Tout savoir sur le permis de stationnement et la permission de voirie

Tous les usagers de la route ne le savent pas mais la réalisation de travaux, qu’ils concernent la voirie ou non, s'accompagnent de la remise d’autorisations spécifiques permettant aux entreprises de travaux de réaliser leurs missions. Si ces autorisations sont importantes, c’est parce qu’en fonction de la nature des travaux à réaliser, ceux-ci peuvent s’accompagner d’aménagements visant à encadrer ou à restreindre la circulation des usagers de la route autour de la zone de travaux.

AU SOMMAIRE :

Panneaux de signalisation contradictoires devant une zone de travaux

Qu’est-ce que le permis de stationnement ?

Le permis de stationnement est une autorisation de stationnement délivrée aux entreprises de travaux afin de leur permettre de déposer des biens et des matériaux sur le sol sur le domaine public. Qu’il s’agisse de l'installation d’un échafaudage dans le but de ravaler une façade, de l’installation d’une benne destinée à recevoir les gravats d’éventuels travaux, de matériaux essentiels à la construction ou à la maintenance d’un bâtiment, ou bien encore du stationnement temporaire d’un engin mécanisé, les entreprises du bâtiment doivent nécessairement réaliser une demande de permis de stationnement au préalable pour pouvoir occuper une partie du réseau routier urbain dans le cadre de la réalisation de travaux.

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Qu’est-ce que la permission de voirie ?

La permission de voirie est une autre forme d’autorisation délivrée aux entreprises du bâtiment dans le cadre de la réalisation de travaux ayant une emprise au sol, c’est-à-dire qui implique la réalisation de travaux ayant un impact sur le sol lui-même ou le sous-sol, ce qui aura donc un impact direct sur la chaussée.

Les demandes de permission de voirie concernent donc les créations de bateau d’accès ou d’entrée charretière sur un trottoir, la construction d’une station-service, l’installation de mobilier urbain ou d’éléments de signalisation ancrés dans le sol, la réalisation de travaux impliquant des canalisation ou d’autres réseaux souterrains, ou bien encore la mise en place de clôtures ancrées dans le sol. 

Plots délimitant un retrecissement de la chaussee

Quels sont les éléments à joindre pour réaliser une demande de permis de stationnement ou de permission de voirie ?

Pour obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement, les entreprises du bâtiment doivent impérativement fournir aux autorités un certain nombre de documents et de pièces justificatives à leur demande, comme un plan de situation à l’échelle 1/10 000ème ou 1/20 000ème, un plan de localisation à l’échelle 1/1000ème ou 1/2000ème ainsi qu’une photographie du lieu où seront réalisés les travaux.

En fonction du type de voie concerné par les travaux, l’entreprise devra faire parvenir sa demande de permis de stationnement ou de permission de voirie : 

  • à la mairie ou à la communauté de commune concernée si les travaux doivent être réalisés en agglomération
  • au service routier du département pour les routes départementales
  • à la direction interdépartementale des routes pour les routes nationales ainsi que les voies d’autoroutes ne faisant pas partie du réseau concédé

Si le chantier est accepté par les autorités compétentes, l’autorisation prendra la forme d’un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux, accompagné d’un éventuel arrêté de circulation modifiant ou interrompant la circulation des usagers de la route autour du lieu où les travaux seront réalisés.

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L’impact éventuel de ces permis sur la circulation

La réalisation de travaux à proximité des voies de circulation ou bien directement sur celles-ci aura évidemment des conséquences plus ou moins importantes sur la capacité qu’ont les usagers de la route de circuler à proximité de ces zones de travaux.

En fonction de la nature des travaux réalisés, les aménagements temporaires suivants pourraient être mis en œuvre : 

  • limitation de vitesse, de gabarit ou de poids des véhicules autorisés
  • circulation alternée gérée par des feux tricolores ou par des agents
  • fermeture complète de la circulation sur la voie concernée
  • report de la circulation sur la chaussée opposée pour les voies à chaussée séparée
  • instauration de régimes de priorité spécifiques
  • circulation, stationnement ou dépassement interdit pour certaines catégories de véhicules
  • restriction des voies de circulation, incluant les trottoirs