Cette décision fût prise après qu’une enquête faisant le lien de causalité entre le mauvais état des véhicules en circulation et la sécurité routière ait été dévoilée au public.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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