Comment est mise en place la législation routière en France ?

Si les usagers connaissent généralement tout ou une partie des règles issues du Code de la route, ils ne savent pas nécessairement qui définit ces différentes règles, dans quel cadre et pour quelles raisons. Ornikar propose à ses candidats de découvrir qui sont les différents inspirateurs derrière les règles du Code de la route 2018.

Photographie du fronton de l'assemblée nationale

Les traités internationaux

Différents traités et différentes conventions internationales ont mis en place une sorte de base commune de la législation routière pour l’ensemble des pays d’Europe. Le but de ces textes est principalement de répondre aux vides juridiques présents auparavant autour des lois relatives à la sécurité routière, mais aussi d’établir une certaine homogénéité entre les différents pays pour permettre aux conducteurs voyageant à l’étranger de ne pas être trop dépaysés lors de leurs déplacements internationaux.

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Conventions et traités européens

Les principales conventions internationales relatives à l’établissement et à l’harmonisation des règles de sécurité routière européenne sont la convention de Vienne et la convention de Genève.

La convention de Vienne sur la signalisation routière a été officiellement adoptée le 8 novembre 1968. L’objectif de cette assemblée était de permettre l’uniformisation des différents symboles et signaux routiers utilisés sur le territoire européen.

L’autre grande convention européenne est la convention de Genève, qui a été validée le 1er mai 1971. Cette convention, relative au même sujet que la convention de Vienne, a apporté différentes modifications et approfondissements des règles relatives à la signalisation routière européenne.

Photographie représentant un drapeau européen flottant au vent

La législation française

Il existe tout un ensemble de lois qui ont permis, au fil des années, de générer un champ d’encadrement de la conduite sur la route et de toutes ses problématiques annexes.

Premières législations

Si les toutes premières lois relatives à la conduite de véhicules motorisés en France datent de la fin du XIXème siècle, il faut attendre 1921 et la publication du Code de la route pour voir enfin apparaître un ensemble de lois et de règles structuré traitant du permis de conduire.

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La loi Macron de 2016

En 2016, le Ministre de l'Economie Emmanuel Macron a proposée une loi modifiant l'accessibilité au permis de conduire, appliquée à partir du mai 2016 et visant à permettre une plus grande égalité entre les candidats formés par les auto-écoles et ceux provenant du parcours en candidat-libre. De plus, cette loi a permis l'ajustement des questions liées à la réforme de l'ETG et a permis la mise en oeuvre de l'externalisation de l'examen du Code de la route.

Qui décide de la législation relative à la sécurité routière ?

Toutes les règles de lois relatives au Code de la route et à la gestion du trafic routier sont tout d’abord proposées par une entité parlementaire compétente. Cette entité peut comprendre un ou plusieurs députés, sénateurs ou mêmes ministres, comme lors de la commission interministérielle relative à la circulation de 2008.

Les propositions de loi sont alors étudiées et mesurées par une commission parlementaire, puis sont votées par l’Assemblée Nationale et par le Sénat, comme les autres lois.

Le Code de la route permet de définir l’ensemble des règles relatives, notamment, à l’apprentissage de la conduite, aux aspects administratifs des épreuves, aux caractéristiques techniques des véhicules, à la conduite en elle-même, aux différents usagers ainsi qu’aux entités effectuant les missions de gestion du trafic routier.

Photographie montrant un policier municipal à vélo encadrant une manifestation

Qui doit faire appliquer ces lois en France?

Une fois votées, les lois relatives à la Sécurité Routière sont mises en place par le Ministère de l’intérieur, qui peut déléguer son autorité en fonction des besoins et des règles à appliquer.

Les maires des communes doivent gérer la police de la circulation sur les routes communales, nationales et départementales se trouvant au niveau des agglomérations, mais c’est aux préfets de coordonner les actions sur les routes nationales et les routes à grande circulation en dehors des agglomérations et dépendant de leur juridiction. Enfin, c’est la Sécurité Routière qui a pour mission de lister l’ensemble des panneaux existants.

Nos villes couvertes par la conduite :