Les infractions au code de la route

Les infraction au code de la route sont réparties en 2 grandes catégories : les contraventions et les délits. En fonction de la gravité administrative de l'infraction, les sanctions peuvent aller de l'amende forfaitaire jusqu'aux sanctions pénales, en passant par une suspension ou le retrait du permis de conduire.

AU SOMMAIRE :

Automobile circulant au niveau d'un radar

Chiffres-clés des infractions en France en 2017

D'après le bilan de 2017 du comportement des usagers de la route, en France :

  • 40 millions d'infractions ont été relevées sur l'ensemble du territoire
  • 17,4 millions de ces infractions sont des excès de vitesse
  • et 17 % des ces infractions sont des infractions au stationnement
  • 594 000 délits routiers commis
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Infractions au code de la route par classe

Dans le Code de la route, on dénombre pas moins de 5 classes d'infractions. La 1ère catégorie étant la moins importante, et la 5ème catégorie étant la plus grave.

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Infractions de 1ère classe

  • stationnement non autorisé
  • non conformité des feux de position

Policiers municipaux en intervention

Infraction de 2nde classe

  • téléphone au volant
  • conduite en l'absence du "A" pour les jeunes conducteurs
  • conduite sur la bande d'arrêt d'urgence
  • absence d'utilisation du clignotant pour tourner
  • absence de paiement d'un péage
  • absence de présentation de l'attestation d'assurance

Infractions de 3ème classe

  • excès de vitesse de moins de 20 km/h sur une portion où la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h
  • mise en circulation d'un véhicule non équipé de dispositifs de freinage conformes

Infractions de 4ème classe

  • circulation sans utilisation de ceinture de sécurité
  • refus de céder la priorité
  • absence d'arrêt au feu tricolore en phase rouge ou à un panneau Stop
  • stationnement interdit sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite
  • franchissement ou chevauchement d'une ligne continue
  • maintien en circulation d'un véhicule sans contrôle technique périodique
  • circulation en état d'ivresse
  • conduite en sens interdit
  • absence de distance de sécurité entre 2 véhicules
  • excès de vitesse de plus de 50 km/h
  • dépassement dangereux
  • conduite la nuit ou lorsque la visibilité n'est pas suffisante sans éclairage
  • conduite d'un véhicule dépourvu d'une plaque d'immatriculation

Usager recuperant la contravention sur son pare-brise

Catégories d'infractions au code

Il existe plusieurs catégories d'infractions au Code de la route. Ces dernières ne sont pas uniquement liées au comportement du conducteur, mais également aux documents à présenter, à l'état du véhicule, ainsi qu'au respect des limitations de vitesse et des règles de stationnement. Voici les principales catégories d'infractions au Code de la route  :

  • infractions relatives aux documents obligatoires
  • infractions relatives à l'installation dans le véhicule
  • infractions relatives à l'état physique du conducteur
  • infractions relatives aux excès de vitesse
  • infractions relatives au stationnement
  • infractions relatives au refus

🚦 Consultez la définition complète des excès de vitesse 🚦

Les amendes

L'amende est traditionnellement appelée amende forfaitaire et ne concerne que les contraventions allant de la classe 1 à la classe 4. Les contraventions de 5ème classe, les crimes ainsi que les délits sont sanctionnés beaucoup plus sévèrement et nécessitent la comparution de l'auteur du forfait devant un tribunal.

En fonction de la nature de l'infraction et du moment où elles sont réglées, les amendes peuvent être minorées ou majorées.

L'amende forfaitaire la moins importante coûtera aux conducteurs sanctionnés  11 euros, alors que la plus chère pourra leur coûter jusqu'à 100 000 euros. De plus, les contraventions peuvent être cumulées si plusieurs infractions sont constatées et l'automobiliste devra s'acquitter de la somme totale de celles-ci.

Au-delà de la mise en fourrière pour infraction au stationnement gênant, qui reste une infraction mineure, la confiscation du véhicule peut également avoir lieu lorsque la situation l'impose.

Le retrait de permis

Le retrait immédiat du permis de conduire intervient après constatation d'une infraction très grave au Code de la route. Cependant, la perte totale des points par un conducteur entraîne également un retrait du permis de conduire, et par conséquent, une interdiction de circuler au volant d'un véhicule. De plus, dans des cas très précis, il n'est désormais plus possible de récupérer le permis sans avoir à repasser l'examen du Code de la route ainsi que l'épreuve pratique. Enfin, une visite médicale est également obligatoire et peut entraîner de nouvelles sanctions. Si le permis a été seulement suspendu, il sera restitué au conducteur concerné à la fin de la période de suspension.

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Les délits : conduire sans permis, sans assurance, en état d'ivresse, ...

Conduire sans permis, en état d'ivresse manifeste supérieure à 0,8g/l de sang, commettre un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou encore causer des blessures à un tiers lors d'un accident de la route, par exemple, sont des situations considérées comme des délits. Les usagers responsables d'un délit seront jugés par un tribunal correctionnel, et les sanctions peuvent aller jusqu'à l'emprisonnement.

En fonction de la nature et de la gravité de l'infraction commise, le Code de la route prévoit plusieurs degrés de sanctions. Un automobiliste qui récidivera après un délit prendra le risque d'être sanctionné plus lourdement par un juge.

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