Quelle contravention en cas de non-respect d’un sens interdit ?

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Nombreux panneaux de sens interdit

Lorsqu’ils circulent le long du réseau routier français, les usagers de la route peuvent être confrontés à un nombre important de panneaux d’interdiction, dont ils doivent respecter les interdictions associées à ces panneaux. En cas de non-respect de ces interdictions, les automobilistes pourraient être sanctionnés par une contravention. C’est notamment le cas du non-respect du panneau de sens interdit, qui interdit aux conducteurs de rouler dans ce sens de circulation.

Quelles sont les interdictions émises par un panneau de sens interdit ?

Le panneau de sens interdit, ou panneau B1, est un panneau circulaire appartenant à la catégorie des panneaux d’interdiction. Ce panneau comprend un fond uni rouge entouré d’un listel blanc et compte en son centre une barre blanche positionnée horizontalement.

La présence de ce panneau au niveau de l’entrée d’une voie de circulation indique que les usagers de la route circulant dans le sens du panneau ont l’interdiction d’emprunter cette voie.

La voie pourra généralement être empruntée par les conducteurs venant du sens de circulation opposé. Ces panneaux d’interdiction peuvent être accompagnés d’un panonceau de catégorie, dont la mission est de spécifier quelles catégories d’usagers de la route ne sont pas concernées par l’interdiction de circuler émise par ce panneau. Ainsi, si un panneau de sens interdit comprend une mention “sauf riverains”, alors l’interdiction de circuler sur la voie concernée s'appliquera à l'ensemble des usagers de la route, à l’exception des personnes habitant à proximité de cette voie.

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Quelles sanctions seront appliquées en cas de non-respect d’un sens interdit ?

Le fait de ne pas respecter l’interdiction de circulation émise par un panneau de sens interdit est sanctionné par une contravention de quatrième classe comprenant une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros, ainsi que d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire. L’automobiliste s’expose également à une peine complémentaire de suspension du permis de conduire en cas de jugement. Le fait de prendre un sens interdit en marche arrière est sanctionné de la même manière que si l’usager avait pris le sens interdit en marche avant.

Non-respect du panneau de sens interdit et vidéo-verbalisation

Depuis 2018, les usagers de la route qui ne respecteraient pas l'interdiction émise par un panneau de sens interdit dans une rue couverte par une caméra de vidéosurveillance n’auront pas besoin d’être arrêtés par des agents de force de l’ordre pour être verbalisés. En effet, le non-respect des panneaux de sens interdit peut également être sanctionné par le biais de la vidéo-verbalisation.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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