Le contrôle technique depuis mai 2018

Le contrôle technique est une révision de la mécanique du véhicule qui nécessitait, jusqu'au mois de mai 2018, la vérification de 124 points de sécurité sur une automobile. Suite à ces différentes vérifications, le contrôleur remet un document officiel obligatoire dans le cadre de la conduite, et qui valide ou invalide le fait qu'un automobiliste puisse circuler avec ce véhicule.

AU SOMMAIRE :

Tout savoir sur le nouveau contrôle technique

L’objectif premier du contrôle technique a toujours été de limiter, voire même d’éviter, les effets de l’ancienneté ainsi que du mauvais entretien de certains véhicules. La vétusté des véhicules a des conséquences très importantes dans le cadre des accidents qui ont lieu sur le domaine routier. De plus, au vu des enjeux écologiques de ces dernières années, les points de contrôle relatifs à la pollution ont été renforcés.

Pourtant, l’obligation de contrôle technique est assez récente. Elle date du 1er janvier 1992, et la base de cette réglementation se retrouve dans le décret du 15 avril 1991 et l’arrêté du 18 juin 1991.

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau contrôle technique, le 20 mai 2018, de nouveaux points de contrôles des véhicules ont fait leur apparition. Ainsi, ces points de contrôle sont passés de 123 à 133, allongeant de ce fait le nombre de défaillances pouvant être constatées sur une automobile.

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Il existe donc dorénavant 3 catégories de défaillances :

  • 139 défaillances dites "mineures", qui n'entraînent aucune obligation de réparation pour le propriétaire
  • 340 défaillances dites "majeures", qui vont forcer le propriétaire à faire réparer son véhicule et à repasser une contre-visite
  • 127 défaillances dites "critiques", qui vont entraîner l'immobilisation immédiate du véhicule
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Le contrôle technique depuis le 1er juillet 2019

Depuis le 1er juillet 2019, les tests antipollution des véhicules diesel ont été renforcés pour les véhicules répondant aux normes EURO 4 à EURO 6. Ces contrôles de l'opacité des fumées provenant des véhicules diesel ne concernent que les véhicules homologués depuis le 1er janvier 2005 ou depuis janvier 2006 en fonction du type de moteur du véhicule. Les usagers concernés peuvent retrouver leur norme CE à la ligne V.9 de leur certificat d'immatriculation.

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Quelques chiffres-clés liés au contrôle technique

En 2017, plus de 25 370 000 contrôles techniques ont été recensés par les 6 347 établissements agréés en France. Ces recensements ont permis de mettre en avant le vieillissement du parc automobile français, avec une moyenne de 11,89 ans pour les véhicules particuliers. Enfin, le taux de contre-visites nécessaire a lui-aussi augmenté, passant ainsi de 17,64 % des véhicules particuliers en 2016 à 18,56 % en 2017.

Automobile sur un pont de levage

Qui est concerné par le contrôle technique ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules particuliers. Cependant, il existe quelques exceptions ou dérogations.

Les véhicules pour lesquels le contrôle technique est une obligation sont les suivants :

  • les voitures de particuliers (VP)
  • les utilitaires : test antipollution durant le contrôle technique et visite complémentaire annuelle
  • les campings-cars (dont le PTAC ≤ 3,5 tonnes) : test antipollution durant le contrôle technique
  • les véhicules consommant du GPL : contrôle technique plus approfondi

Pour certains types de de véhicules, des visites complémentaires sont également obligatoires.

Certains cas particuliers nécessitent d’autres types de visite technique. Dans ce cas, il est essentiel de se rapprocher de la préfecture la plus proche de son domicile pour connaître en détail les formalités à accomplir.

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Quand effectuer son contrôle technique ?

Pour les véhicules neufs, l'usager doit se présenter au contrôle technique dans les 6 mois avant que son véhicule n’atteigne ses 4 ans. Par la suite, les contrôles sont obligatoires tous les 2 ans.

En cas de vente d’un véhicule, son propriétaire sera dans l’obligation de passer un contrôle technique et de fournir une preuve que celui-ci date de moins de 6 mois au futur acquéreur.

Dans le cadre du changement de titulaire du certificat d'immatriculation lié à l’achat d’un véhicule d’occasion, le procès-verbal sera systématiquement demandé par le ANTS au nouveau propriétaire.

Le prix d’un contrôle technique est très variable en fonction du lieu de passage. Selon les régions, les tarifs oscillent entre 40 et 90 euros.

Issue du contrôle

Au terme du contrôle technique d’un véhicule, 3 issues sont possibles :

  • La lettre A est apposée et le contrôle technique est validé. Le contrôleur remet au propriétaire du véhicule un procès-verbal du contrôle technique, et il colle un sticker sur son certificat d'immatriculation.
  • La lettre S (pour sécurité ou sursis) est apposée, alors une contre-visite du véhicule sera obligatoire. Cette dernière devra être effectué dans les 2 mois suivants le premier contrôle, après réparation du véhicule et est gratuite.
  • La lettre R (refusé) est apposée et le contrôle technique est invalidé. Dans ce cas, la voiture ne peut plus être utilisée et il faudra entamer les démarches de mise en destruction d'épave.

La preuve de passage est un timbre qui s’appose sur le certificat d’immatriculation, et qui est délivré par l’organisme de contrôle agréé. Une liste des différents centres permettant le passage du contrôle technique est à disposition du public en préfecture ou en sous-préfecture.

Garagiste travaillant sur une automobile positionnee sur un pont mobile

Le défaut de contrôle technique est sanctionné par une contravention de 4e classe lors d’un contrôle des forces de l’ordre. En cas d’oubli ou de retard de contrôle technique, le titulaire du certificat d'immatriculation écopera d’une amende forfaitaire de 135 €, mais il ne perdra aucun point sur son permis de conduire. Dans certains cas particulièrement dangereux, le véhicule peut faire l’objet d’une immobilisation.