L'actualité

Souvent, un changement d’année implique de nombreuses modifications et nouveautés dans certains domaines, notamment concernant les prix, les aides et les législations. Le secteur de l’automobile est souvent concerné, et 2022 n’y coupe pas : découvrez les nouveautés mobilités de l’année à venir.

Nouveau malus écologique

Si vous avez prévu d’acheter un véhicule diesel ou essence lors de l’année à venir, sachez que le malus écologique peut maintenant aller jusqu’à 40 000 euros. Ce malus concerne tous les véhicules neufs polluants émettant à partir de 128 g de CO2 par kilomètre. De plus, un nouveau malus au poids est entré en vigueur : plus les véhicules sont lourds, plus ils sont taxés.

Prime à la conversion et bonus écologique : valables jusqu’en juillet 2022

La prime à la conversion permet d’obtenir une aide financière lors de l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion (jusqu’à 3000 euros), et jusqu’à 5000 euros pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique. Dès juillet 2022, la prime des véhicules thermiques se limitera à ceux qui émettent moins de 127 g de CO2 par kilomètre.

Le bonus écologique quant à lui, ne change pas : 1000 euros pour un véhicule hybride rechargeable émettant entre 21 et 50 g de CO2 par kilomètre et jusqu’à 6000 euros pour les voitures électriques produisant moins de 20 g de CO2 par kilomètre. En juillet 2022, ce barème sera revu à la baisse ou supprimé.

Obligation d’équiper son véhicule pour aller à la montagne

Une nouvelle législation concernant 48 départements oblige les automobilistes à s’équiper avec des chaînes à neige métalliques, des pneus d’hiver ou des pneus à clous, afin de sécuriser les routes en cas de chutes de neige.

Le limiteur de vitesse devient obligatoire dans toutes les nouvelles voitures

A partir de juillet 2022, toutes les nouvelles voitures construites seront équipées d’un limiteur de vitesse qui permettra de réguler les excès de vitesse en envoyant des alertes sonores et visuelles au conducteur en cas de dépassement.

Les voitures autonomes débarquent

Les véhicules autonomes pourront circuler en France dès 2022, dans des zones prédéfinies. Les questions de responsabilité pénale du conducteur sont encore en cours de discussion.

Les prix des péages augmentent sur les autoroutes

Une hausse de 2% du prix des péages est à prévoir afin de pouvoir prendre en charge les divers chantiers du réseau routier et l’inflation.

Le stationnement devient payant pour les deux-roues à paris 

Les tarifs seront moins chers que ceux des voitures et ne concernent pas les véhicules électriques, mais le stationnement va bel et bien devenir payant pour les deux roues à Paris.

Alors que des tests du Full self-driving, le programme de conduite autonome de Tesla, sont encore en cours, une mise à jour vient d’ajouter trois modes de conduite autonome, plus ou moins agressifs, mais également plus ou moins respectueux du Code de la route et sécuritaires.

Des profils de conduite autonome programmés pour réaliser des infractions au Code de la route ?

Avec le déploiement de la version 1.0.3.1 de son programme de conduite autonome nommée Full Self-Driving (ou FSD), Tesla avait inclus trois styles de conduite différents : 

• “chill”, qu’il est possible de traduire par “tranquille”
• “average”, qui pourrait être traduit comme “classique”
• “assertive”, qui se traduira par “confiant” ou “affirmé”

Si les conducteurs de Tesla peuvent choisir parmi ces trois styles de conduite celui qu’ils veulent que leur véhicule applique, bon nombre d’entre eux ont été surpris par les mentions qui étaient ajoutées dans le cadre du choix de chacun des styles de conduite.

En effet, si le style de conduite “chill” semble appliquer une conduite particulièrement responsable et sécuritaire en maintenant des intervalles de sécurité importants avec les véhicules qui les précèdent ou en respectant à la lettre la signalisation, ce n’est pas les cas des deux autres profils de conduite autonome de Tesla.

Le mode de conduite “average” proposé par Tesla comporte une mention indiquant que la voiture respectera des intervalles de sécurité moyens, mais aussi et surtout qu’elle pourrait réaliser des STOP glissés, une infraction de quatrième classe en France, qui peut se solder par la perte de quatre points sur le permis de conduire de l’usager.

