La prime à la conversion

Depuis sa mise en place en 2008 à la demande du gouvernement pour remplacer la prime à la casse, la prime à la conversion n’a eu de cesse d’évoluer pour aider les ménages à acquérir des véhicules moins polluants à moindre coût. En 2018, le gouvernement a choisi d’étendre l’accès à cette prime afin que les foyers non imposables et imposables puissent en bénéficier sous certaines conditions. D’ailleurs, même si de plus en plus de professionnels de l’automobile réalisent une procédure d’avance de la prime, il est également possible de faire la demande en ligne grâce à un téléservice accessible depuis un site internet dédié.

Une aide accordée aux ménages pour l’achat d’un véhicule respectueux de l’environnement

Pour bénéficier d’une aide qui prend la forme d’une prime à la conversion, en plus du bonus écologique, lors de l’acquisition d’une voiture, d’un utilitaire, d’un deux-roues, il faut en premier lieu se séparer d’un véhicule polluant. Cette prime implique donc d’être à minima propriétaire d’un véhicule dont l’état le destine à la casse plutôt qu’à la revente. Dans un souci d’équité, plus les revenus du foyer sont bas, plus la prime sera importante. Cependant, il est également possible de bénéficier de cette prime lorsque l’on est imposable. Dans les deux cas, il sera obligatoire pour le propriétaire du véhicule d’être majeur et domicilié en France afin que le véhicule y soit également immatriculé.

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Les conditions pour les foyers non imposables

Voici la liste des conditions à respecter pour les foyers non imposables, afin qu’ils soient bénéficiaires de la prime à la conversion.

En ce qui concerne le véhicule éligible à la destruction  :

• il doit appartenir à la catégorie des véhicules de tourisme ou des camionnettes,
• sa 1re immatriculation doit avoir eu lieu en France : avant 2006, pour une automobile dont le gazole est le carburant principal ou avant 1997, pour une automobile dont le gazole n’est pas le carburant principal (comme l'essence ou encore le GPL).
• le conducteur demandant à bénéficier de la prime doit en être propriétaire depuis au moins 12 mois,
• le véhicule ne doit être ni gagé, ni considéré comme étant endommagé,
• il devra être cédé en vue d’être détruit dans les 6 mois suivants l’émission de la facture d’achat du nouveau véhicule acheté ou proposé à la location à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agrée ou à une installation spécialisée de dépollution et de démontage d’automobiles n’étant plus en état de marche,
• bénéficier d’un contrat d’assurance valide au moment de la remise pour destruction ou au moment de l'acquisition de la nouvelle automobile.

Dans tous les cas, le véhicule acheté, qu’il soit neuf ou d’occasion, doit être considéré comme étant peu polluant en termes d’émission de CO2. Par exemple, l’achat peut concerner une voiture particulière neuve ou d’occasion, dont les émanations représentent moins de 130g/km et appartenant aux catégories Crit'Air 1 ou 2.

Les conditions pour les foyers imposables

Voici la liste des conditions à respecter pour les foyers imposables, afin qu’ils soient bénéficiaires de la prime à la conversion.

En ce qui concerne le véhicule éligible à la destruction  :

• il doit faire partie des véhicules de tourisme ou des camionnettes,
• sa 1re immatriculation doit avoir eu lieu en France : avant 2001, si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal ou avant 1997, si le véhicule n’utilise pas le gazole comme carburant principal (comme l'essence ou encore le GPL).
• le conducteur demandant à bénéficier de la prime doit en être propriétaire depuis au moins 12 mois,
• le véhicule ne doit être ni gagé, ni considéré comme étant endommagé,
• il devra être cédé en vue d’être détruit dans les 6 mois suivants l’émission de la facture d’achat du nouveau véhicule acquis ou proposé à la location à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agrée ou à une installation spécialisée de dépollution et de démontage d’automobiles n’étant plus en état de marche,
• bénéficier d’un contrat d’assurance valide à sa date de remise en vue de sa destruction, ou à la date d'acquisition du nouveau véhicule.

Dans tous les cas, le véhicule acheté, qu’il soit neuf ou d’occasion, doit être considéré comme étant peu polluant en termes d’émission de CO2. Par exemple, l’achat peut concerner un deux-roues qui n’utilise pas une batterie au plomb. De plus, la puissance maximum nette du moteur de ce véhicule doit atteindre au minimum les 3 kilowatts (kW).

Comment réaliser une demande de prime à la conversion ?

À ce jour, la plupart des concessionnaires automobiles proposent aux ménages éligibles à la prime à la conversion de réaliser une avance afin de ne pas leur faire subir les délais administratifs liés au traitement de la demande. Dans le cas d’un achat à un particulier, la demande devra être faite via le téléservice mis à disposition sur le site internet suivant : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/. Celui-ci est très simple d’utilisation, car chaque étape est commentée afin d’en faciliter la réalisation.

Même si pour accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a rendu accessible à plus de ménage la prime de conversion, il faudra attendre encore quelques années pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan climat. En effet, pour le moment le recyclage concerne principalement des véhicules immatriculés pour la première fois avant 1997 pour les essences et 2001 (2006 pour les foyers non impossibles) pour les diesels, ce qui correspond à un infime pourcentage du parc automobile français encore en circulation.

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