L’assurance auto obligatoire pour les usagers de la route

Conduire un véhicule à moteur n’est jamais sans danger. Que ce soit pour le conducteur lui-même, pour les autres usagers de la route ou pour leur environnement. En cas d’accident responsable ou de dommage provoqué au volant de votre voiture, vous devez en effet indemniser les victimes du sinistre. C’est pour permettre à ces personnes d’être dédommagées que l’Etat a rendu obligatoire la souscription à un contrat d’assurance auto en France. On vous explique.

L’assurance auto est-elle obligatoire pour tous ?

Une obligation pour les véhicules terrestres à moteur

Rendue obligatoire par la loi du 27 février 1958 « Institution d’une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur », inscrite dans le Code des assurances, l’assurance auto concerne tous les véhicules motorisés comme les voitures. Même s’ils ne roulent pas ! 

En effet, un véhicule à moteur, même à l’arrêt, peut provoquer un sinistre autour de lui (incendie, frein à main défaillant, etc.). Bien sûr, il existe des contrats spécifiques pour les véhicules qui ne roulent jamais. Leur tarif est moins élevé que l’assurance au tiers, mais ils interdisent formellement l’usage de la voiture assurée, sous peine de sanctions.

Un peu d’histoire : L’apparition des automobiles dans le paysage urbain français dès la fin du XIXème siècle s’accompagne de nouveaux risques pour les automobilistes et les autres usagers de la route. La fréquence des vols, des actes de vandalisme et des accidents augmente, nécessitant la prise en charge des dommages corporels et matériels. C’est pour cette raison qu’a été créé le fonds de garantie automobile (FGA) au début des années 50. L’assurance auto est ensuite rendue obligatoire par l’État avec la loi du 27 février 1958.

Existe-t-il des exemptions à l’assurance auto obligatoire ?

Le conducteur peut mettre un terme à son contrat d’assurance auto uniquement si son véhicule n’est plus en état de circuler. Pour être considéré comme tel, ce dernier ne doit plus être équipé de certains éléments permettant la locomotion comme les roues, la batterie ou le bloc moteur. Une incapacité temporaire liée à une panne ou à un dysfonctionnement pouvant faire l’objet de petites réparations ne suffisent pas. 

En cas de contrôle de police, l’usager doit prouver que son véhicule n’est plus en état de marche. À défaut, il risque une amende pouvant atteindre la somme de 3 750 euros et certaines peines complémentaires (peine d’intérêt général, jours-amendes, etc.).

Assurance auto obligatoire : quelle couverture choisir ?

S’il existe trois catégories d’assurance auto historiques, à savoir la responsabilité civile ou assurance auto au tiers, la formule intermédiaire et la formule tous risques, seule la responsabilité civile est obligatoire.

La responsabilité civile ou assurance auto au tiers

Les conducteurs circulant au volant d’un véhicule à moteur doivent souscrire un contrat d’assurance au tiers à minima. En effet, c’est cette formule d’assurance auto qui permet de couvrir l’ensemble des dommages corporels et matériels que le conducteur responsable d’un accident peut provoquer au volant de sa voiture ou de sa moto. 

La responsabilité civile permet, comme son nom l’indique, d’indemniser l’ensemble des dommages que la voiture peut causer à des tiers. Le conducteur du véhicule responsable du sinistre est le seul usager qui n’est pas couvert en cas de blessure, ses passagers étant reconnus comme des tiers. Ainsi, cette garantie minimale ne permet pas au conducteur d’être indemnisé pour ses propres dommages s’il en est responsable.

L’assurance auto intermédiaire ou tous risques

Si le conducteur souhaite être couvert par une garantie spécifique ou veut que son véhicule soit protégé en cas d’accident responsable, il doit souscrire une option complémentaire ou une assurance tous risques. 

Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, ces formules d’assurance auto offrent une meilleure protection en cas de sinistre auto. Ainsi : 

• l’assurance auto intermédiaire est le parfait compromis entre la protection au tiers et la formule tous risques. Elle prend notamment en charge les sinistres liés au vol de voiture, aux incendies, aux bris de glace ou encore aux catastrophes naturelles ; 
• l’assurance auto tous risques constitue la protection maximale du conducteur. Elle le couvre même en cas d’accident responsable et inclut de nombreuses garanties auto. 

Ornikar propose différentes options à ses assurés parmi lesquelles l’assistance 0km, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement, ou encore la protection du conducteur étendue jusqu’à 500 000 euros.

Comment souscrire une assurance auto obligatoire ?

Choisir son assureur automobile

Pour choisir la meilleure assurance auto pour votre voiture, vous devez d’abord définir vos besoins en termes de protection. Vous choisirez en effet votre couverture en fonction de : 

• votre profil conducteur : 
• votre véhicule (le type de voiture, son ancienneté, son utilisation quotidienne) ;
• votre mode de stationnement ; 
• le nombre de sinistres accumulés dans le passé. 

Ces différentes informations vous permettent de faire un tri parmi les différentes formules d’assurance proposées par les assureurs. Le prix joue aussi un rôle prépondérant dans le choix de votre assurance, mais attention. Ne vous jetez pas sur l’offre la moins chère ! Certaines formules alléchantes cachent des franchises importantes et donc, un reste à charge parfois trop élevé. 

Avant de faire votre choix, utilisez un comparateur d’assurance automobile en ligne. Vous pourrez ainsi identifier les différences et les atouts des assurances les plus intéressantes en fonction de votre profil conducteur.

Les sanctions en cas de défaut d’assurance

En France, prendre la route à bord d’un véhicule sans assurance auto est considéré comme un délit par la loi. Les conducteurs pris en flagrant délit risquent de lourdes sanctions. L’absence d’assurance auto est sanctionnée par une amende de 500 euros qui peut être plus élevée en cas de récidive. 

Le permis peut aussi être retiré ou suspendu. Le conducteur peut également être soumis à une interdiction de conduire des véhicules à moteur, quels qu’ils soient. 

Si un accident survient alors que le conducteur responsable n’est pas assuré, les victimes du sinistre sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Le conducteur non assuré doit alors rembourser les sommes avancées par le FGAO et ne bénéficie d’aucune indemnisation.

Assurance auto obligatoire : que faire en cas de refus ?

Dans certains cas, par exemple après avoir été résilié par un ancien assureur, ou suite à un nombre de sinistres trop élevé, il peut être difficile de trouver une compagnie d'assurance qui accepte d’assurer votre automobile. Si vous ne trouvez aucun assureur à un tarif abordable, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BTC) en dernier recours.

Le Bureau central de tarification va intervenir auprès de l’assureur de votre choix et négocier un contrat auto pour vous. Pour bénéficier de l’aide du BTC, vous devez toutefois remplir certaines conditions :

• avoir déjà essuyé 2 refus de la part des assureurs ; 
• saisir le BTC dans un délai de 15 jours suivant le 2ème refus ; 
• faire votre demande par courrier recommandé ; 
• joindre une copie des lettres de refus des assureurs contactés, une lettre de résiliation de votre ancien assureur et la copie du questionnaire de propositions envoyées aux assureurs ; 
• choisir la compagnie d’assurance avec laquelle le BTC va négocier.

Vous l’avez compris, l’assurance auto est obligatoire pour tous les conducteurs de véhicules terrestre à moteur. Il n’y a plus qu’à faire le bon choix pour rouler en toute sécurité, correctement assuré !

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