Mais le style de conduite faisant le plus débat est évidemment le style “assertive”. En plus de réaliser, comme les véhicules adoptant le mode “average” des STOP glissés, le style “assertive” adoptera des distances de sécurité plus réduites, réalisera plus souvent des changements de file et ne quittera pas les voies dédiées au dépassement. Il s’agit là encore d’une infraction au Code de la route, mais de classe 2 cette fois-ci, se soldant par la remise d’une amende forfaitaire de 35€ et aucune perte de points sur le permis.

Des profils de conduite autonome particulièrement risqués pour les usagers ?

Toutes les spécificités des profils “average” et surtout “assertive” du module de conduite autonome de Tesla interrogent sur l’aspect sécuritaire de ces voitures. En effet, en laissant aux conducteurs le choix dans le style de conduite que leur véhicule autonome devra adopter, Tesla laisse ses véhicules adopter sciemment des comportements reconnus comme étant particulièrement accidentogènes, susceptibles de mettre en danger la vie de ses clients mais aussi des autres usagers de la route que les véhicules autonomes pourraient être amenés à croiser.

L’homme qui aurait filmé la vidéo montrant des piétons être agrippés par un conducteur et traînés sur la chaussée en Seine-Saint-Denis s’est présenté de lui-même ce mardi 11 janvier 2021 à la police.

Un deuxième individu placé en garde à vue suspecté d’avoir filmé les piétons se faisant traîner en voiture en Seine-Saint-Denis

L’homme qui est suspecté d’avoir filmé et diffusé sur les réseaux sociaux la vidéo montrant deux piétons être agrippés par un automobiliste avant d'être traînés sur plusieurs mètres en pleine rue à Noisy-le-Sec s’est rendu de lui-même au commissariat de Police ce matin, aux alentours de 5 heures.

Une enquête a été ouverte le lundi 10 janvier suite aux signalements massifs reçus par cette vidéo sur la plateforme Pharos, qui permet aux internautes de signaler les contenus postés en lignes jugés dangereux ou illicites.

Le conducteur du véhicule s’était présenté la veille au commissariat

Un individu s’était présenté la veille au commissariat de Noisy-le-Sec en se décrivant comme le conducteur à l’origine de cette agression. Le suspect, âgé de 24 ans et défavorablement connu des services de police suite à différentes infractions et délit allant des infractions au Code de la route au vol par effraction a été placé en garde à vue pour violences volontaires aggravées.

Des images violentes et une plainte déposée

La vidéo que les internautes ont signalée en masse se compose de deux extraits de courte durée montrant un automobiliste hilare attrapant des piétons et les forçant à courir à côté de la voiture jusqu’à ce qu’ils tombent. L’une des victimes, un sexagénaire qui présente des contusions sur la tête et le corps suite à cette agression a décidé de porter plainte.

Le groupe Japonais Sony vient de présenter au CES de Las Vegas son nouveau concept-car de SUV électrique haut de gamme et a annoncé son intention de se lancer dans la production de voitures électriques.

Le CEO de Sony annonce le lancement d’une filiale dédiée aux voitures électriques

Kenichiro Yoshida, CEO du groupe Sony, a annoncé durant le Consumer Electronic Show de Las Vegas la création de la nouvelle filiale du groupe, nommée “Sony mobility”, qui étudiera dans les prochains mois la possibilité pour Sony de rentrer sur le marché des voitures électriques. Le groupe nippon a précisé dans un communiqué publié après la présentation qu’il proposerait à ses futurs clients des véhicules électriques autonomes mais aussi ultra-connectés.

Sony dévoile son nouveau concept-car, le Vision-S 02

L’annonce de la création de la filiale “Sony mobility” a été accompagnée par la présentation de son nouveau concept-car : le Vision-S 02.

Digne héritier du Vision-S, le premier concept-car de la marque dévoilé durant le CES 2020, le Vision-S 02 est un SUV lui aussi 100% électrique de sept places doté d’un moteur de 200 kW par essieu.

Si aucune information n’a encore filtré concernant la capacité d’accélération du Vision-S 02 ( le Vision-S atteignant les 0 à 100 km/h en 4,8s), ou encore sur l’autonomie, il est cependant certain que cette voiture sera à la pointe de la technologie.

Profitant de son expertise dans le domaine de l’électronique, Sony a équipé son concept de car d’une quantité impressionnante de capteurs photographiques ainsi que de Lidars, permettant une vision à 360° autour de la voiture. Tous ces dispositifs seront utilisés dans le cadre de la conduite autonome. Les éléments d’info-divertissement seront véritablement au cœur de ce véhicule puisque toute la longueur du tableau de bord est occupée par un écran tactile et que l’ensemble des haut-parleurs embarqués dans les sièges notamment devraient offrir une expérience audio particulièrement immersive pour les passagers. Enfin, ces deux concepts-car seront liés à la 5G, ce qui leur permettra de bénéficier de mises à jour peu importe le lieu où ils se trouvent.

