Le bonus écologique

Protéger l'environnement est l’une des grandes problématiques découlant du nouveau Code de la route 2019. Derrière l’appellation de "bonus écologique" se cache une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Cette dernière vise à orienter les conducteurs vers l’achat de véhicules moins polluants par l’octroi d’un bonus sous la forme d’une prime.

Chargement d'une automobile electrique

Les conditions d’obtention du bonus écologique

Pour pouvoir profiter du dispositif d'aide au financement connu sous le nom de "bonus écologique", l’usager souhaitant acquérir un nouveau véhicule doit respecter un certain nombre d'obligations.

Pour un véhicule neuf, l’aide est versée aux acquéreurs majeurs domiciliés en France, lors de l'immatriculation initiale en série définitive pour l’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d’un véhicule particulier (VP) fonctionnant à l'électricité uniquement.

L’acquisition doit porter sur un véhicule neuf, immatriculé en France dans une série définitive, et dont le taux d'émission de CO2 ne dépasse pas les 20 g/km. De plus, le véhicule neuf ne pourra pas faire l'objet d'une cession par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location durant les premiers 6 mois qui suivront son immatriculation, ou avant d’avoir circulé sur 6 000 kilomètres minimum.

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Le bonus écologique est compatible avec la prime à la conversion sous certaines conditions, ce qui peut permettre aux foyers éligibles (et notamment ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu) de bénéficier d'une aide pouvant monter jusqu'à 11 000 € s'ils envoient leur véhicule essence ou diesel dans une casse automobile et décident de se tourner vers un véhicule électrique.

Le montant du bonus écologique

Voici un tableau qui permet de savoir quel est montant du bonus pour une commande depuis le 1er janvier 2018 :

Moteur d'une automobile hybride

Le versement du bonus écologique aux possesseurs de certains véhicules

Cette aide peut être déduite directement par la concession automobile et apparaîtra directement sur la facture relative à l’acquisition du véhicule. Le montant du bonus peut aussi être remboursé au titulaire du certificat d'immatriculation, qui en fera la demande après achat. Pour cela, il devra transmettre un dossier de demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dont son lieu de résidence dépend.

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Depuis le 1er janvier 2018, seuls les véhicules émettant 20 grammes de CO2/km au maximum, c’est-à-dire les véhicules électriques, peuvent bénéficier du bonus écologique. Il n’est donc plus possible de bénéficier d’une prime pour l’achat ou la location d’un véhicule particulier neuf de type essence, GPL, gaz naturel ou bien hybride, même si celui-ci émet une quantité faible quantité de CO2 au kilomètre parcouru.

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