Les offres d’assurance auto pour les voitures autonomes

Dans quelques années, les voitures autonomes pourraient commencer à être de plus en plus présentes parmi les véhicules circulant le long du réseau routier français. Mais en attendant que tout cela devienne réalité, l’ensemble des acteurs ayant un rôle à jouer dans les questions liées à l’automobile et à la mobilité commencent déjà à réfléchir à la manière d’introduire les voitures autonomes sur les routes. C’est notamment les cas des compagnies d’assurance auto, qui devront adapter leurs offres et leurs garanties à ces types de véhicules si spécifiques.

AU SOMMAIRE :

Usager participant aux essais d'une voiture autonome

Rappel : qu’est-ce qu’une voiture autonome ?

Une voiture appartenant à la catégorie des voitures autonomes est un véhicule motorisé embarquant notamment un système de pilotage automatique lui permettant de circuler sur le réseau routier et en conditions réelles, tout cela sans qu’un automobiliste ait besoin d’intervenir. 

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Comment assurer une voiture autonome en France ?

À l’heure actuelle, les voitures autonomes ne sont autorisées à circuler en France qu’à des fins d’expérimentation. L’heure n’est donc pas encore venue pour les compagnies d’assurance auto de proposer des garanties et des couvertures spécifiquement pensées pour une voiture autonome, d’autant que la plupart des assureurs ne sont pas encore prêts à accueillir ce type de véhicule sur leurs réseaux de circulation. 

L’arrivée des voitures autonomes sur le marché des véhicules motorisés devrait avoir un impact majeur sur le secteur de l’assurance auto. Puisque 90% des accidents sont causés suite à une erreur humaine, le réseau KMPG prévoit, dans l’une de ses études liée aux voitures autonomes, que celles-ci devraient permettre d’éviter quelque 30 000 hospitalisations chaque année en France.

Le recours à une assurance auto restera cependant nécessaire, rien que pour protéger ces véhicules contre les risques de vol, d’incendie ou encore de vandalisme.

Classeurs contenant papiers lies a des assurances auto

Qui sera responsable en cas de sinistre impliquant une voiture autonome ?

L’un des gros obstacles que la législation oppose actuellement à la conduite des voitures autonomes est la question de la responsabilité en cas de sinistre. En effet, les premiers tests de véhicules autonomes menés aux États-Unis notamment ont provoqué un certain nombre de sinistres, qui ont amené à la conclusion que la définition d’un responsable est nécessaire, au cas où de nouveaux sinistres se produiraient.

Il serait alors éventuellement possible de retenir comme responsable d’un sinistre :

  • l’usager qui se trouve derrière les commandes du véhicule, et ceci même dans les situations où il n’aura pas eu la possibilité d’intervenir sur les commandes
  • le constructeur de la voiture autonome
  • l’équipementier qui a fabriqué la technologie embarquée
  • l’entreprise qui a conçu la technologie d’automatisation incluse dans la voiture autonome
  • la compagnie responsable de la transmission des données de géolocalisation
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Des voitures autonomes circulent-elles déjà en France ?

La modification de l’article 8 de la convention de Vienne du 8 novembre 1968, qui indiquait notamment que tout véhicule ou ensemble de véhicules en mouvement devait avoir un conducteur à tout moment, apportée par l’ONU en 2016 représente un premier pas dans la démocratisation des véhicules autonomes.

La France, de son côté, commence à prévoir l'arrivée des voitures autonomes sur ses routes notamment par le biais des articles 31 et 32 de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Ces articles autorisent, pour le premier, le Gouvernement à publier des ordonnances permettant d’adapter le Code de la route ainsi que le régime de responsabilité en cas de sinistre aux voitures autonomes et pour le second, de rendre les données enregistrées par les voitures autonomes accessibles aux agents des forces de l’ordre et aux techniciens chargés de l’enquête suite à un sinistre, ainsi qu’aux assurances et aux fonds de garantie des assurances dans le cadre de l’exécution du contrat d’assurance auto pour une voiture autonome.