La toute première giga-usine de batteries pour véhicules électriques du groupe Suédois Northvolt a lancé sa production le 29 décembre 2021. Implantée à Skellefteå, dans le nord de la Suède, cette première usine d’un nouveau genre sur le sol européen devrait être en capacité de produire, d’ici deux ans, suffisamment de batteries pour équiper 300 000 véhicules électriques. Lorsque le site atteindra sa capacité de production maximale, ce ne sont pas moins de 60 gigawattheures qui sortiront des lignes d’assemblage, de quoi équiper un million de véhicules électriques.

Le nombre d'employés présents sur le site devrait également augmenter, passant ainsi de 500 salariés à l’heure actuelle à 3000 lorsque l’usine aura atteint sa capacité d’exploitation maximale.

Une usine dans l’air du temps mais qui inaugure déjà l’avenir de la production européenne

Si c’est dans cette nouvelle usine qu’est née la toute première batterie pour voiture électrique entièrement conçue en Europe, l’usine de Northvolt s’inscrit parfaitement dans les problématiques qui agitent l’Europe, notamment sur les questions liées à l’écologie. Son lieu d’implantation a été choisi pour son accès privilégié à de nombreuses sources génératrices d’énergies renouvelables, qui permettent de couvrir 100% des besoins en électricité de l’usine dans le cadre de ses opérations de production.

La mise en route de cette première giga-usine de production de batteries pour véhicules électriques n’est que la première d’une longue série, puisque de nombreuses gigas-usines de ce genre devraient voir le jour dans les années à venir afin de permettre à l’Europe de réaliser ses ambitions en matière de production de batteries pour voitures électriques, qui devrait atteindre les 25% de parts de marché à l’horizon 2030.

Si les biocarburants représentent des alternatives efficaces aux énergies fossiles, les méthodes de production et le manque d’incitations à la recherche et au développement autour de ces carburants spécifiques ne permettent pas d’anticiper une future augmentation de la représentation de ces carburants parmi les types de carburants les plus utilisés dans les années à venir. La cour des comptes a donc publié une liste de recommandations visant à élaborer une stratégie axée sur l’avenir des biocarburants avancés, notamment dans le domaine des transports aériens, et sur la future prise de parts de marché des biocarburants conventionnels lors de l’abandon annoncé des véhicules thermiques.

Première recommandation

La première recommandation énoncée par la Cour des Comptes repose sur la création d’un rapport d’évaluation associé à l’impact environnemental et agronomique des matières premières utilisées dans le cadre de la fabrication de biocarburants.

En effet, de nombreuses expertises tendent à penser que les biocarburants de première génération n’auront pas beaucoup d’avenir dans le développement des nouvelles formes de mobilité, à cause du conflit d’usage des matières premières, qui sont les mêmes que celles impliquées dans la mise en œuvre d’une alimentation moins carnée et moins sucrée.

De nouvelles données scientifiques seront donc nécessaires afin de connaître les véritables impacts et potentiels des biocarburants conventionnels et avancés.

Deuxième recommandation

Réaliser auprès de l’Union européenne une demande de modulation des forfaits d’émissions de gaz à effet de serre pour le transport en fonction de l’origine géographique des véhicules et des biocarburants utilisés. 

Si les biocarburants français permettent une réduction de 50% à un peu moins de 80% des émissions de CO2 par rapport aux carburants fossiles qu’ils remplacent, la France a adopté un mode de calcul des performances liées à la quantité d’énergie, et non aux réductions de CO2 comme c’est le cas dans d’autres pays européens. La Cour des Comptes demande donc que les bilans annuels publiés indiquent notamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre obtenues, qui devront être comparées avec les chiffres des réductions de gaz à effet de serre des autres acteurs européens.

Troisième recommandation

La troisième recommandation de la Cour des Comptes est liée au besoin de proposer des modalités de réductions tarifaires de TICPE liée à la consommation de carburants proposés aux usagers de la route comme l’E10, l’E85, l’ED95 ou encore le B100 sur des données fiables et d’intégrer au calcul des tarifs les surcoûts liés à l’intégration de l’éthanol dans ces carburants.

