Le contrôle antipollution complémentaire des véhicules utilitaires

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Camionette blanche utilitaire pollution

Si tous les véhicules doivent se présenter régulièrement au contrôle technique afin que les autorités puissent s’assurer qu’ils sont bien entretenus et aptes à circuler, les différents véhicules appartenant de la catégorie des véhicules utilitaires légers doivent impérativement passer tous les ans un contrôle routier complémentaire, portant principalement sur la mesure et le contrôle de leurs émissions polluantes. Comme pour le contrôle technique classique, le non-respect de l’un des points de sécurité évalués durant ce contrôle pourra se solder par l'attribution d’une défaillance critique ou d’une défaillance majeure.

Qu’est-ce que le test antipollution ?

Lorsqu’un véhicule utilitaire doit être présenté au contrôle technique (dans les six mois qui précèdent son quatrième anniversaire puis tous les deux ans), celui-ci est soumis à une vérification portant sur un total de 133 points de sécurité, qui doivent être contrôlés dans un centre agréé. Ce contrôle permet statuer sur un besoin de réaliser des réparations puis de passer une contre-visite si un ou plusieurs points de sécurité présentent des défaillances, qui peuvent être “mineures”, “majeures” ou “critiques”. Mais depuis 1999, les véhicules utilitaires doivent également se présenter, dans les deux mois qui précèdent l’anniversaire de la visite périodique, à un contrôle technique complémentaire portant sur 3 points principaux, dont un point lié à la pollution.

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Les différents éléments concernés par ce contrôle technique complémentaire

Le contrôle technique complémentaire des véhicules appartenant à la catégorie définie par le Code de la route comme celle des "véhicules utilitaires" porte sur les différents points liés aux fonctions d’identification (0), aux mesures de pollution (9.1) et aux éléments d’information (9.3) des véhicules utilitaires. Il concerne l’ensemble des véhicules utilitaires à essence en circulation depuis le 1er janvier 1972, et tous les véhicules utilitaires diesel en circulation depuis le 1er janvier 1980.

Le test antipollution se concentre notamment sur la mesure et le contrôle de :

  • l'opacité des fumées d'échappement rejetées par les moteurs diesel
  • la valeur lambda et la teneur en CO des gaz d'échappement rejetés par les moteurs à essence
  • le système de diagnostic embarqué (OBD), qui permet de diagnostiquer pannes et dysfonctionnements des dispositifs de filtration des émissions polluantes

Encadrement du test antipollution

Ce contrôle spécifique a été mis en place en 1999, dans un contexte qui voyait déjà les mesures antipollution prendre une place de plus en plus importante dans l’univers de la mobilité en général. Le contrôle antipollution est régi par l’article L318-1, qui définit que “les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la consommation d'énergie, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone,(...)  ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique.”

Les normes Européennes antipollution appliquées aux utilitaires

Depuis le 1er septembre 2015, l’ensemble des véhicules utilitaires diesel et à essence circulant le long du réseau routier français sous soumis aux restrictions imposées par les normes européennes d’émission. Ces normes, appelées normes EURO, sont des règlements adoptés par l’Union Européenne afin de limiter la pollution rejetée par les véhicules. L’adoption de la norme EURO 6 avait pour objectif de réduire les rejets atmosphériques d’oxyde d’azote (NOx), responsable de maladies respiratoires et que l’on retrouve dans les pluies acides, mais a permis aussi de lutter contre les rejets :

  • de monoxyde de carbone (CO), responsable d’intoxications respiratoires mortelles
  • d'hydrocarbures (HC) présents dans le carburant et dans le goudron
  • de particules générées par la combustion du carburant.

Pour les véhicules utilitaires à essence

Le test antipollution des véhicules à essence est validé ou non grâce au contrôle des émissions de CO2/km. Pour satisfaire aux nouvelles normes, les modèles de véhicules utilitaires à essence datant de 2002 ou après doivent sortir de leur test antipollution avec un taux de CO ralenti maximum à 0,3%, un CO accéléré maximum à 0,2%, et un lambda compris entre 0,97% et 1,03%. De nombreuses spécificités sont néanmoins applicables en fonction de la date mise en service de chaque véhicule utilitaire. Par exemple, les véhicules utilitaires à essence datant d’avant 1972 sont exemptés de contrôle de la pollution, et tous les utilitaires à essence produits depuis 1996 doivent obligatoirement être équipés d’un pot catalytique.

Pour les véhicules utilitaires diesel

Dans le cadre du contrôle antipollution des véhicules utilitaires fonctionnant au diesel, ce ne sont pas les rejets de CO2/km qui sont mesurés, mais l’opacité des fumées. Ainsi, si les véhicules utilitaires diesel mis en service avant le 1er janvier 1980 ne sont soumis à aucun contrôle de pollution, ceux fabriqués après le 1er juillet 2008 doivent obtenir un résultat de 1,5m-1 au test d’opacité des fumées, et ceci qu’ils fonctionnent grâce à une alimentation atmosphérique ou à une alimentation turbo.

Que faire suite à un mauvais résultat au test antipollution

Les performances d’un véhicule, et notamment d’un véhicule utilitaire, sont fortement dépendantes de l’état de sa mécanique interne, et notamment de l’état de son moteur. Les usagers de la route doivent donc impérativement s’assurer que leur moteur est bien réglé en faisant vérifier le système d’allumage, de carburation et la pompe d’injection de leur véhicule utilitaire. Non seulement, un moteur bien réglé consomme moins de carburant, mais il est aussi moins polluant et moins sujet aux pannes qu’un moteur mal entretenu.

Grâce à la réalisation des différents réglages antipollution du moteur, les conducteurs de véhicules utilitaires dont le véhicule aurait été sanctionné par une défaillance majeure suite au test antipollution devraient pouvoir passer leur contre-visite sans soucis. Il est important de rappeler que l’entretien régulier et consciencieux d’un véhicule, quel qu’il soit, reste le meilleur moyen d’éviter les pannes et les défaillances critiques lors du passage du contrôle technique.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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