Protéger l'environnement est l’une des grandes problématiques découlant du nouveau Code de la route 2024. Derrière l’appellation de "bonus écologique" se cache une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Cette dernière vise à orienter les conducteurs vers l’achat de véhicules moins polluants par l’octroi d’un bonus sous la forme d’une prime.

Les conditions d’obtention du bonus écologique

Pour pouvoir profiter du dispositif d'aide au financement connu sous le nom de "bonus écologique", l’usager souhaitant acquérir un nouveau véhicule doit respecter un certain nombre d'obligations.

Pour un véhicule neuf, l’aide est versée aux acquéreurs majeurs domiciliés en France, lors de l'immatriculation initiale en série définitive pour l’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d’un véhicule particulier (VP) fonctionnant à l'électricité uniquement.

L’acquisition doit porter sur un véhicule neuf, immatriculé en France dans une série définitive, et dont le taux d'émission de CO2 ne dépasse pas les 20 g/km. De plus, le véhicule neuf ne pourra pas faire l'objet d'une cession par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location durant les premiers 6 mois qui suivront son immatriculation, ou avant d’avoir circulé sur 6 000 kilomètres minimum.

Le bonus écologique est compatible avec la prime à la conversion sous certaines conditions, ce qui peut permettre aux foyers éligibles (et notamment ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu) de bénéficier d'une aide pouvant monter jusqu'à 11 000 euros s'ils envoient leur véhicule essence ou diesel dans une casse automobile et décident de se tourner vers un véhicule électrique.

Les différences entre bonus écologique et prime à la conversion

Si le bonus écologique est une prime pouvant atteindre jusqu’à 7 000 euros et pouvant être demandée par tous les usagers de la route souhaitant acquérir un véhicule propre, cette prime comporte de nombreuses différences avec la prime à la conversion. En effet, la prime à la conversion, aussi nommée prime à la casse, est une remise accordée par l’État aux automobilistes choisissant d’acquérir une nouvelle voiture en mettant au rebut dans un centre agréé VHU leur ancienne automobile. Pour être concernés par la prime à la conversion, les véhicules doivent avoir fait l’objet d’une première immatriculation :

avant 2011 pour les automobiles diesel
avant 2006 pour les automobiles essence

En envoyant leur ancienne voiture à la casse, les automobilistes pourront donc bénéficier d’une prime pouvant atteindre jusqu’à 3 000 euros pour les aider à acquérir à moteur thermique, qu’il soit neuf ou d’occasion, ou alors d’une prime pouvant grimper jusqu’à 5 000 euros dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Le montant du bonus écologique

Voici un tableau qui permet de savoir quel est montant du bonus pour une commande depuis le 1er janvier 2018 :

Le versement du bonus écologique aux possesseurs de certains véhicules

Cette aide peut être déduite directement par la concession automobile et apparaîtra directement sur la facture relative à l’acquisition du véhicule. Le montant du bonus peut aussi être remboursé au titulaire du certificat d'immatriculation, qui en fera la demande après achat. Pour cela, il devra transmettre un dossier de demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dont son lieu de résidence dépend.

Depuis le 1er janvier 2018, seuls les véhicules émettant 20 grammes de CO2/km au maximum, c’est-à-dire les véhicules électriques, peuvent bénéficier du bonus écologique. Il n’est donc plus possible de bénéficier d’une prime pour l’achat ou la location d’un véhicule particulier neuf de type essence, GPL, gaz naturel ou bien hybride, même si celui-ci émet une quantité faible quantité de CO2 au kilomètre parcouru.

Quels sont les objectifs du bonus écologique ?

L’objectif premier du bonus écologique est de permettre à plus d’usagers de la route d’acquérir une voiture propre, qu’il s’agisse d’une voiture électrique, d’une automobile fonctionnant à l’hydrogène ou d’une hybride rechargeable.

En effet, en proposant une prime pouvant atteindre jusqu’à 7 000 euros au maximum et pouvant être accordée aux personnes physiques comme aux personnes morales, le gouvernement montre clairement qu’il souhaite permettre à toujours plus de Français de participer activement à la lutte contre le réchauffement climatique en choisissant dès maintenant une alternative aux voitures thermiques, dont le prix reste moins élevé que le prix moyen des véhicules électriques.

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