Quatrième recommandation

La quatrième recommandation de la Cour des Comptes vise à faire avancer le déploiement de la base de données interactive liée aux biocarburants afin de pallier au manque de données fiables publiées. De plus, la Cour des Comptes propose également un renforcement des moyens d’observation et d’analyse des données liées aux biocarburants, si besoin par le biais de contrôles et d’une coordination plus poussée, notamment au niveau Européen puisque la France avait cosigné avec quatre autres États européens un renforcement du suivi de ces données ainsi que la création d’une base de données commune aux pays de l’Europe.

Cinquième recommandation

Enfin, la cinquième recommandation de la Cour de Comptes est liée à la demande de définition d’une stratégie de transition claire afin de favoriser le développement des évolutions attendues à court et long terme pour les biocarburants conventionnels ainsi que pour les biocarburants avancés, utilisés notamment dans le domaine de l’aviation, ainsi que leur future part dans le mix carburant des transports au niveau national.

Cette année 2021 a été favorable au groupe Renault, dont la marque Dacia a vendu près de 99 000 véhicules à des particuliers. Le modèle phare : la citadine Dacia Sandero. C’est la première fois dans l’histoire de l’automobile que Dacia se retrouve en tête de liste.

Une hausse de 27% dans les ventes de la marque Dacia

Au total, Dacia a réalisé 99 698 immatriculations sur l’année. Cela représente presque 15% des ventes de voitures neuves à des particuliers, ce qui est remarquable pour une marque ne possédant que 5 modèles alors certains constructeurs en possèdent des dizaines. Alors que Renault possède 13% des parts du marché automobile et Peugeot 12,5%, cela signifie que Dacia a dépassé les gros constructeurs. La raison ? La pénurie de semi-conducteurs qui a frappé le secteur automobile en février. Dacia est une marque low-cost détenant moins d’équipements électroniques et technologiques, la marque a donc moins été touchée que les fabricants à la pointe de la technologie.

Le deuxième point fort de la marque : ses prix qui ne sont pas en constante augmentation comme d’autres marques.

Selon le baromètre de la compagnie d’assurance MMA, l’investissement en termes de sécurité routière dans les très petites entreprises (en général, moins de 10 salariés), progresse enfin. En effet, moins d’un patron sur trois sait que les accidents de voiture sont la première cause de mortalité au travail.

Des actions de préventions en cours

L’enquête MMA 2021 a démontré que près de 20% des très petites entreprises de moins de cinq salariés comptent s’investir dans la sensibilisation à la sécurité routière auprès de leurs employés. Ces dernières années, le pourcentage d’entreprises investies ne dépassait pas 13%. Les entreprises de 10 salariés quant à elles, ont vu leurs réponses positives passer de 25% à 44%.

Pour œuvrer à la prévention de la sécurité routière au travail, les dirigeants se doivent de sensibiliser leurs salariés aux risques routiers en leur prodiguant des formations, par exemple lors d’une journée spécialement dédiée à la sécurité routière. L’incitation à utiliser des mobilités douces est aussi une solution.

Suite à une plainte déposée par un conducteur, la sécurité routière américaine a effectué une enquête sur la possibilité pour les passagers de jouer à des jeux sur l’écran de bord des véhicules Tesla (modèles 3, S, X et Y). La fonctionnalité “Passenger Play”, considérée comme trop dangereuse, va donc être désactivée pendant la conduite.

Les passagers pourront jouer mais seulement à l’arrêt

Afin de ne pas totalement supprimer la fonctionnalité permettant aux passagers de se distraire grâce à 3 jeux dont le solitaire, le constructeur va tout de même leur permettre de jouer, mais uniquement quand le véhicule sera à l’arrêt. Cette mesure de sécurité assure de ne pas perturber le conducteur pendant la conduite du véhicule, car les jeux se jouent sur ton écran de bord qui affiche également des données de conduite importantes.

L’autorisation de la circulation interfile pour les 2RM (deux-roues motorisés) dans 11 départements français s’est achevée le 31 janvier. Cette expérimentation en vigueur depuis février 2016 visait un meilleur encadrement de cette pratique normalement interdite par le Code de la route. L’objectif était de réduire le nombre d’accidents, mais ils ont malheureusement augmenté.

Définition circulation interfile

La circulation interfile est une pratique interdite par le code de la route. Elle consiste à circuler en deux-roues ou trois-roues motorisés entre les files de véhicules à l’arrêt ou à faible vitesse.

Un taux d’accident en hausse

La circulation interfile, autrement appelée CIF, n’est pas une pratique autorisée dans le Code de la route, mais qui a néanmoins fait l’objet d’une expérience routière au cours des 5 dernières années. 

