0
3

Jours

1
5

Heures

Votre permis dès 559,99 € ! Nouveau : paiement en 4x sans frais J'en profite

Sommaire
Example H2
Code de la route
Pour moins de 3€/mois !
Et du 1er coup, comme plus de 3 millions d'élèves Ornikar.
Je découvre

Super simple d'utilisation

Les questions de mes séries qui revenaient plusieurs fois sont tombés lors de mon examen du code ! C’est excellent !

Lire plus

Sami

-

Élève chez Ornikar

5

/5

Meilleure plateforme pour obtenir son code

On peut faire des séances de code a n'importe quel moment. Les séances sont variées !

Lire plus

Angèle

-

Élève chez Ornikar

5

/5

J'ai obtenu mon code du 1er coup !

J'ai révisé le code de la route à mon rythme. Le site est très bien conçu et les réponses sont super explicites.

Lire plus

Ibrahima

-

Élève chez Ornikar

5

/5

Chaque année, le gouvernement annonce de nouvelles mesures liées à la sécurité routière, mais lorsqu’il s’agit du permis de conduire, ce sont les autorités européennes qui définissent les principales lois. À l’heure actuelle, ce sont la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 et la Décision de la Commission européenne du 20 mars 2014 qui font office de textes de référence. Depuis leurs entrées en vigueur respectives, ces principales lois européennes liées au permis de conduire ont considérablement modifié les modalités d’obtention, de reconnaissance et de remplacement pour l’ensemble des conducteurs, qui résident et circulent dans un ou plusieurs états membres.

Tout savoir sur la Directive 2006/126/CE et la Décision de la Commission européenne du 20 mars 2014

Depuis sa création, la politique commune des transports de l’Europe n’a cessé d’évoluer afin d’améliorer la sécurité routière, mais également de faciliter la libre circulation des résidents des différents états membres. Durant de nombreuses années, la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire a fait office de texte officiel. De fait, elle a régulièrement été amenée à évoluer pour coller au plus près à l’évolution des modalités de transport. Pour renforcer les multiples dispositions, la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 puis la Décision de la Commission européenne du 20 mars 2014 ont été adoptées puis officialisées.

Les nouveautés sont liées :

  • au modèle de permis
  • à la reconnaissance mutuelle
  • aux mesures contre la falsification
  • aux catégories, aux définitions et aux âges minimums
  • aux conditions et aux restrictions
  • à la progressivité et à l’équivalences entre catégories
  • à la délivrance, à la validité et au renouvellement
  • à l’adaptation au progrès scientifique et technique
  • aux examinateurs
  • aux dispositions diverses relatives à l’échange, au retrait, au remplacement et à la reconnaissance des permis de conduire
  • à l’équivalence entre permis de modèle non communautaire

L’objectif à moyen terme était d’homogénéiser les conditions d’obtention, de reconnaissance et de remplacement du permis de conduire dans l’ensemble des états membres.

{{cta-code}}

Ce qui a changé avec la décision de la Commission européenne du 20 mars 2014

Cette nouvelle décision de la Commission européenne est étroitement liée à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire. Elle concerne plus particulièrement le paragraphe 1 de l’article 13. Celui-ci précise les différentes modalités d’équivalences entre les catégories de permis de conduire, qui sont délivrées au sein des états membres. L’objectif est de faciliter le travail administratif lorsqu’un citoyen européen demande le remplacement de son permis de conduire après s’être installé dans un autre pays que celui où il a obtenu une ou plusieurs catégories de permis de conduire.

Que disent les principales lois européennes au sujet des permis de conduire provisoires ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, après avoir pris connaissance des différentes dispositions mentionnées dans les principales lois européennes liées au permis de conduire, les permis de conduire provisoires ne permettent pas de circuler en dehors du pays d’obtention. En France, le certificat de réussite à l’examen pratique, qui est remis aux candidats ayant décroché leur permis de conduire, ne fait office de permis de conduire provisoire que sur le réseau routier français. Pour conduire en toute légalité dans un autre pays d’Europe, le conducteur devra attendre de recevoir par voie postale un permis de conduire définitif. Dans le cas contraire, différentes sanctions sont appliquées par chaque pays membre en cas de contrôle routier.

Les conducteurs, qui possèdent un permis de conduire non européen devront se renseigner auprès de l’autorité nationale compétente dans le pays où ils comptent circuler afin de vérifier si des démarches doivent être réalisées. Compte tenu des délais administratifs, il est important de s’y prendre à l’avance pour éviter de se retrouver pris au dépourvu au moment de retirer une voiture de location, par exemple. Dans tous les cas, une fois que tout est en règle, le conducteur devra respecter la législation routière en vigueur afin de ne pas commettre d’infraction.

{{cta-title-code}}

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

Ornikar
La 1ère auto-école de France !
100 % de chance de réussir votre permis, dès 559,99 € seulement !
Je découvre
Ornikar
La 1ère auto-école de France !
100 % de chance de réussir votre permis, dès 559,99 € seulement !
Je découvre
Assurance auto
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Ornikar, l’auto-école qui assure même après le permis !
Notre mission : rendre l’autonomie accessible à toutes et à tous.
Je découvre
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Et si vous testiez la conduite avec Ornikar ?
Faites 1h de conduite avec un.e enseignant.e diplômé.e d’État près de chez vous, on vous rembourse si vous n'êtes pas satisfait.e ! 
Je découvre
Assurance auto
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
Ornikar
Votre permis dès 559,€
Avec la 1ère auto-école de France et les meilleurs enseignants de France.
Je découvre
OFFERT
1 série de code
Pour tester gratuitement !
Démarrer une série de code offerte
Permis B
Le permis financé avec le CPF !
Vous souhaitez utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour obtenir votre permis ? Avec Ornikar c’est possible !
Je finance mon permis
Nouveau
L'assurance habitation
Une assurance transparente et personnalisable, dès 2,17€/mois seulement !
Je découvre
Carte Grise
VOTRE CARTE GRISE EN MOINS DE 48H !
Grâce à notre service partenaire.
J'en profite

A lire également

Questions fréquentes sur le code de la route : Ornikar vous répond
Lire l'article
Les erreurs à éviter pour réussir le code de la route : Conseils d'Ornikar
Lire l'article
Les avantages de passer le code de la route en ligne avec Ornikar
Lire l'article
Réviser le code de la route en ligne : Méthodes efficaces et astuces
Lire l'article
Réussir son code de la route du premier coup : Les meilleurs conseils
Lire l'article
Permis de conduire non reçu : les actions à entreprendre
Lire l'article
Les avocats du permis de conduire
Lire l'article
Passer le code de la route quand on est dyslexique
Lire l'article
Qu’est-ce qu’une série de code de la route ?
Lire l'article
Passer votre code de la route avec un traducteur
Lire l'article