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Les encouragements écologiques à l'achat d'un nouveau véhicule

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La protection de l’environnement fait partie des grandes problématiques abordées dans le Code de la route 2021. Pour obtenir des résultats aussi rapides que durables, le gouvernement a choisi de s’appuyer sur des dispositifs légaux que l’on pourrait qualifier de véritables encouragements écologiques à l’attention des usagers. Du bonus écologique à la taxe carbone, en passant par la prime à la conversion, plusieurs mesures ont été mises en place avec un objectif commun : encourager le remplacement des véhicules les plus anciens par des modèles neufs ou d’occasions beaucoup moins polluants.

Les mesures prises par l’État français en faveur de l’écologie

Que ce soit au niveau national, au niveau européen ou encore à l’échelle internationale, la France fait partie des pays qui se sont engagés à lutter activement pour réduire la pollution atmosphérique. En effet, l’évolution constante du nombre de véhicules terrestres à moteur en circulation, ainsi que l’augmentation du nombre de titulaires des différentes catégories de permis de conduire a largement contribué à la détérioration de la qualité de l’air. Aussi, plusieurs groupes de réflexion interministériels ont été formés afin de proposer des solutions dont les effets seraient rapidement visibles. C’est ainsi que le bonus écologique, la taxe carbone ou encore la prime à la conversion ont vu le jour en tant que projet puis sont devenus des mesures d’encouragements écologiques à part entière.


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Le bonus écologique

Pour profiter du bonus écologique lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, il est nécessaire de respecter des conditions très strictes. La première réside avant tout dans le fait que l’acquéreur doit résider en France. Ensuite, celles-ci sont relatives aux conditions de première immatriculation du véhicule ainsi qu’au type d’énergie qu’il consomme. Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules électriques ou les véhicules hybrides rechargeables sont les seuls à bénéficier du bonus écologique. Enfin, le montant de cet encouragement écologique dépend également du taux d’émission de CO2 au kilomètre du véhicule.

La taxe carbone

Aussi connu sous le nom de « Contribution Climat-Énergie », cet encouragement écologique prend la forme d’une taxe qui est appliquée sur les énergies vieillissantes (combustion du charbon, du pétrole ou du gaz naturel). En réalité, elle est répercutée sur le prix de vente des produits finaux en tenant compte des émissions de CO2 qui sont générées lorsqu’ils sont produits, mais également dès lors qu’ils sont utilisés. Son coût est progressif, il a atteint le montant de 30,5 euros en 2017.

La prime à la conversion

Alors qu’elle ne concernait que le recyclage d’un véhicule diesel en 2017, la prime à la conversion 2018 pouvait également être attribuée pour financer le remplacement d’un véhicule essence. De plus, qu’ils soient imposables ou non, les foyers qui veulent changer un véhicule ancien polluant pour une récente voiture plus propre, neuve ou d’occasion, peuvent désormais bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide allant de 1000 à 2000 euros. Enfin, cet encouragement écologique s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, et il devrait permettre un renouvellement important du parc automobile français.

Au-delà de ces encouragements écologiques, les autorités françaises œuvrent depuis plusieurs années afin de sensibiliser les usagers à l’urgence de réduire la consommation de carburant, l’émission de gaz à effet de serre et les risques d’accidents de la route. Ainsi, elles espèrent faire émerger de plus en plus de comportements écoresponsables, notamment chez les automobilistes qui n’hésitent pas à utiliser leur véhicule pour réaliser des trajets de moins de deux kilomètres. L’écoconduite, c’est aussi penser à limiter l’utilisation au strict nécessaire de certains accessoires comme l'autoradio ou encore la climatisation.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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