Le contrôle technique des camionnettes

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Arriere vehicules utilitaires

Comme pour les voitures particulières et les camping-cars, les camionnettes sont soumises à une obligation de contrôle technique pour pouvoir circuler sur le réseau routier français. Dès lors que le véhicule atteint sa 4e année, son propriétaire devra se présenter tous les deux ans dans un centre agréé afin de faire vérifier son état de fonctionnement général et l’entretien du véhicule. De plus, un contrôle technique complémentaire, qui ne concerne que les émissions polluantes, doit être également mis en place tous les ans. En cas de non-respect avéré de cette obligation, une contravention de 4e classe peut être adressée au titulaire du certificat d'immatriculation. Depuis le mois de mai 2018, les camionnettes aménagées ne sont plus considérées comme étant de simples camionnettes. En l'absence d'une homologation VASP, elles recevront systématiquement un avis négatif donnant lieu à une contre-visite.

Tout savoir sur le contrôle technique des camionnettes

Durant le contrôle technique des camionnettes, ce sont 133 points de contrôles qui sont réalisés afin de déterminer l’état général et mécanique du véhicule. Comme pour les camping-cars, voici la liste des 9 fonctions contrôlées dans les centres agréés :

  • l’identification du véhicule (documents du véhicule, plaque d’immatriculation, etc.)
  • les dispositifs de freinage (plaquettes, disques, etc.)
  • la direction (volant, boîtier, etc.)
  • les éléments de visibilité (pare-brise, rétroviseurs, etc.)
  • les feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (y compris les équipements spécifiques des motorisations électriques et hybrides)
  • les essieux, roues, pneus, suspensions
  • le châssis ainsi que ses différents accessoires
  • les autres équipements de sécurité (ceintures de sécurité, klaxon...)
  • les émissions de nuisances (pollution, sonore)

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Quels sont les véhicules concernés ?

Ce type de contrôle technique concerne uniquement les camionnettes, aussi appelé CTTE, dont la Masse Maximale Techniquement Admissible est inférieure ou égale à 3,5 tonnes. De plus, un contrôle technique complémentaire concernant les émissions polluantes doit être réalisé tous les ans.

De quelle manière le non-respect de l'obligation de contrôle technique est-il sanctionné ?

En France, le non-respect de l'obligation de contrôle technique est considéré comme une infraction au Code de la route. Si, lors d'un contrôle routier, les représentants des forces de l’ordre remarquent que la vignette de contrôle technique d'une camionnette est expirée, le titulaire du certificat d'immatriculation sera sanctionné par une contravention qui peut atteindre 750 € dans les cas les plus graves, ainsi que l'immobilisation immédiate du véhicule et le retrait temporaire du certificat d'immatriculation.

Ce qui a changé pour les camionnettes aménagées depuis mai 2018

Alors que durant des années, les camionnettes aménagées ont été considérées comme étant des véhicules particuliers ou des utilitaires de moins de 3,5 tonnes (CTTE ), désormais ce n'est plus le cas ! Ainsi, lors de la présentation au contrôle technique, un avis défavorable leur sera systématiquement accordé. Celui-ci sera motivé par une absence de concordance avec le document d’identification. Pour faire simple : le véhicule présenté dans le centre agréé n'est pas conforme avec celui décrit dans leur certificat d'immatriculation.

De plus en plus de propriétaires de camionnettes aménagées demandent une homologation en tant que « Véhicule automoteur spécialisé de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes » (VASP). Pour être validé par la Direction Régionale Environnement Aménagement Logement (DREAL), la présence des éléments suivants est obligatoire : une table, un lit, une cuisine ainsi que des rangements. Si la réponse est positive, le certificat d'immatriculation du véhicule pourra être modifiée. Dans le cas contraire, il devra être réaménagé afin d’obtenir un avis favorable lors du contrôle technique.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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