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Qu'est-ce que la charge utile d’un véhicule ?

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Camionnette surchargee

Il n’est pas rare que des automobilistes ou d’autres usagers de la route se retrouvent dans une situation nécessitant qu’ils transportent une charge importante de personnes ou de biens dans leur véhicule. Mais avant de remplir leur véhicule, ces usagers doivent savoir quelle est la charge utile de leur véhicule, ou la charge maximale qu’ils seront autorisés à emporter en plus du poids de leur moyen de transport à vide.

La charge utile des véhicules : définition

Dans le cadre du transport de biens, de personnes ou de marchandises, la charge utile correspond à la masse maximale des éléments extérieurs au véhicule en lui-même et à son conducteur pouvant être transportés en même temps.

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Où retrouver la charge utile de son véhicule ?

La charge utile d’une automobile n’est pas indiquée directement sur son certificat d’immatriculation. Cependant, certaines données qui sont indiquées sur la carte grise et qui sont directement liées au poids du véhicule permettent de calculer très facilement sa charge.

Pour réaliser ce calcul, l’usager devra d’abord connaître la Masse Maximale Techniquement Admissible (MMTA), ainsi que son Poids à vide national.

Où trouver la Masse Maximale Techniquement Admissible d’un véhicule ?

Anciennement connue sous le nom de Poids Total Autorisé en Charge (ou PTAC), la Masse Maximale Techniquement Admissible d’un véhicule correspond au poids total que le véhicule est autorisé à transporter en comptant : 

  • le poids du véhicule à vide
  • le poids du conducteur et de l’ensemble des passagers
  • le poids de tous les biens et les bagages
  • le poids de l’ensemble des accessoires destinés à faciliter le transport des biens (coffres et barres de toit, porte-vélos, …)

Cette donnée peut se retrouver facilement sur le certificat d’immatriculation d’une automobile, et plus précisément à la ligne F.2. 

Où trouver le Poids à vide national d’un véhicule ?

Une fois la Masse Maximale Techniquement Admissible trouvée sur le certificat d’immatriculation, le conducteur n’a plus qu’à trouver le Poids à vide national de son automobile pour pouvoir calculer la charge utile de son véhicule.

L’article R312-1 du Code de la route définit le Poids à vide d’un véhicule en comprenant le châssis, les accumulateurs, le réservoir d’eau, de carburant et d’huile remplis, la carrosserie, les équipements, les roues, pneus et la roue de rechange, ainsi que tout l’outillage compris au moment de la livraison du véhicule.   

Le poids d’un véhicule à vide correspond donc au poids total d’un véhicule comprenant uniquement le strict minimum afin de pouvoir circuler le long du réseau routier.

Pour connaître le poids à vide de son véhicule, le propriétaire devra, une fois encore, regarder son certificat d’immatriculation. Cette fois-ci, le conducteur devra regarder le poids qui est indiqué à la ligne G.1. de sa carte grise.

Comment calculer la charge utile de son véhicule ?

Une fois que le conducteur aura vérifié ces deux données inscrites sur le certificat d’immatriculation de son véhicule, il lui suffira de réaliser une simple soustraction afin d’obtenir la charge utile de son automobile.

L'usager devra soustraire de la Masse Maximale Techniquement Admissible de son véhicule, obtenu à la ligne F.2. du certificat d’immatriculation, le Poids à vide national du véhicule, obtenu à la ligne G.1. de ce même certificat.

Une fois cette opération réalisée, le conducteur obtiendra la masse maximum qu’il est autorisé à transporter dans son véhicule. Attention cependant, car cette masse comprend à la fois le poids des personnes circulant dans le véhicule (conducteur comme passagers), ainsi que le poids des biens et des bagages qui pourraient être ajoutés.

Quelles sanctions en cas de dépassement de la limite de poids autorisé ?

Si un usager de la route est contrôlé par des gendarmes ou des agents de police alors qu’il circule au volant d’un véhicule dont la charge utile réelle dépasse le seuil autorisé, celui-ci pourra s’exposer à un certain nombre de sanctions. Si la MMTA de son véhicule est de 3,5 tonnes, l’usager recevra une contravention de 135 € d’amende par tranche de 500 kg supplémentaire. Ainsi, si une automobile pèse 4,5 tonnes alors que sa MMTA est de 3,5 tonnes, l’usager recevra deux amendes, une pour chaque tranche de 500 kg. De plus, en cas de surcharge du véhicule équivalente à 5% de sa Masse Maximale Techniquement Admissible, les agents peuvent prescrire une immobilisation du véhicule jusqu’à ce que l’excédent de poids soit déchargé.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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