La Masse maximale techniquement admissible (anciennement PTAC)

Avant de vouloir tracter une remorque, les propriétaires d’automobile sont très souvent invités à vérifier la Masse maximale techniquement admissible de leur véhicule. Bien que cette appellation ait remplacé le PTAC, ni l’importance de cette notion ni les limitations réglementaires n’ont évolué. Aussi, pour circuler en toute sécurité, il est essentiel de ne pas surcharger une automobile plus que de raison. Cependant, alors que les PTAC sont fixés par les fabricants, toutes les catégories de permis n’imposent pas les mêmes restrictions en termes de masse utile. Les usagers de la route qui ne les respectent pas sont en situation d’infraction , ce qui peut entraîner des sanctions dont la sévérité varie en fonction de la nature du dépassement.

Camping-car positionne sur un pont de levage

Tout savoir sur la Masse maximale techniquement admissible

Bien qu’elle ait remplacé le PTAC sur le nouveau format de certificat d’immatriculation européen, la Masse maximale techniquement admissible remplit exactement la même mission. En effet, il s’agit d’une limitation portant sur le poids autorisé en charge qu’un véhicule peut atteindre. Dans le détail, cela comprend ce que l’on appelle communément la masse utile du véhicule. Celle-ci est obtenue en additionnant le poids total qui peut être contenu dans le véhicule et le poids du conducteur ainsi que celui de ses éventuels passagers. Ainsi, en l’absence de celle-ci, le véhicule ne peut être homologué afin de pouvoir circuler librement sur la voie publique.

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Pourquoi la Masse maximale techniquement admissible est-elle importante ?

La plupart des titulaires d’une carte grise l’ignorent, mais la Masse maximale techniquement admissible a été mise en place principalement pour des raisons de sécurité. Lorsqu’un véhicule est surchargé, il devient moins maniable pour son conducteur. De plus, ce phénomène est amplifié dans les courbes et cela entraîne des glissades, mais aussi des sorties de routes dont les conséquences sont souvent mortelles. Par ailleurs, lorsque la Masse maximale techniquement admissible est dépassée, l’inertie est plus importante. De fait, le freinage est beaucoup moins performant que dans des conditions standards. Si pour les voitures, cela peut paraître presque anodin, à l’échelle des camions le moindre dépassement peut provoquer un accident de la route sans précédent. Sans doute est-ce pour cette raison que les catégories de véhicules les plus lourdes sont sujettes à de nombreux contrôles routiers où leur masse utile est scrupuleusement vérifiée.

La Masse Maximale Techniquement Admissible pour chaque catégorie de permis de conduire

Voici la liste des principales limitations de la Masse Maximale Techniquement Admissible pour chacune des différentes catégories de permis de conduire  :

  • pour le permis B, la limite est fixée à 3500 kg ou moins de 4250 kg avec une remorque
  • pour le permis BE, la limite est fixée entre 4250 kg et 7000 kg avec une remorque
  • pour le permis C, la limite est fixée à 3500 kg ou moins de 4250 kg avec une remorque
  • pour le permis CE, la limite est fixée entre 4250 kg et 7000 kg avec une remorque
  • pour les permis C1 et CE1, la limite est fixée entre 4250 kg et 7500 kg avec une remorque

PTAC d'une voiture et d'une remorque

Sanctions en cas d’infraction liée à la Masse maximale techniquement admissible (anciennement PTAC)

En France, il existe plusieurs niveaux de sanctions en fonction de l’ampleur du dépassement de la Masse maximale techniquement admissible. Voici ce que risquent les conducteurs qui conduisent un véhicule en surcharge  :

  • Tout dépassement de MMTA de moins de 5 % est sanctionné par une contravention de 4e classe. Celle-ci entraîne une amende de 135 euros, mais le conducteur conserve l’autorisation de repartir en l’état.
  • Tout dépassement de MMTA compris entre plus de 5 % et 20 % est sanctionné par une contravention de 4e classe. Celle-ci entraîne une amende de 135 euros et le véhicule est systématiquement immobilisé. De plus, une rétention du certificat d’immatriculation est mise en place jusqu’à ce que le véhicule soit délesté du surplus de marchandise.
  • Tout dépassement de MMTA de plus de 20 % est sanctionné par une contravention de 5e classe. Celle-ci entraîne une amende de 15 000 euros maximum et le véhicule est systématiquement immobilisé. De plus, une rétention du certificat d’immatriculation est mise en place jusqu’à ce que le véhicule soit délesté du surplus de marchandise et le conducteur ainsi que le titulaire de la carte grise sont convoqués au tribunal afin d’être jugés.
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Au-delà des aspects réglementaires à respecter pour les propriétaires d’automobile, il existe également des contraintes pour les fabricants de véhicules. En effet, ces derniers doivent également veiller à ce que la Masse maximale techniquement admissible soit respectée pour les véhicules destinés aux particuliers. Dans le cas contraire, ils ne pourraient plus être conduits par des titulaires du permis B, et cela représente un important manque à gagner.

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