En effet, cette pratique de circulation est très répandue chez les motards. La délégation de la sécurité routière a donc décidé de mettre en place une expérimentation, afin d’encadrer les deux-roues dans cette pratique en tentant d’instaurer certaines règles à respecter.  Cet essai a pris effet dans 11 départements français : les 8 départements de la région Ile-de-France ainsi que la Gironde, le Rhône et les Bouches-du-Rhône.

Malheureusement, le rapport du CEREMA, en charge de l’expérience circulation interfile (Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) n’est pas positif : il démontre que le taux d’accidents concernant les deux-roues motorisés a augmenté de 12% sur les routes des départements concernés par la CIF lors de son implémentation. En revanche, les autres départements ont vu leur accidentalité concernant les deux-roues baisser de 10%. La hausse détectée sur les départements expérimentant la CIF s’est stabilisée au cours des 5 ans d’essai.

Les circonstances des accidents restent inexactes, et on ne sait pas avec certitude si tous les accidents impliquant des 2RM sur des routes expérimentant la CIF étaient réellement en situation de CIF lors de l’accident, avec les règles de cette dernière respectées ou pas. Les données sont donc à analyser avec précaution. Les accidents impliquant au minimum un engin à deux-roues motorisé sur les routes avec CIF ont subi une forte hausse en Gironde, et une hausse plus légère pour les autres départements expérimentaux du réseau CIF, en comparaison avec le nombre d’accidents globaux.

Une expérimentation à ré-adapter ?

Le CEREMA a relevé une évolution concernant plusieurs des comportements liés à la CIF. En 2015, seulement 23% des deux-roues respectaient la limite des 50 km/h en vigueur sur le réseau CIF. En 2018, ce chiffre est passé à 40%.  La mise en place de l’expérimentation lors de la formation de jeunes conducteurs a aussi permis de les former et de les sensibiliser à cette pratique, dans le respect des règles. Concernant les autres usagers de la route, il s’avère qu’ils acceptent plutôt bien la circulation interfile, à condition qu’elle soit réglementée et respectée par les deux-roues concernés. Cette première expérience n’a pas donné lieu aux résultats escomptés, ce qui a poussé la Délégation à la Sécurité routière à refuser l’intégration de la CIF dans le Code de la route, notamment à cause de l’irrégularité et l’incertitude des données analysées dans le rapport du CEREMA.

Néanmoins, cette première expérimentation ne ferme pas la porte à une deuxième : en adaptant la réglementation, il faut espérer que cette pratique puisse un jour être autorisée afin de permettre aux deux-roues d’être encadrés et protégés tout en circulant librement. Dans ce processus d’adaptation, la communication prime : le premier objectif est de sensibiliser tous les usagers de la route sur le sujet de la CIF, afin de les avertir de cette pratique et aussi de leur permettre de mieux anticiper et intégrer cette dernière dans leur conduite. Concernant les deux-roues qui pratiquent la CIF, il faut bien sûr leur faire comprendre que le respect des règles est primordial pour une bonne cohésion de conduite entre tous les usagers, ainsi que pour garantir la sécurité de tous.

Les règles de la circulation interfile lors de l’expérience

L’expérience du réseau CIF comportait des règles bien précises, qui n’étaient malheureusement pas toujours respectées par les motards, intentionnellement ou par manque d’information.

Quels étaient les engins autorisés à circuler en interfile ?

Pouvaient circuler en interfile seulement les deux-roues ou les trois-roues motorisés de moins d’un mètre de large. Les side-cars, les quads et les tricycles n’avaient pas le droit, à cause de leur largeur.

Quels étaient les endroits et les routes où il était autorisé de pratiquer la CIF ? 

• Dans les 11 départements autorisés pour l’expérience.
• La circulation en interfile était interdite en ville et sur les routes n’étant pas séparées par un terre-plein central. 
• En présence de trois voies de circulation, les deux-roues motorisés étaient tenus de circuler seulement entre les deux files de véhicules les plus à gauche de la chaussée, mais pas la file de droite.
• Les motards pouvaient circuler en CIF seulement sur les autoroutes et routes comportant au moins deux fois deux voies séparées par un terre-plein central, où la vitesse est comprise entre 70 et 130 km/h.

Dans quel contexte la CIF était-elle autorisée ? 

