Est-il possible de perdre son permis à vélo ?

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Cycliste circulant dans Paris

Les usagers de la route peuvent commettre des infractions au code de la route quel que soit le moyen de transport qu’ils utilisent. Mais peuvent-ils perdre des points sur leur permis de conduire, notamment lorsqu’ils commettent une infraction alors qu’ils se trouvent sur un véhicule ne nécessitant pas l’obtention d’un permis de conduire, comme un vélo ?

Peut-on perdre des points sur son permis de conduire suite à une infraction à vélo ?

Lorsque des usagers de la route commettent une infraction au code de la route alors qu’ils se trouvent au volant d’un véhicule, ils peuvent être sanctionnés par la remise d’une contravention, qui peut comprendre notamment une perte de points sur le permis de conduire.

Cependant, la législation indique qu’il ne peut pas y avoir de retrait de points sur un permis de conduire dans le cas d’une infraction au code de la route réalisée sur un véhicule qui ne nécessite pas lui-même l’obtention d’une catégorie de permis de conduire pour être conduit lui-même. Les infractions au Code de la route réalisées à vélo ou en voiturette n’entraînent donc pas de perte de points, mais sont par contre sanctionnées par la remise d’une amende forfaitaire.

Qu’il s’agisse du fait de griller un feu rouge, de rouler sur le trottoir ou bien encore de l’usage d’un téléphone au volant, les usagers seront sanctionnés par une amende mais ne perdront pas de points sur leur permis de conduire.

Peut-on voir son permis de conduire être suspendu suite à une infraction à vélo ?

Si les infractions au Code de la route commises à vélo n’entraînent pas de perte de points, les cyclistes qui possèdent le permis de conduire peuvent voir leur permis de conduire être suspendu. Ce cas de figure est possible lorsque des cyclistes commettent des infractions graves alors qu’ils sont sur leur vélo, la justice peut choisir de leur appliquer, en tant que peine complémentaire, la suspension ou bien l’annulation du permis de conduire.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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