Le déroulement d’un contrôle routier

Combien de jeunes conducteurs se sont déjà interrogés quant au déroulement d’un contrôle routier ? Un certain nombre, si l’on en croit la surprise que l’on peut lire sur leur visage lorsqu’ils en font l’expérience pour la première fois. Pourtant, qu’il s’agisse d’un contrôle standard ou d’une interpellation liée à une infraction, les modalités sont toujours les mêmes. En effet, le conducteur du véhicule doit d’abord présenter son permis de conduire, le certificat d’assurance ainsi que le certificat d'immatriculation du véhicule aux représentants des forces de l’ordre. Ensuite, les agents de police ou les gendarmes doivent effectuer différents contrôles visuels avant de déterminer si le conducteur doit être ou non sanctionné. Par ailleurs, un refus de contrôle est considéré comme étant un délit par le Code de la route. L’auteur de ces faits écopera d’une amende dont le montant peut atteindre 3750 euros, il perdra 6 points sur son permis de conduire et risquera jusqu’à 3 mois d’emprisonnement.

Tout savoir sur le déroulement d’un contrôle routier standard

Dans le cadre de leur mission de surveillance du territoire, les agents des forces de l’ordre mettent régulièrement en place des contrôles routiers. Ceux-ci ont pour objectif de responsabiliser les usagers de la route en les obligeant à se montrer respectueux de la réglementation routière. Il arrive également que des opérations spéciales soient réalisées à la demande des préfectures afin de contrôler un point très précis du réseau routier. C’est notamment le cas des contrôles anti-pollutions, des contrôles à la sortie des établissements de nuit ou encore des contrôles de vitesse sur des portions de route où la mortalité est particulièrement élevée. Au-delà des aspects préventifs et répressifs se cache une réelle volonté d’améliorer la sécurité routière afin de diminuer le nombre d’accidents de la route.

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Déroulement d’un contrôle routier suite à une infraction

Parfois, c’est après avoir commis une infraction que les conducteurs découvrent le déroulement d’un contrôle routier. Dans ce type de situation, les agents des forces de l’ordre informent le contrevenant du motif de leur intervention, contrôlent ses papiers puis effectuent un tour du véhicule. Peu d’usagers de la route en ont conscience, mais il est possible de sanctionner plusieurs infractions lors d’un seul et unique contrôle de police ou de gendarmerie. Cela est lié au fait qu’en plus de l’obligation de respecter la signalisation et celle de circuler avec les documents obligatoires, les propriétaires d’un véhicule motorisé sont également soumis à une obligation de bon état de fonctionnement et d’entretien mécanique de leur automobile. De manière générale, la vérification a lieu au niveau de l’état d’usure des pneumatiques et du bon fonctionnement des différents feux.

Les documents obligatoires à présenter aux forces de l’ordre

Lors de chacun de leurs trajets, les conducteurs d’automobiles, de deux-roues, de camions ou encore d’autobus doivent être en mesure de présenter les différents documents obligatoires. Ceux-ci doivent être facilement accessibles afin de fluidifier le déroulement d’un contrôle routier. De plus, la non-présentation du permis de conduire et du certificat d’immatriculation est une infraction au Code de la route. Ce petit oubli, souvent involontaire, est sanctionné par une contravention de 1re classe.

De plus, le conducteur devra se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat de police, avec l’ensemble des documents, sous 5 jours. Pour vérifier la validité de votre assurance, les forces de l’ordre accéderont directement au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Si vous n'êtes pas correctement enregistré dans ce fichier, votre Mémo Véhicule Assuré peut attester de votre bonne foi.

En effet, le Mémo Véhicule Assuré constitue une présomption d'assurance pendant 15 jours suivant la date d'effet de votre contrat (ou pendant la durée d'assurance si celle-ci est inférieure). Cela permet de compenser, si nécessaire, le délai maximal de 72 heures pour l’enregistrement de votre assurance dans le FVA par votre assureur.  

Les sanctions en cas de refus du conducteur

Dans le cas où un usager de la route est arrêté dans le cadre d’un contrôle routier mais qu’il refuse de se soumettre aux vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne, il commet un délit. En agissant ainsi, il s’expose aux sanctions suivantes :

• une peine de 3 mois d’emprisonnement
• le paiement d’une amende de 3750 euros maximum
• le retrait de 6 points sur son permis de conduire.

D’autres peines complémentaires, comme la suspension du permis, ou encore des heures de travail d’intérêt général peuvent être appliquées.

Depuis quelques années, les agents de police et les gendarmes ne sont plus les seuls à pouvoir verbaliser les usagers de la route en cas d’infraction. En effet, les radars automatiques, qui ont été massivement implantés sur le réseau routier français, permettent aux aussi de verbaliser des usagers de la route commettant une infraction au Code de la route.

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