• Lorsque la circulation était dense et créait des files de véhicules non interrompues sur toutes les voies.
• Lorsque l’espace entre les véhicules était suffisant pour s’y insérer sans aucune prise de risque pour le deux-roues mais aussi les autres véhicules, sans que le motard ait besoin de forcer le passage.
• Interdite lorsque les voies de circulation étaient en travaux ou couvertes de neige et de verglas.

Les règles de circulation en interfile

• Il était interdit de dépasser un autre deux-roues circulant lui-même en interfile, pour des raisons de sécurité.
• Lors de la reprise du trafic, les deux-roues étaient tenus de reprendre une place dans la circulation et arrêter de circuler.
• La vitesse maximale autorisée pour circuler en interfile était de 50 km/h.

Concernant les deux-roues motorisés 

• Être vigilant et respecter les distances de sécurité entre les deux-roues engagés en interfile.
• Vérifier que la circulation en interfile est libre avant de s’y engager.
• Faire l’usage de son clignotant pour prévenir les autres véhicules.
• Être courtois envers les autres usagers.

Concernant les automobilistes et poids lourds

• Faciliter la circulation des deux-roues en interfile, en laissant un espace suffisant de passage.
• Contrôler ses angles morts et vérifier ses rétroviseurs avant de changer de file.
• Ne pas faire de manœuvres brusques.
• Faire l’usage de son clignotant pour changer de file.

Les deux-roues, victimes de la route

A titre de rappel, les motards et autres utilisateurs de deux-roues / trois-roues représentent presque un quart des personnes tuées sur les routes françaises. Ces usagers vulnérables sont d’autant plus fragiles car ils ont tendance à se faufiler entre les files, et de ce fait, s’insèrent souvent sans se soucier de savoir s' ils sont visibles ou non par les autres véhicules. Bien trop souvent, ils se retrouvent dans la zone d’angle mort des voitures ou des poids lourds, ce qui peut provoquer de très graves accidents. C’est pour cela que la CIF doit absolument être testée et réglementée avant son autorisation définitive.

Suite à la plainte d’un habitant de l’Oregon, la NHTSA, agence américaine de la sécurité routière, a ouvert une enquête sur la nouvelle fonctionnalité disponible sur certains véhicules Tesla depuis le mois de décembre 2021. Cette dernière permet aux passagers de jouer à des jeux sur l’écran tactile de la voiture tout en roulant.

Une option qui est susceptible de distraire le conducteur et d’augmenter le risque d’accident

Au total, 580 000 modèles Tesla 3, S, X et Y équipés de la fonctionnalité “Passenger Play” sont concernés par cette enquête de sécurité. Avant le mois de décembre, cette fonctionnalité était uniquement disponible lorsque la voiture était à l’arrêt. Depuis quelques semaines, il est possible de jouer à 3 jeux lors de la conduite, dont le célèbre solitaire. Normalement, seuls les passagers sont autorisés à jouer, pas le conducteur. 

Cette règle est précisée par la voiture, mais selon le conducteur ayant déposé plainte, les vidéos affichées sur l’écran du conducteur pourraient cacher des informations de conduite importantes pour le conducteur. Alors que l’inattention au volant a provoqué plus de 3000 accidents mortels aux Etats-Unis en 2019, la NHTSA compte bien surveiller de près cette nouvelle option proposée par Tesla.

La garantie légale de conformité, auparavant fixée à 6 mois, va être rallongée pour durer 1 an suite à la modification de la réglementation européenne. Cela concerne la première partie de cette garantie lors de laquelle le conducteur n’a pas à prouver que le défaut existait avant qu’il n’achète le véhicule d'occasion.

Une garantie importante pour les acheteurs d’occasion

Au total, la garantie légale de conformité dure maintenant 2 ans : la première année, qui durait auparavant 6 mois, est la période durant laquelle l’acheteur ne doit pas fournir de preuves que le défaut était présent sur le véhicule avant l’achat. L’année suivante, la garantie est valable mais seulement si l’acheteur prouve que le véhicule acheté avait un défaut avant la vente. C’est donc une bonne nouvelle pour les automobilistes qui profitent d’une aide supplémentaire. 

La garantie légale de conformité, comment ça fonctionne ?

Plusieurs règles définissent l’usage de cette garantie : 

• Si le véhicule ne peut être utilisé comme il devrait l’être.
• Si le véhicule ne ressemble pas à sa description.
• Si le véhicule n’a pas toutes les caractéristiques qu’il devrait avoir.
• Si le véhicule a un défaut de fabrication.
• Si le véhicule ne peut pas être utilisé convenablement à cause d’une mauvaise installation.